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Date: 2016-09-06 16:22:02
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Crèche dans la résidence
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Suis-je éligible au Prêt à Taux...
Date: 2016-02-17 18:40:28
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16 commentaires
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Qu'arrive-t-il à la fin de la durée d'inscription de l'hypothèque ?
Article publié le 01/10/2010
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Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)
A la fin de la durée d'inscription de l'hypothèque, l'inscription se périme toute seule,...
Date: 2017-01-20 09:37:13
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Le choix l'investissement locatif
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Louer un appartement de particulier à particulier dans les Bouches du Rhône permet de faire des économies non négligeables sur les frais d'agence, qui dans...
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Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
Publié le 06/03/2013 à 16:37 | Mis à jour le 21/11/2013 à 13:27
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Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
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Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
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Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.
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Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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Date: 2017-01-18 02:15:26
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Prêt immobilier : 10 conseils pour négocier son emprunt
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Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
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Date: 2017-01-16 11:45:09
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Investir dans un logement neuf ou existant ?
Tous les biens immobiliers conviennent à l'investissement locatif mais il est important de faire le point sur les principaux avantages et inconvénients du neuf et de l'habitat existant.
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frais de notaire moins élevés que dans l'immobilier existant (3-4 % du montant de la transaction contre 6 % à 8 % dans...
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L'immobilier revient chaque année comme une madeleine de Proust. Il faut dire que la baisse des livrets bancaires et la crise de la bourse font que quand on a un peu d'argent à placer, on cherche un rendement meilleur. La pierre a donc l'air d'être une alternative crédible, à...
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Date: 2017-01-20 03:26:05
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KIN 22 déc. 2008 à 04:04
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...
Date: 2016-12-30 01:37:51
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Caution Crédit Logement : caution alternative à l ...
La caution Crédit Logement
Une excellente alternative à la prise d'une hypothèque
Crédit Logement est l'organisme de caution de prêt immobilier leader sur le marché français puisqu'il revendique cautionner 1 prêt immobilier sur 3 en France.
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Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.
Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...
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Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...
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Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...
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Au 1er janvier 2017 le bonus logement disparaît à Bruxelles. Cela n'a pas encore...
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SCI : acheter et investir dans l'immobilier à plusieurs
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Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de la souscrire ?
merci
tyutyu 23 févr. 2009 à...
Date: 2016-12-21 16:57:26
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : achat immobilier mode d emploi / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Languedoc Roussillon - Achat Vente de particulier à ...
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Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
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Date: 2017-01-16 11:16:52
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Se lancer dans l’investissement locatif | Dossier Familial
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Se lancer dans l'investissement locatif
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| Le 11/08/2008 à 0h00
Préparer sa retraite, loger ses enfants, réduire ses impôts : acheter un bien pour le louer répond à plusieurs préoccupations. Mais il faut l'avoir bien conçue et investir avec discernement sans se laisser dicter ses choix par des...
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Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier
Rachat de soulte, mode d'emploi
Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com
À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.
La soulte, c'est quoi ?
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L'avant-projet de réforme du CoBAT et les renseignements urbanistiques
par Gilles Carnoy le 13 mars 2016
Il existe un avant-projet de réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.
Pourquoi déjà en parler ? Parce qu'il contient des dispositions qui prêtent à inquiétude, même si elles ne sont par hypothèse pas définitives.
En voici un avant-goût dans la...
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JLS Immobilier La Garde agence immobilière 83130
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La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
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Droit de la copropriété, service juridique immobilier
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
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L'assurance pret immobilier et l'assurance emprunteur avec ...
Les offres des assureurs spécialisés sont souvent deux ou trois fois moins chères que les contrats bancaires. Elles ont l'avantage de calculer les mensualités non pas sur le capital emprunté mais sur le capital restant dû.
La délégation d'assurance de prêt
La banque est en première position pour placer son assurance de prêt. Le contrat groupe garantit en effet une rapidité de mise en...
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Simulateur Impôt sur la plus-value immobilière.
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Par daytonafr
Bonjour,
En effet dans ce pays, vous ne pouvez plus rien faire : les locations c est le gros sujet laissé pour compte par l'Etat, qui s'associe à vous pour les gains, mais en cas de problèmes de locataires qui ne paient pas, vous laisse gérer le problème. Et payer !
En plus ce qui est inadmissible, c'est que les...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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