Loi de Robien

Loi Robien (investissement locatif)

Historique de la loi

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1 janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Site : http://laloiderobien.blogspot.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / loi robien investissement locatif / dispositif robien 2006 / dispositif robien besson

Universimmo.com - Éclairage sur la valeur locative cadastrale

Répondu le : 25 nov. 2008 17:22:44

Message :

c'est le temps de l'avent... et des taxes d'habitation.

ravi de vous lire à nouveau !

________________________________________

Répondu le : 28 nov. 2008 16:23:06

Message :

MODE D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALED'UN LOGEMENTLa valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière d'un logement,...

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Thèmes liés : tarif de location d un appartement / location d appartement lyon / location d appartement et de maison / location d appartement 92 / location d un appartement en france

annuaire Portail immobilier meilleurs sites - toplien.fr

Logement Algerie

la tribune de Lkeria est un espace dédié au débat sur les question liées au logement en Algérie, au foncier et d'une manière générale sur toutes les questions autour de l'immobilier algérien. Cet espace se veut un lieu pour donner l'occasion aux algériens de participer dans la construction d'une politique nationale sur le logement notamment...

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Date: 2017-01-20 01:16:35
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Loi Girardin social : investir dans le logement social

Loi Girardin social : investir dans le logement social

Samuel You : Conseiller patrimonial @ Phoenix Financele 14 Mars 2016

Googler

Les possibilités de réduire son imposition sur le revenu ont été revu progressivement à la baisse du fait de la mise en place du plafonnement des niches fiscales à 10 000EUR / an dans le cadre général.

Il reste encore des possibilités de s'extraire des...

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Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Les avantages fiscaux d’une acquisition dans le neuf

Avantage fiscal du neuf avec frais de notaires réduits

Dans le cadre de l'achat en l'immobilier neuf, vous pouvez tout d'abord compter sur environ 3 % de réduction sur les frais de notaire. Dans l'ancien, les frais de notaire comprennent des droits d'enregistrement, et représentent environ 7 % du prix d'acquisition. Si vous achetez un logement sur plan , le calcul est établi à partir du...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

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LOI SCELLIER / Défiscalisation / Immobilier / Bretagne.com ...

Immobilier  /  Défiscalisation  /  LOI SCELLIER

INVESTIR EN LOI SCELLIER

Investir en loi Scellier pour bénéficier de réduction d'impôts : en investissant dans l'immobilier locatif sur une durée de 9 ans minimum vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts conséquentes.

LOI SCELLIER EN 2011

Jusqu'à 66 000 EUR de réduction d'impôt en investissant...

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Site : http://www.bretagne.com

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LMNP : tout sur la défiscalisation en LMNP | la-lmnp.fr

LMNP : comment investir et défiscaliser ?

Qu'est-ce que la LMNP ?

La LMNP vous permet de devenir propriétaire d'un bien meublé en percevant des revenus locatifs non imposés tout en récupérant la TVA (uniquement si vous achetez un bien neuf). La lmnp concerne la location de logements meublés dont les revenus générés par la location n'excèdent pas la somme de 23 000EUR par an pour le...

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Site : http://www.la-lmnp.fr

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Revente Demessine ZZR – Actifs et investissements ...

Loi Demessine ZRR: tout savoir sur le dispositif

Demessine ZRR: textes applicables

Article 199 decies E et 199 decies EA du Code Général des Impôts

Bulletin Officiel des Impôts 5 B- 14-06 du 6 avril 2006 complété par l'instruction 5B -22-10 du 4 novembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques

Demessine ZRR: rappel du principe

Entrée en vigueur du dispositif Demessine ZRR:...

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Site : http://www.actifs-et-investissements.com

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Investissement immobilier neuf et défiscalisation Rennes

En travaillant avec nous, cela ne vous coûte rien.

Notre prestation de conseil est rémunérée par le promoteur, non par vous.

