Articles sélectionnés pour le thème : cession d un bien immobilier
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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
Divorce / devoir de secours : prise en charge de frais afférents à un bien immobilier autre que le domicile conjugal
1- Rappel de l'objectif devoir de secours
Le mariage crée diverses obligations à la charge des époux. Outre le devoir de fidélité, chaque époux est tenu d'un devoir de secours envers son conjoint. En d'autres termes, ils doivent se soutenir financièrement pendant toute...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier / entreprise face a la decision d investissement / different types d investissement des entreprise / conseil en immobilier d entreprises
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial
Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...
Date: 2017-01-20 08:12:08
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : location d appartement dans l eure et loire / location d appartement dans l ain / marche de l immobilier a paris / prix de l immobilier a paris / vente d appartement dans l ain
Cession de contrat de vente de bien immobilier - Template ...
Description de document
CESSION DE CONTRAT DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCI�?T�?] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI R�?GISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE...
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / contrats de vente immobilier / mise en vente d un bien immobilier / loi vente bien immobilier
Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-01-16 12:06:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / reduction d impot investissement / marche de l immobilier d entreprise / credit d impots investissement / reduction d impots defiscalisation
Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...
Quelles sont les pièces à fournir ?
Quels sont les délais à respecter ?
Nous allons vous informer au mieux, fort de notre expérience (depuis 25 ans), nous sommes sûr que cela vous intéressera !
Quand faut il racheter ses crédits ?
Quand on est confronté soit aux simples difficultés de boucler ses fins de mois
Aux rejets de prélèvement
Quand on a recours à des réserves...
Site :
http://www.rachat-credit-rachat.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financement d un pret immobilier / banque credit immobilier france offre emploi / financer l achat d un bien immobilier
Site du Cridon de Paris
o Participation aux assemblées
o Renforcement des droits
o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise
o Participation au capital
Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II
CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002 - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France
L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration
L'assiette des droits et mutations à...
Site :
http://www.cridon-paris.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier a paris / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise
Créer une SCI immobilière - creationsci.info
Constituer une société SCI
Dans notre dossier généraliste sur les SCI, après avoir donné une définition de la société civile immobilière, il s'agit ici d'expliquer comment créer juridiquement et fiscalement cette société. Bien plus que les démarches de création à effectuer, c'est la problématique des apports à la SCI qui est abordée (et que l'on retrouve dans notre dossier...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / gestion d un bien immobilier / societe immobiliere location / cession d un bien immobilier / location d un bien immobilier
Commerce a Vendre
Vendez votre commerce
Bienvenue sur Commerce-a-vendre.com
Notre site Commerce-a-vendre.com vous aide dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce, d'un local commercial à vendre, ou d'une entreprise à reprendre... de Professionnels à Professionnels en Bretagne et sur toute la...
Site :
http://commerce-a-vendre.com
Thèmes liés : vendre bien immobilier usage commercial / achat immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / immobilier vente local commercial
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / reduction d impots pour investissement pme / reduction d impot investissement
Transactions immobilières -Patrim : un outil en ligne pour ...
Ce service en ligne sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.
Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l'ensemble du territoire (sauf les départements d'Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.
Ce service, accessible sur l'espace personnel du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / estimation valeur bien immobilier / estimation en ligne d un bien immobilier / estimation ligne bien immobilier / critere estimation bien immobilier
Investir en LMP LMNP en SARL de famille – Création ...
La SARL de famille est un formidable outil d'optimisation de montage LMP LMNP en résidences de service (tourisme, affaire, étudiant,EHPAD et résidence senior).
LMP - LMNP SARL de Famille
La SARL de famille est une variante de la SARL de droit commun qui peut être utilisée lorsque les associés sont membres d'une même famille : parents en ligne directe, ascendants,...
Site :
http://www.creation-developpement-patrimoine.com
Thèmes liés : residence lmp lmnp / societe de gestion de fonds d investissement / societe de fonds d investissement / societes d investissement immobilier / fonds d investissement immobiliers
LOI BOUVARD - ora-defiscalisation.com
La LOI BOUVARD c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 %
11 % de réduction sur l'IRPP pour les investisseurs 2017
20 % de récupération de TVA pour les investisseurs 2017
La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors ...) en 2017. Ce n'est donc plus un simple amortissement du...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction impots defiscalisation / acquisition d un bien immobilier
Notaires MORILLION FAVIEZ - droit et immobilier Roubaix ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à proximité de la gare...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : mise en vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / mise en vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
obligations-promoteur-immobilier - avocats-legalex-namur.be
Les obligations du promoteur immobilier en Droit belge
La loi Breyne
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise du promoteur immobilier.
Elle les protège aussi contre le risque d'insolvabilité de ce...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier
Les obligations de l'investisseur en loi Demessine ZRR ...
Engagement de l'investisseur
en Loi ZRR Demessine
Le dispositif de défiscalisation de la loi Demessine a pris fin depuis le 31 décembre 2010.
En effet, le 5 décembre 2010, le Sénat a adopté un amendement au budget 2011 supprimant la réduction d'impôt pour l'acquisition de biens immobiliers situés dans des résidences de tourisme et dans les zones dites de revitalisation rurale (dit...
Site :
http://www.guide-defiscalisation.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / acquisition d un bien immobilier / loi demessine zrr / reduction impots loi demessine
Investissement immobilier locatif en bord de mer Audierne ...
Mer
La résidence Le phare de Trescadec profite d'une situation exceptionnelle. Située à 700m du ports et des commerces et à 300m de la plage, la résidence se compose de 6 bâtiments colorés aux appartements décorés avec soin et offrant pour la plupart une vue sur la mer.
(1) Prix pour un appartement deux pièces avec terrasse, vue sur la mer. Sous réserve de disponibilité.
(3) Un...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : location d appartement sur l ile de france / acquisition d un bien immobilier / location d un bien immobilier / dispositif fiscal investissement locatif / location d appartement a la mer
Acheter un appartement à la montagne à Valmeinier - Pierre ...
Montagne
La résidence conçue dans le style typiquement régional surplombe la station familiale de Valmeinier 1800.
Elle offre un panorama exceptionnel sur le site classé du massif du Thabor depuis les balcons et la piscine extérieure chauffée.
(1) Prix pour un studio, hors mobilier et hors parking. Sous réserve de disponibilité.
(3) Un dispositif fiscal peut faire l'objet d'une...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : acquisition d un bien immobilier / location d appartement alpes / marche immobilier rhone alpes / location d un bien immobilier / dispositif fiscal investissement locatif
LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard
Principe de la Loi BOUVARD ?
La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les investisseurs 2017.
La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors...) en 2017.
Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le...
Date: 2017-01-06 10:09:00
Site :
http://la-loi-bouvard.com
Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction impots defiscalisation / acquisition d un bien immobilier
Vendre un bien qui est loué en Poitou Charente : les ...
Vendre un bien qui est loué en Poitou Charente : les droits du propriétaire et du locataire
Vous avez investi dans un bien immobilier que vous louez à un particulier angoumoisin. Mais aujourd'hui, vous souhaitez vendre ce bien et il est encore occupé par vos locataires. Quels sont vos droits et que devez-vous respecter ?
Vendre un logement occupé à Angoulême (16 000)
Le mieux est de...
Site :
http://www.caramel-tea.com
Thèmes liés : vendre un bien immobilier loue / location d appartement dans le poitou charente / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : reduction d impot investissement / societe belge d investissement / societes d investissement immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / societe civile d investissement
RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
1
Les biens immeubles ou représentatifs de droits immobiliers appartenant au patrimoine des personnes physiques (sous réserve des dispositions relatives à la détermination des revenus et bénéfices professionnels) peuvent faire l'objet d'une imposition du simple fait de leur détention ( BOI-PAT-ISF ), du fait des revenus tirés de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / patrimoine immobilier de l etat / location immobilier d entreprise / cession d un bien immobilier / societe patrimoine immobilier
Investissement immobilier locatif proche Disneyland Paris ...
Nature
Avec 90 % d'espaces naturels et paysagers, Villages Nature se fond harmonieusement avec les massifs forestiers alentours pour proposer une destination touristique unique et inédite en Europe, dédiée à la célébration du vivant. L'architecture universelle et la décoration contemporaine offrent un milieu propice à la détente, autour de trois ambiances : « Bulle »,...
Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...
Nouveautés
À...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Investir dans l'immobilier en Italie à Rome, Milan ...
Investir dans l'immobilier en Italie à Rome, Milan ...
Le marché immobilier et l'achat immobilier en Italie
L'Italie est un pays très attrayant par son historique, sa diversité culturelle, géographique et artistique. Aussi, il donne de grandes opportunités au niveau immobilier autant pour les natifs que pour les étrangers. Le marché immobilier par ses prix abordables intéresse beaucoup les Anglais, les...
Date: 2015-10-05 21:29:03
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : marche de l immobilier en italie / marche de l investissement immobilier / interessant d investir dans l immobilier / pays investir dans l immobilier / investir dans l immobilier conseil
Location Gérance Et Bail Commercial - cravatedenotaire.com
par admin
Parmi les biens essentiels du commerçant figure le fonds de commerce. Il s'agit d'une entité d'un genre particulier qui n'a pas, contrairement à une société immatriculée, de personnalité juridique, mais qui possède un régime juridique propre et qui se compose d'éléments très disparates dans lesquels ne figurent ni les immeubles ni les créances et les dettes du commerçant,...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : location immobilier commercial / forme bail location immobiliere / bail de location immobiliere / location d un bien immobilier / contrat location immobilier
Résidence secondaire : impôts et taxes - Fiche pratique
Les résidences secondaires sont des logements de villégiature, soumis aux mêmes taxes qu'une résidence principale. Ce type de bien est plus onéreux à l'achat, et les futurs acquéreurs ne pourront bénéficier d'aucune aide financière.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition de la résidence secondaire
Une résidence secondaire, ou occasionnelle, est en général un...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / financer l achat d un bien immobilier / aides pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / aide pour l achat d un appartement
Actualités du droit belge
DROIT IMMOBILIER Les réglementations relatives à l'expulsion d'un locataire sont reprises aux articles 1344bis et suivant du Code judiciaire. Quelle est la procédure à suivre? Quels sont les délais à respecter?
Lire plus...
La visite domiciliaire par l'inspecteur social
DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle...
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http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier loue / marche de l emploi dans l immobilier / marche de l emploi immobilier / location vente dans l immobilier
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / credit d impot a l investissement / societe de fonds d investissement
Vente immobilière Lille – L’Agence de Lille
Budget
Vente immobilière Lille
L'Agence de Lille vous accompagne dans la mise en oeuvre de votre projet immobilier (acquisition, cession, location), quel que soit son objet (Résidence principale, secondaire, investissement, projet immobilier professionnel,...) et quel que soit le type de biens recherché (Studios, appartements, maisons, lofts, fonds de commerce, bureaux,...).
Vous trouverez ci-dessous une sélection des biens immobiliers à vendre sur le secteur de Lille et ses environs. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou pour organiser...
Site :
http://www.lagencedelille.com
Thèmes liés : agence immobiliere lille location / vente immobiliere lille / mise en vente agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere tout l immobilier
Akerys — Wikipédia
Belvia Immobilier[ modifier | modifier le code ]
La société AKERYS Services Immobiliers a changé de dénomination sociale à effet du 1er octobre 2012 et a désormais été renommée Belvia Immobilier .
Belvia Immobilier regroupe les métiers de la location, de l'administration de biens (gestion immobilière et syndicat de copropriété ) et de la transaction immobilière sur immeubles et...
Date: 2017-01-16 14:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : investir dans l immobilier locatif / defiscalisation dans l immobilier locatif / l immobilier locatif / akerys immobilier defiscalisation / societes d investissement immobilier
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-18 02:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
UNOFI - Conseil au particulier - UNOFI - Union notariale ...
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier : les premiers choix patrimoniaux relèvent le...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : societe de gestion de fonds d investissement / projet d investissement immobilier / evaluation financiere de projet d investissement / assurance d un bien immobilier / financement de projet d investissement
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / location d appartement sur l ile de france / declaration impots revenu location immobilier credit / frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison