Articles sélectionnés pour le thème : obligation vente bien immobilier
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La Vente d'un Bien Immobilier Particulier à Particulier
La Vente d'un Bien Immobilier Particulier à Particulier
La Vente d'un Bien Immobilier Particulier à Particulier
Pour tout savoir sur la vente de biens immobiliers particulier à particulier (sans un agent immobilier)
La vente de biens, particulier à particulier en France
Quand vous venez de vendre votre maison, vous pouvez choisir si vous souhaitez utiliser un ou plusieurs agents immobiliers,...
Date: 2017-01-01 18:12:23
Site :
http://www.immobilierparticulier.com
Thèmes liés : recherche bien immobilier vendre particulier / vendre un bien immobilier de particulier / vente d un bien immobilier de particulier / vente bien immobilier particulier / frais de vente d un bien immobilier
Que faire des fonds en cas de vente d’un bien immobilier ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite
Diagnostic Immobilier DEVIS GRATUIT : diagnostic ...
Des experts certifiés en diagnostics immobiliers près de chez vous, partout en France
Diagnostics Immobiliers obligatoires vente et location :
Etat parasitaire termites, diagnostic amiante, contrôle gaz, diagnostic électrique, diagnostic plomb, diagnostic de performance énergétique (diagnostic thermique) DPE, mesurage Loi Carrez et certification de surface, état des risques naturels et technologiques ERNT, prêt à taux zéro, tous types de...
Site :
http://www.dimexbat.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / diagnostic vente immobilier / location vente de bien immobilier / vente d un bien immobilier chez / location d un bien immobilier
Les Ventes Aux Enchères Immobilières : Mode D'emploi
Temps de lecture moyen : 2'08
Présentation
Les ventes aux enchères immobilières sont un moyen d'acquérir un bien immobilier pour l'occuper ou pour réaliser un investissement.
Il existe 3 types d'enchères immobilières aux règles différentes :
o les ventes judiciaires effectuées devant le tribunal de grande instance
o les ventes notariales organisées dans les chambres départementales...
Site :
http://www.gralon.net
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere publique immobiliere / vente aux enchere immobiliere paris / vente enchere bien immobilier / vente aux encheres d immobilier
Vente d'un bien en Usufruit - Démembrement Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Pour parler de la vente d'un bien en usufruit, il faut déjà bien comprendre ce qu'est la nue-propriété et l'usufruit (voir article « démembrement de propriété : définition »).
Il convient donc de bien comprendre ce qu'est l'usufruit et la nue-propriété avant de parler de la vente d'un bien en usufruit.
Bien entendu, comme...
Site :
http://demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / vente d un bien immobilier occupe
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire
Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...
Date: 2017-01-20 07:55:44
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous trouver...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Le rôle et obligation d un agent immobilier. Devenir agent ...
Recrutement
Role
L'Agent Immobilier met en relation un acheteur et un vendeur, un propriétaire et un locataire. Il a un rôle d'intermédiaire.
Obligations
Devoir de conseil envers son client sur le prix de vente de son bien et la meilleure façon de la valoriser.
Un Agent Immobilier est responsable des renseignements figurant dans l'acte de transaction. Il doit vérifier le titre de propriété...
Date: 2015-01-22 12:10:05
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / offres d achat immobilier / lettre type offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier : les obligations du vendeur
�?crit par Renaud Chaudoir le 19 juillet 2012
Les obligations du vendeur
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations sur la situation du bien qu'il a en sa possession au moment de la vente. Concrêtement, quelles sont les principales obligations du vendeur?
Vendre un bien immobilier est un processus complexe que certains préfèrent...
Site :
http://www.logic-immo.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Prêts viager hypothécaire, accéder plus facilement au ...
LES PLUS BEAUX PROJETS COMMENCENT AVEC CAFPI ...
POURQUOI PAS LE VÔTRE ?
PRÊT IMMOBILIER, ASSURANCE EMPRUNTEUR, REGROUPEMENT DE CREDITS
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Vous êtes ici : Accueil / Crédit immobilier : Prêt viager hypothécaire
Prêt bancaire : Le prêt viager hypothécaire
Le...
Site :
cafpi.fr
Thèmes liés : bien immobilier de l etat / estimation de la valeur d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / pret pour un bien immobilier / faire une estimation d un bien immobilier
Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect
> Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...
Site :
http://homeselect.paris
Thèmes liés : chasseur bien immobilier tours / chasseur de bien immobilier / bien immobilier de l etat / obligation agent immobilier et administrateur bien / bts agent immobilier en alternance en france
Mon bien a un vice caché... Que faire lors de sa découverte
Mon bien a un vice caché... Que faire lors de sa découverte ?
L'achat d'un bien immobilier est toujours un moment important dans la vie d'une personne en partie parce qu'il représente une somme importante, dans lequel on va vivre plusieurs années et dans lequel on aimerait se sentir bien. Cependant, après la vente on peut se rendre compte que le bien n'est pas aussi parfait que ce qu'on...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : vice cache bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier
Saisie immobilière | service-public.fr
En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.
Tout replier
Conditions
Situations pouvant justifier une saisie immobilière
Une saisie immobilière est généralement envisagée si,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Diagnostiqueur immobilier : cours et formation pratique
5000,00 EUR TTC (hors certifications)
6800,00 EUR TTC (avec 6 certifications)
(Tarifs pour les particuliers qui financent eux même leur formation)
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Théorie + Pratique + Prépa aux certifications + Formation au logiciel de diagnostic
Support de cours en couleur offert pour chaque module de formation !
Horaires : 09h00 à 17h00...
Site :
http://www.formation-diagnostic.com
Thèmes liés : avant la vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / vente d un bien immobilier de particulier
Acquisition Immobilier en Nue-Propriete au Groupe Edouard ...
Qu'est-ce-que la nue-propriété ?
Un investisseur acquiert la nue-propriété d'un logement par un acte de vente (paiement au comptant ou à crédit). En parallèle, un...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier
Vente immobilière — Wikipédia
Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...
Date: 2017-01-16 12:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt ...
Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt par l'acquéreur
Article juridique publié le 04/06/2014 à 16:22, vu 25858 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
De combien de temps dispose l'acquéreur pour faire les démarches en vue de l'obtention d'un prêt - contrat-clé lui permettant d'accéder à la propriété ?
Le vendeur peut-il imposer dans la promesse de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Accueil | Groupe Addoha
Association Marocaine Des Juges (AMJ)
Groupe OCP
Fondation Mohamadia Des OEuvres Sociales Des Magistrats Et Fonctionnaires De La Justice (FMOSMFJ)
SOREAD
ONCF
Equippements à vendre
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre...
Date: 2017-01-20 08:58:17
Site :
http://www.groupeaddoha.com
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier
Guide de la gestion des biens immobiliers 3 / 12
une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète;
l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques;
une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience...
Site :
https://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / cours d economie sur l investissement / connaitre bien immobilier personne / faire gerer un bien immobilier / optimiser portefeuille bien immobilier
Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 10/07/2015
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
- soit...
Date: 2017-01-20 08:04:01
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2017-01-18 08:22:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / obligation de l agent immobilier
Enchère — Wikipédia
Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.
Article détaillé : Vente à la bougie .
Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière...
Date: 2017-01-16 11:13:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier
Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP
Posté dans non classé Le
14/6/2015
par Rédaction Lkeria 14414
Qui est promoteur immobilier
Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.
Un promoteur immobilier est un agent...
Site :
http://www.lkeria.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
DMAISONS | Trouvez votre futur bien immobilier en Centre
...
Mobil homes, nouvelles résidences secondaires ?
Sans cesse à la recherche de nouveaux concepts de vacances estivales, de nombreux particuliers optent pour la caravane. Basique ou tout confort, ces nouveaux logements roulants assurent à leurs occupants une totale liberté et des paysages variés tout au long de l'été. Seul hic : la pénurie d'emplacements. Bien souvent, il faut se...
Site :
http://www.dmaisons-centre.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
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publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-01-20 07:31:10
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Prix de l'immobilier à Paris
Prix de l'immobilier à Paris
Qu'en est-il du prix de l'immobilier à Paris ?
L'investissement dans l'immobilier à Paris est-il encore rentable ?
Comment dénicher un bien immobilier dans le secteur ?
Prix immobilier >> Ile-de-France >> Paris
Prix en hausse
Les prix d'immobilier à Paris sont plus élevés par rapport à n'importe quelle capitale dans le monde à cause de sa...
Site :
http://www.priximmobilierparis.com
Thèmes liés : evolution du prix de l immobilier a paris / hausse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en ile de france / prix de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier a paris
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / diagnostic vente immobilier / avant la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / location vente dans l immobilier
Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Publié le 22 avril 2014
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Je vends
Législation et Fiscalité
La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...
Site :
https://immobilier.jll.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Conseil Immobilier - Brest.immo
Les conditions du marché
Les possibilités de financement
Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...
Site :
http://www.brest.immo
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier
Investir dans l'immobilier et dans l'investissement locatif
Investir dans l'immobilier - Investissement locatif
Investir dans l'immobilier locatif malin
Malgré la crise financière que traverse la France depuis 2009, l'investissement immobilier reste un placement qui a su conserver la confiance des français. En effet, les français sont plus rassurés lorsqu'ils détiennent des biens immobiliers dans leur patrimoine, plutôt que des actifs financiers....
Site :
http://www.investissementmalin.fr
Thèmes liés : marche de l investissement immobilier / investir dans l immobilier conseil / investir dans l immobilier 2015 / comment bien investir dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
en vous abonnant à la newsletter...
Date: 2017-01-09 09:38:27
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier
Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services
Procedure vente et achat en Tunisie
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger
Un étranger peut-il acheter un appartement en France?
Bonjour,
Citation de falconitif :
si j'ai bien compris,un étranger peut acheter un bien immobilier mais il n'a pas le droit de profiter de ce bien une fois son titre de séjour expiré
Vous avez bien compris.
Ou, plus exactement...
Citation de falconitif :
ce n'est pas logique je pense.il y a surement une loi qui done le titre de séjour (vie privée ou résident permanent)vous pensez car ?
sinon ce n'est pas logique
Non, comme l'explique Ishou, ça n'a rien à voir. Personne ne vous a obligé à acheter un...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : acheter bien immobilier etranger j habite france / acheter un bien immobilier a l etranger / acheter bien immobilier etranger / acheter un bien immobilier en suisse / acheter bien immobilier france
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
Site :
http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...
acte authentique
VIAGER LIBRE :
Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...
Date: 2017-01-20 09:43:09
Site :
http://www.cousanceagence.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier
Les étapes du compromis de vente : délais et conditions ...
Le compromis de vente pas à pas
À savoir
A la signature du compromis de vente, l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours et il remet un ch�?que d'acompte au vendeur.
Le compromis de vente est soumis à diverses conditions suspensives qui devront être levées pour permettre la vente définitive. Ne pas pouvoir répondre à une condition suspensive peut mettre fin à la...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier sous condition suspensives / compromis de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Agence Immobilière Anglais - La vente de biens immobiliers ...
320,000 Euros pour cette maison de ville avec trois chambres à Dublin, Irelande
318,000 Euros pour cette demeure bourgeoise avec nombreuses dépendances. Parc de 3300m2. Très calme en plein bourg. 10km à Chatillon Sur Indre.
Les anglais achètent en France, mais pourquoi seulement maintenant?
Mais pourquoi se...
Date: 2014-01-10 16:57:29
Site :
http://www.anglaisimmobilier.com
Thèmes liés : marche de l immobilier en france / vente bien immobilier a l etranger / acheter un bien immobilier a l etranger / vendre un bien immobilier a l etranger / prix de vente d un bien immobilier
Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-01-20 07:37:38
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / conditions de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
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De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
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Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
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http://jpm-copro.com
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