Laurent Segura

Accueil > Investissez dans ces villes rentables > Rennes > Investissez et défiscalisez à Rennes

Investissez et défiscalisez dans l'immobilier neuf à Rennes

Vous souhaitez concrétiser votre projet d'investissement immobilier à Rennes ? Parmi les...

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Site : https://www.investir-associes.fr

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Remboursement de TVQ pour un immeuble d’habitation locatif ...

Remboursement de TVQ pour un immeuble d'habitation locatif neuf

VD-370.89

Ce formulaire s'adresse à toute coopérative d'habitation qui désire demander un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour un immeuble d'habitation locatif neuf. Ce formulaire s'adresse également à tout locateur de terrains qui a loué un terrain à des fins résidentielles ou un emplacement d'un terrain de caravaning résidentiel.

Si le demandeur est une personne qui a acheté un immeuble d'habitation locatif neuf, a construit ou a fait des...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

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Loi Robien recentré - Programme immobilier neuf

Investir en loi Robien recentré.

La loi de défiscalisation immobilière Robien Recentré est un abattement fiscal sur le revenu imposable fonctionnant à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du logement immobilier, jusqu'à 50%. Le dispositif loi Robien Recentré s'adresse aux contribuables français imposés à partir de 14%, qui font l'acquisition d'un logement immobilier destiné...

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Site : http://programmeimmobilier-neuf.org

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L’investissement en loi Girardin | Défiscalisation ...

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Loi Girardin : principe et fonctionnement d'un dispositif de défiscalisation outremer

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation éthique et solidaire récompensant l'investissement privé dans les DOM-TOM d'un avantage fiscal immédiat. Inter Invest, monteur historique d'opérations Outre-mer depuis plus de 25 ans et leader du marché, propose aux investisseurs de...

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Site : https://www.inter-invest.fr

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Pret aidé pour l'immobilier : aides de l'Etat pour 2017 ...

Par Louis SERICOLA

Les critères d'éligibilité

En France, il existe un nombre important de prets aidés, qu'on appele aussi prets bonifiés et à chacune de ces aides financières au logement correspond un projet et des besoins bien définis.

Le pret aidé  permet de financer la résidence principale . Toutefois, l'investissement locatif n'est pas exclu dès lors que le futur locataire en fait...

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Site : http://www.creditas.fr

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Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Un investissement à atouts multiples

Faisant fi des coups de rabot successifs sur les dispositifs de défiscalisation immobilière et à la faveur du papy-boom attendu, la résidence senior semble avoir de beaux jours devant elle. Forte de son statut avantageux de location meublée non professionnelle, cet investissement cumule plusieurs...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

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L’investissement locatif dans l’ancien - la-loi-pinel.com

L'investissement locatif dans l'ancien

L'investissement locatif dans l'ancien

Il est possible d'investir dans deux types de logement, le neuf et l'ancien. La loi Pinel, dispositif d'incitation à l'investissement locatif, impose un certain niveau de performances énergétiques, que ce soit un logement récent ou plus ancien.

Pour bénéficier de l'avantage Pinel dans l'ancien, il est impératif...

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Site : http://www.la-loi-pinel.com

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Bail de location gratuit conforme loi ALUR

III. Date de prise d'effet et durée du contrat

La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :

A. Date de prise d'effet du contrat : {{data.loyer.date ? data.loyer.date : underscore_str}}

B. Durée du contrat : {{data.loyer.duree ? data.loyer.duree : underscore_str}}

C. Evénement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location :...

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Site : http://bailtype.fr

Thèmes liés : logement neuf location

Loi Pinel – guide pour bien investir et défiscaliser

Découvrir cette résidence

Situé à 4 km de Paris Porte d'Italie, Villejuif est une commune dynamique, qui profite d'une excellente desserte (métro, tramway, bus, axes routiers) et de la proximité du bassin d'emplois d'Orly.

Afin de préparer le Grand Paris, Villejuif réaménage le quartier Louis Aragon. La résidence Apollinaire participe au nouvel art de vivre qui émerge. