Articles sélectionnés pour le thème : cession d un bien immobilier
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Le crédit immobilier au Maroc - hasiladkins.com
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Le crédit immobilier au Maroc
Beaucoup d'acheteurs d'une villa ou d'un Riad à Marrakech préfèrent contracter un crédit immobilier dans une institution bancaire locale. Sans doute pour profiter du taux de change ? Cependant, combien même le taux de change peut être en leur faveur, il convient de maîtriser les rouages du système bancaire marocain pour ne pas commettre une erreur...
Date: 2016-09-14 09:56:25
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http://www.hasiladkins.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / credit immobilier appartement maison achat vente / achat d un bien immobilier au maroc
Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
Site :
http://www.achat-fute.org
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d une maison / offre pour l achat d une maison
Direction de l'immobilier de l'État — Wikipédia
La Direction de l'immobilier de l'�?tat (DIE) est une direction du ministère chargé des finances , rattachée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), et principalement chargée de superviser la gestion du patrimoine immobilier de l'�?tat mis à la disposition des ministères et des établissements publics nationaux.
Avant le 19 septembre 2016 [1] , [2] , la DIE était un...
Date: 2017-01-10 19:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bien immobilier de l etat / gestion du patrimoine immobilier de l etat / patrimoine immobilier de l etat / vente dans l immobilier / financement de l immobilier
Mémento Gestion immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Une synthèse des règles de la gestion immobilière :
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :
o le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides,
o la vente de l'immeuble,
o les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / promesse de vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier : la part du fis - Crédit Agricole
L'imposition des plus-values réalisées lors d'une vente immobilière a subi de nombreux changements au cours de ces dernières années. Ces changements sont peu favorables aux propriétaires. Seules les cessions concernant la résidence principale (dépendances comprises) au moment de la vente, quel que soit le montant de la plus-value réalisée, ne sont pas concernées par ce système de...
Date: 2017-01-20 08:02:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / plus value sur bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
Plus-value — Wikipédia
L'impôt sur les plus-values[ modifier | modifier le code ]
Une plus-value effectivement réalisée est généralement soumise à un impôt sur les plus-values. Les régimes de taxation sont différents en fonction des actifs cédés et peuvent évoluer chaque année en fonction de la Loi de Finance. Les paramètres susceptibles de varier sont : le mode de calcul de l'impôt et son assiette, le...
Date: 2017-01-17 23:27:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / estimation valeur bien immobilier / valeur bien immobilier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
SCI et IS | Etude Wargny Lelong et associés
SCI et IS Télécharger le PDF
Avantages et inconvénients de l'option à l'Impôt sur les Sociétés
Les sociétés civiles sont souvent soumises au régime d'imposition des sociétés de personnes qui se caractérise par l'imposition des bénéfices au nom de chacun des associés en fonction de leurs droits.
Certaines sociétés civiles relèvent cependant, de plein droit ou sur option, du...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / sci vente bien immobilier plus value holding / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-01-16 13:47:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion patrimoine immobilier france / gestion du patrimoine immobilier de l etat / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
SCPI : faut-il craindre un début de bulle ? | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > SCPI > SCPI : faut-il craindre un début de bulle ?
SCPI : faut-il craindre un début de bulle ?
La collecte nette annuelle des SCPI a atteint 4,275 milliards d'euros en 2015. (© DR)
Par Laurent Saillard
Publié le 08/06/2016 à 08:15 - Mis à jour le 08/06/2016 à 08:21
L'embellie sur les souscriptions de parts de SCPI se poursuit et le mouvement...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / investir dans l immobilier en france / evolution des prix de l immobilier en france / hausse des prix de l immobilier en france
gestion de patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine ...
La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.
En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand...
Site :
http://www.gestiondepatrimoine.org
Thèmes liés : conseil gestion patrimoine immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / gestion de patrimoine immobilier / gestion d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le défunt sont considérés, pour la perception des droits de succession et de...
Site :
http://www.viagerbel.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Achat immobilier Nuits-saint-georges : Annonces ventes ...
Achat immobilier Nuits-saint-georges : Annonces ventes immobilières Nuits-saint-georges 21700
Votre recherche : ventes à Nuits-saint-georges (21700).
Repimmo vous propose 58 annonces immobilières de ventes sur Nuits-saint-georges. Plus d'informations sur Nuits-saint-georges
4
Vente appartement Nuits-saint-georges ( 21700 - Cote d'or - France ) - 2510 EUR/m²
Annonce n°7882002 : Achat...
Site :
http://www.repimmo.com
Thèmes liés : immobilier vente maison saint / achat d un bien immobilier en france / immobilier achat d une maison / achat d une maison en france / immobilier vente achat maison appartement
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES ...
