Articles sélectionnés pour le thème : cours d agent immobilier
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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-01-20 08:32:24
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise
Qu'est-ce qu'un promoteur ? | FPI
Promoteur immobilier : un métier de créateur
Souvent confondu avec d'autres professions de l'immobilier ou de la construction, le promoteur immobilier, dit aussi promoteur constructeur, exerce un métier aussi connu que méconnu, un métier de créateur.
Promoteur immobilier
Le promoteur est un professionnel : il agit dans le cadre d'une organisation permanente, contrairement aux personnes...
Date: 2017-01-20 09:05:10
Site :
http://fpifrance.fr
Thèmes liés : promoteur immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / metier promoteur immobilier / promoteur immobilier construction / constructeur promoteur immobilier
Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP
Posté dans non classé Le
14/6/2015
par Rédaction Lkeria 14414
Qui est promoteur immobilier
Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.
Un promoteur immobilier est un agent...
Site :
http://www.lkeria.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Attention à l’étendue du devoir d’information et de ...
Une maison est vendue par l'intermédiaire d'une agence immobilière en août 2002. Se plaignant d'infiltrations d'eau provenant de la toiture et du pourrissement très avancé de la charpente, l'acquéreur demande l'annulation de la vente et des dommages et intérêts.
Il invoque les vices cachés : le vendeur avait connaissance de l'état de la toiture et des infiltrations et aurait donc...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / annulation de vente d un bien immobilier
Dépôt de garantie dans un contrat de location | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Dépôt de garantie dans un contrat de location
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt de garantie dans un contrat de location » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat location immobiliere / contrat location immobilier / contrats de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / cours d agent immobilier
portrait de l'industrie des services financiers
Etc.
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de gestion, technicien de réseaux, webmaster, programmeur-analyse, analyste en informatique de gestion, analyste en soutien informatique, analyste développeur, analyste en assurance-qualité, analyste en pilotage, analyste en...
Date: 2015-11-15 19:10:54
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise / formation conseil en immobilier d entreprise / conseil en immobilier d entreprises
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com
Fonzy1962
Il y a 1 année
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / notaire pour la vente d un bien immobilier
Faire une offre d’achat - Immobilier (location, vente)
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Une offre écrite vous engage
L'offre d'achat est une pratique courante. Mais sachez que celle-ci étant généralement écrite, elle vous engage dès lors que le vendeur accepte les conditions de cette offre. S'il y donne suite, vous ne pourrez plus, en effet, vous désister. La vente devient ferme.
Si vous renoncez à acheter, le vendeur sera même en droit de vous réclamer des...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : faire une offre d achat immobilier / offres d achat immobilier / immobilier l achat et les offres de location / achat immobilier et les offres de location / offre pour achat immobilier
Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...
Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes
Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.
Une rue
Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade minimum sur un chemin public...
Date: 2017-01-20 12:38:21
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : achat d un terrain maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / offre pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
belles demeures du Sud ouest
Des biens immobiliers soigneusement sélectionnés
Belles demeures du Sud Ouest est un site qui rassemble exclusivement des biens de qualité, des propriétés d'exception mises en vente dans le Lot, le Lot et Garonne, le Tarn et Garonne, la Dordogne ou l'Aveyron.
Vous trouverez des propriétés d'exception mises en vente dans différents départements du Sud-Ouest notamment en Quercy.
Nos critères de sélection...
Site :
http://www.bellesdemeuresdusudouest.com
Thèmes liés : bien immobilier vente sud ouest / mise en vente d un bien immobilier / vente immobilier sud ouest / conseil pour la vente d un bien immobilier / sud ouest immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Mon bien a un vice caché... Que faire lors de sa découverte
Mon bien a un vice caché... Que faire lors de sa découverte ?
L'achat d'un bien immobilier est toujours un moment important dans la vie d'une personne en partie parce qu'il représente une somme importante, dans lequel on va vivre plusieurs années et dans lequel on aimerait se sentir bien. Cependant, après la vente on peut se rendre compte que le bien n'est pas aussi parfait que ce qu'on...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : vice cache bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier
Forum Mexique • Afficher le sujet - [Acheter ...
de Erico » 18 Avr 2006, 23:53
Jane a écrit:
ZONES RESTREINTES FRONTIERES ET COTES POUR LES ETRANGERS - FIDEICOMISO- PRECAUTIONS ESSENTIELLES ET MISES EN GARDE
Pour l'achat d'une propriété dans la zone restreinte, renseignez-vous sur les montages de FIDEICOMISO, la législation mexicaine étant différente des notres, il faut prendre un notaire pour toujours vérifier la réalité de...
Site :
http://forum.mexique-fr.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / achat immobilier a l etranger
De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Obligation de formation continue des agents immobiliers ...
Quelque 150.000 professionnels de l'immobilier vont bientôt être obligés de se former tout au long de leur carrière. Une bonne mesure... si tant est qu'elle soit appliquée avec sérieux, prévient Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des services immobiliers.
A la demande des organisations professionnelles, le législateur a intégré dans la loi ALUR des obligations de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : formation continue agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien
Prolongement à 10 jours du délai de rétractation d'un ...
Loi Macron et prolongation du délai de rétractation immobilier : attention, le délai de réflexion passe de 7 à 10 jours avec la nouvelle loi Macron qui modifie la loi Hamon
La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO le 07 août modifie la loi Hamon et apporte des changements concernant les délais SRU ou délai de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier, articles...
Site :
http://primoneuf.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / delai de retractation achat immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Notaire.be - Immobilier > ACHETER UN IMMEUBLE
Questions - réponses (FAQ)
Achat d'un immeuble
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / notaire lors de l achat d une maison
Dictionnaire | BeCompta.be
60 jours fin de mois 60 jours fin de mois : paiement prévu à la fin du mois suivant les 60...
AACE L' AACE est les initiales de American Association of Cost Engineers....
abandon de créance L'abandon de créance est un acte par lequel les financiers de l'...
abattement fiscal L'abattement fiscal est une réduction légale de la base d'imposition.
abscence injustifier Attention à...
Date: 2017-01-20 04:09:28
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise
Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Algerie Location :: Locations de vacances en Algérie ...
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Location vacances - Appart. 3 pièces
Bienvenue sur notre portail des locations de vacances à en Algérie: Vous trouverez des centaines d'annonces de locations d'appartements à en...
Site :
http://algerie-location.com
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Professionnels de l'immobilier - CCI.fr
Le 1er juillet 2015, les CCI deviennent autorité compétente pour délivrer vos cartes professionnelles et autres documents nécessaires à l'exercice d'une activité immobilière. (Loi Hoguet 70-9 du 01/01/1970).
Les CCI sont autorité compétente pour délivrer :
les cartes professionnelles pour des activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de listes...) ;
les récépissés de déclaration préalable d'activité lors de l'ouverture d'établissements secondaires ;
les attestations de collaborateurs.
Nouveau : La mention "syndic de copropriété"...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / carte professionnel agent immobilier / formation professionnelle agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien
Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...
Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.
Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / frais pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
Comment investir: 8 étapes (avec des photos) - wikiHow
Que vous ayez 20 EUR ou 200 000 EUR à investir, l'objectif reste le même : faire fructifier votre argent. Les moyens, toutefois, varient considérablement en fonction de votre style de placement.
Étapes
1
Remboursez vos dettes à intérêt élevé. Si vous avez un prêt ou une dette de carte de crédit avec un taux d'intérêt élevé (plus de 10 %), il ne sert à rien d'investir de l'argent...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet pour achat immobilier / credit d impot a l investissement
Agence immobilière Barbezieux - Maisons à vendre Sud Charente
La clé de vos projets
Immobilier/Maisons à vendre Sud-Charentes
L'Agence 2000 à Barbezieux en Charente (16) est une agence immobilière présente dans le secteur du Sud-Charentes depuis plus de 40 ans. Forts de notre expérience et de notre connaissance du marché immobilier et de l'estimation de votre maison à vendre ou de votre futur achat de maison, nous voulons devenir votre partenaire de...
Site :
http://www.agence2000.com
Thèmes liés : immobilier maison a vendre sud / agence immobiliere vente de maison / achat maison agence immobiliere / immobilier particulier transaction achat vente immobiliere maison / agent immobilier maison a vendre
IMMOBILIER AGADIR - agadir immobilier maroc - agence ...
AGADIMMO une agence immobilière à votre écoute.
AGADIMMO l'immobilier en toute sécurité
VENTE - TRANSACTIONS - GESTION LOCATIVE -
AGADIMMO, L'IMMOBILIER COMME VOUS L'AIMEZ
AGADIMMO, l'agence qu'il vous faut au MAROC
N'attendez pas pour acquérir un bien sur la ville
D'AGADIR
L'équipe de votre agence AGADIMMO, soucieuse de vous aider à construire votre projet sur la région d'Agadir se...
Site :
http://www.agadimmo.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / villes ou il faut investir dans l immobilier / ville investir dans l immobilier / agence immobiliere de l hotel de ville
Emploi Mâcon - RhonealpesJob
+ de critères - de critères
Emploi Mâcon
Les secteurs d'activités qui dominent à Mâcon sont: l'agriculture, la sylviculture et la pêche. Le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles ainsi que les transports sont aussi des catégories d'emploi qui a la côte à Mâcon. Les services font également partie des principaux métiers à savoir: Les activités de services...
Site :
http://www.rhonealpesjob.com
Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / offres d emploi agent immobilier / formation d agent immobilier / offre d emploi en immobilier / emploi d agent immobilier
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le ...
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / contrat d agent immobilier / location immobilier d entreprise / proprietaire d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
Promoteur immobilier de qualité - Le Groupe Edouard Denis ...
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Le Groupe
Le secteur de l'immobilier en France constitue un pilier majeur de notre économie.
Le gouvernement soutient notre activité immobilière au travers de la création de différents dispositifs fiscaux.
L'histoire nous a toujours appris que la pierre reste une valeur refuge très prisée durant les périodes de crise.
Le phénomène actuel de baisse...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : evolution du marche de l immobilier en france / evolution du marche de l immobilier / tendances du marche de l immobilier en france / marche de l immobilier en ile de france / marche de l immobilier en france
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
31 décembre 1959
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...
Date: 2017-01-19 14:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / contrat d agent immobilier / contrats de l agent immobilier / programme d investissement public / code d investissement