Articles sélectionnés pour le thème : devoir de conseil agent immobilier
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Le rôle et obligation d un agent immobilier. Devenir agent ...
Recrutement
Role
L'Agent Immobilier met en relation un acheteur et un vendeur, un propriétaire et un locataire. Il a un rôle d'intermédiaire.
Obligations
Devoir de conseil envers son client sur le prix de vente de son bien et la meilleure façon de la valoriser.
Un Agent Immobilier est responsable des renseignements figurant dans l'acte de transaction. Il doit vérifier le titre de propriété...
Date: 2015-01-22 12:10:05
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Les limites du devoir de conseil de l’agent immobilier ...
Les limites du devoir de conseil de l'agent immobilier en matière de construction, par Romain Rossi-Landi, Avocat
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Ecoutez
L'agent immobilier est un professionnel de la vente immobilière et non pas un professionnel de la construction, ni même un vendeur professionnel.
La jurisprudence précise que l'agent immobilier, en sa qualité d'intermédiaire, est « responsable du...
Date: 2017-01-20 08:19:33
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout replier
L'activité d'agent immobilier peut être exercée dans le cadre :
d'une entreprise individuelle,
d'une société,
d'une association régie par la loi 1901.
L'activité de l'agent immobilier est considérée comme une prestation de services de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
La responsabilité civile de l’agent immobilier ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-01-19 13:29:45
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2017-01-18 08:22:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / obligation de l agent immobilier
Agent immobilier : salaire, études, rôle, compétences ...
Les forts besoins immobiliers en France ont augmenté la demande pour ce type de poste ces dernières années. L'agent immobilier joue un rôle d'interface entre le vendeur d'un bien, l'agence à laquelle il est rattaché, et les acheteurs potentiels. Si son statut peut varier, les missions qui lui sont confiées sont généralement les mêmes:
Prospecter: c'est la tâche la plus importante et la...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : conseil pour la vente d un bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe
Immobilier en ThailandeVillas Maisons Condos Appartements ...
REF HH5201 25.000.000 THB 660.000EUR
RETRAITE A L'ETRANGER LES 10 PAYS OU IL FAIT BON S'EXPATRIER POUR PASSER SES VIEUX JOURS.
Avant de partir au soleil pour votre retraite, mieux vaut bien étudier la destination où vous comptez vous installer, coût de la vie, qualité de vie, valeur de l'immobilier...
La Thaïlande se classe numéro 2 mondiale pour passer sa retraite ( source...
Site :
http://www.immobilierhuahin.com
Thèmes liés : achat immobilier thailande / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...
Accueil > Avant contrat > signature a l'agence
Signature du compromis de vente à l'agence immobilière
L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :
L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis
La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.
Avant...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
DEVOIR DE CONSEIL - ESI | École Supérieure de l'Immobilier
DEVOIR DE CONSEIL
Objectifs
Connaître les obligations des professionnels et l'étendue de leur devoir de conseil afin d'anticiper les risques de contentieux et leurs conséquences : indemnisation et perte du droit à rémunération
Contenu
I - Le droit commun de la responsabilité civile
Conditions de la responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile délictuelle à l'égard des tiers
II - La responsabilité civile de l'agent...
Site :
http://www.groupe-esi.fr
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
Insim Toulouse - Ecole immobilier, école formation ...
Les meilleurs livres à lire pour être un bon agent immobilier :
Ecole immobilier
Fondée en 1981 par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et les organisations professionnelles de l'immobilier, L'INSIM forme en 3 ans après le bac des spécialistes de l'immobilier, efficaces, créatifs et autonomes aptes à la maîtrise des évolutions économiques et technologiques...
L'INSIM est...
Site :
http://www.insim-toulouse.fr
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / prix de l immobilier a toulouse / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / defiscalisation dans l immobilier neuf
Devoir de conseil des intermédiaires - L'Argus de l'assurance
L'obligation de conseil des intermédiaires ne date pas d'hier. Créé par les tribunaux, le devoir de conseil est issu du droit commun des contrats et fondé principalement sur les articles 1134, 1135, et 1147 du code civil. La jurisprudence relative à l'obligation de conseil liée au statut professionnel de l'un des contractants, s'est développée autour de chaque métier, son contenu se...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / marche de l immobilier d entreprise / conseil de l immobilier de l etat / conseil de l immobilier
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à ...
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à éviter
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 26/08/2014 | Publié le 26/07/2010
En matière d'investissement immobilier, la France et les Etats-Unis sont aux antipodes concernant les règles juridiques liées à l'acquisition mais aussi à la façon dont l'acquéreur devra envisager le déroulement de chaque étape.
En effet,...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / vente bien immobilier a l etranger / investir dans l immobilier en france
Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...
Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?
Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER
Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...
Site :
http://www.m-3.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant la vente d un bien immobilier / avant l achat d un appartement
Le Réseau juridique du Québec: Le courtier et l'agent d ...
Le courtier immobilier est la personne physique qui effectue des opérations de courtage en vue de l'achat, la vente, la location ou l'échange de biens immeubles, à son compte ou pour le compte d'une agence.
Le courtier hypothécaire est la personne physique qui se livre uniquement à des opérations de courtage relatives aux prêts garantis par hypothèque immobilière. Un courtier...
Date: 2016-11-09 19:48:45
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison
Immobilier : comment calculer le juste prix ?
Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?
Pour obtenir le prix d'un logement,...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
Investir dans l'immobilier locatif : 10 conseils pour réussir
Michael Ferrari Investissement immobilier
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Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Guide de la gestion des biens immobiliers 3 / 12
une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète;
l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques;
une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience...
Site :
https://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / cours d economie sur l investissement / connaitre bien immobilier personne / faire gerer un bien immobilier / optimiser portefeuille bien immobilier
Site du Cridon de Paris
o Participation aux assemblées
o Renforcement des droits
o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise
o Participation au capital
Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II
CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002 - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France
L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration
L'assiette des droits et mutations à...
Site :
http://www.cridon-paris.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier a paris / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise
Agence Immobilière Anglais - La vente de biens immobiliers ...
320,000 Euros pour cette maison de ville avec trois chambres à Dublin, Irelande
318,000 Euros pour cette demeure bourgeoise avec nombreuses dépendances. Parc de 3300m2. Très calme en plein bourg. 10km à Chatillon Sur Indre.
Les anglais achètent en France, mais pourquoi seulement maintenant?
Mais pourquoi se...
Date: 2014-01-10 16:57:29
Site :
http://www.anglaisimmobilier.com
Thèmes liés : marche de l immobilier en france / vente bien immobilier a l etranger / acheter un bien immobilier a l etranger / vendre un bien immobilier a l etranger / prix de vente d un bien immobilier
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