L : loyer de crédit-bail (ici constant, sur durée d)
(1) A + I : charge annuelle (re-traitée) d'amortissements constants et d'intérêts (sur durée v)
A' + I : charge annuelle (re-traitée) d'amortissements dégressifs et d'intérêts (sur durée v)
Si les amortissements comptables sont dégressifs, les différences sont plus marquées (charge annuelle A' + I ; courbe 2).
E --...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : financement credit bail immobilier / prix de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / credit bien immobilier
Immobilier Thaïlande: Investir Pattaya Phuket Hua Hin Bangkok
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Assistez à nos conférences
Lionel Barbier, directeur de Thai Property Group, se rend 2 à 3 fois par an en France métropolitaine, à Tahiti, en Nouvelle Calédonie et à la Réunion pour exposer à des investisseurs potentiels de plus en plus...
Site :
http://www.thai-property-group.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / investir a plusieurs dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif / bien investir dans l immobilier / investir dans l immobilier neuf
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
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Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...
Date: 2017-01-09 22:43:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Agence immobilière Besançon, Vesoul, Belfort - Orus Immobilier
à Belfort
Orus immobilier : Cabinet de conseils pour tous projets immobiliers
Parce que la vente, l'achat et la location d'un bien immobilier sont des actes forts et importants de notre vie, tous les négociateurs professionnels de l'équipe Orus Immobilier se mettent à votre disposition pour vous conseiller, vous informer et vous accompagner dans toutes les démarches, à chaque étape de vos projets.
Parce que vous êtes uniques, un accueil et un suivi personnalisés vous sont réservés.
Que ce soit, un besoin d'estimation de votre bien, une acquisition ou cession de votre résidence principale ou...
Site :
http://orus-immobilier.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / immobilier l achat et les offres de location / location vente dans l immobilier
SCI (Société civile immobilière) - Statuts types de SCI de ...
?réactioncommentaire
Une société civile immobilière est une personne morale qui permet à au moins deux personnes physiques de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, sans les contraintes liées à l'indivision. Cette forme de société, très ancienne dans le droit français, est régie par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. Il s'agit bien du Code civil et non du Code de...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile immobiliere de location / offre d achat d un bien immobilier
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / location d appartement sur l ile de france / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Chasseur Immo Lausanne - Chasseur immobilier : location ...
Chasseur Immobilier est une prestation adressée aux personnes qui sont à la recherche d'un appartement ou d'une villa à LOUER ou à ACHETER.
Vous souhaitez un logement en location ? Déléguer la recherche d'appartement à Chasseur Immo c'est la meilleure solution pour le trouver.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Notre Chasseur d'appartement ou de maison le trouve pour...
Site :
http://www.chasseurimmo.ch
Thèmes liés : chasseur d appartement location / recherche location d appartement / location d appartement ville / appartement louer recherche location / immobilier location d appartements
Agent immobilier | Orientation-Education
�?coles à la une
Agent immobilier
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Présentation
Le nombre de locations et ventes de magasins, de bureaux ou d'immeubles augmentent et les modalités sont complexes pour les non-initiés au marché de l'immobilier. L'agent immobilier a un rôle d'intermédiaire et fait le lien entre les vendeurs et les acquéreurs, les locataires et les propriétaires.
Il doit ainsi user de ses qualités...
Site :
http://www.orientation-education.com
Thèmes liés : fonction de l agent immobilier / marche de l immobilier d entreprise / bien immobilier de l etat / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Rédigé par Etienne BROIS le 4 Déc 2016
Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
Investir dans un immeuble de rapport
Acheter un immeuble pour sa retraite
Investir dans un immeuble de rapport semble pour beaucoup une nécessité pour assurer sa retraite, avec la baisse programmée des rentes et la hausse inéluctable de la durée de cotisation dans les années futures. En...
Date: 2017-01-20 10:56:12
Site :
http://www.independancefinanciere.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / immeuble rapport investissement locatif / financer l achat d un appartement
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...
Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0
Cet article a été lu 2517 fois
Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier
Défiscalisation - Résidences services pour seniors
Défiscalisation - Résidences services pour seniors
Un investissement à atouts multiples
Faisant fi des coups de rabot successifs sur les dispositifs de défiscalisation immobilière et à la faveur du papy-boom attendu, la résidence senior semble avoir de beaux jours devant elle. Forte de son statut avantageux de location meublée non professionnelle, cet investissement cumule plusieurs...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
II. Compte d'investissement ... - bofip.impots.gouv.fr
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2015-02-06T08:52:44.000+01:00
PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels
1
Lorsque les bois et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / reduction d impot investissement / bien investir dans l immobilier / compte d investissement / bien immobilier de l etat
...l?acquéreur d?un bien immobilier - gazettedupalais.com
01|09|2016
Conséquences du non-paiement du prix par l'acquéreur d'un bien immobilier
Une société vend à sa gérante à l'époque de la vente divers lots de copropriété en l'état futur d'achèvement, dans un immeuble en cours de rénovation. Quelques années plus tard, exposant que cette dernière occupait un appartement et en louait d'autres sans avoir réglé la totalité du prix, la...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier
La société civile immobilière: SCI - documentissime.fr
1. La constitution de la société civile immobilière
Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.
Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / lors de l achat d un bien immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier locatif sans apport
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location accession immobiliere / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier
Agence immobilière Sogepa France Immobilier
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Site :
http://www.sogepa-immobilier.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location france immobilier / france immobilier vente de maisons / location d un appartement en france
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
SCI et plus-values immobilières - expert-invest.fr
Lorsque la SCI vend des biens immobiliers, les associés sont imposés sur les plus-values réalisées, selon le régime de l'impôt sur les plus-values immobilières réalisés à titre privé. Sur ce point, voir la partie dédiée à l' impôt sur les plus-values immobilières .
Lorsque l'associé cède ses parts de SCI, il est également soumis à l'impôt sur les plus-values...
Site :
http://expert-invest.fr
Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Diagnostic immobilier Nantes 44000 | BATIS'EXPERT
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Une expérience de 13 ans au service de votre immobilier
Le diagnostic et l'expertise immobilière au niveau de compétence le plus élevé en pathologie du bâtiment sont les engagements de BATIS'EXPERT franchisé indépendant DEFIM.
Depuis bientôt 15 ans (2002) le cabinet BATIS'EXPERT sous la direction de son créateur, titulaire d'une licence d'expertises en diagnostics techniques...
Site :
http://www.batis-expert.com
Thèmes liés : expertise d un bien immobilier / prix d un diagnostic immobilier / estimation d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / prix de l immobilier d entreprise
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe unipersonnelle d investissement a risque / societe unipersonnelle d investissement / reduction d impots pour investissement pme / notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement
Titrisation — Wikipédia
Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...
Date: 2017-01-16 11:16:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise
Droit Immobilier Italien | Consultant Immobilier Italien ...
Contactez-Nous
Guide complet à la vente de propriétés en Italie
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération.
En raison des problèmes de langue et des différences entre divers systèmes légaux, les transactions immobilières en Italie peuvent donner l'impression à des investisseurs étrangers qu'il s'agit d'un processus...
Site :
http://www.detulliolawfirm.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
Plus value immobilière 2017 : calcul et imposition
Les plus-values immobilières sont exonérées si :
Le bien est détenu depuis plus de 30 ans
Le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession
Le bien immobilier est vendu à un prix inférieur à 15 000 euros
Le vendeur est un retraité ou une personne titulaire de la carte d'invalidité, à condition :
-que son revenu fiscal de référence n'excède...
Date: 2017-01-18 12:46:20
Site :
http://www.journaldunet.com
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dossier législatif du projet de loi portant engagement ...
Application de la loi
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Qualification de professionnel de l'immobilier (substitution du bénéfice d'une promesse de vente)
18/06/12 - 08h27 - par Juris Prudentes
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En l'absence de définition légale, il appartient ainsi au juge de qualifier le professionnel de l'immobilier. La qualification a des incidences certaines dans le domaine de la vente d'immeuble au regard du régime...
Date: 2017-01-20 07:32:11
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : prix de l immobilier professionnel / texte de loi sur l immobilier / prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier / loi sur l immobilier
RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée ...
RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »
1
Pour la détermination des revenus fonciers, l'amortissement des immeubles était pris en compte par la déduction forfaitaire au taux de 14 % prévue au e du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) alors en vigueur.
L' article 96 de la loi n°98-1266 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location immobiliere a l annee / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / location vente dans l immobilier / l immobilier locatif
SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés? | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés?
SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés?
Par Le Revenu
Publié le 21/03/2013 à 10:18 - Mis à jour le 10/04/2013 à 08:29
La fiscalité actuelle des plus-values immobilières peut inciter à opter pour l'impôt sur les sociétés dans le cadre des sociétés civiles immobilières. Didier Caplan,...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 20 Jan 2017, 12:34
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
Publié le 06/03/2013 à 16:37 | Mis à jour le 21/11/2013 à 13:27
Donations : les bons filons pour payer moins d'impôts
© DR
Tous droits réservés
Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
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Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
Sommaire
1. La promesse unilatérale de vente
1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente
Conditions de fond :
La première condition tient à la capacité :
Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.
La capacité...
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Date: 2013-06-16 03:07:11
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Fiche n°3 : La promesse unilatérale de vente – ADN Dauphine
I- Présentation de la PUV
A- l'identification de la PUV
1 - Définition
Définition : c'est le contrat par lequel le promettant s'engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminées au profit d'un bénéficiaire qui reste libre de contracter ou non.
Contrat créateur d'une option
Trois conséquences :
- C'est un contrat
Rencontre des volontés du...
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Date: 2014-11-06 02:39:10
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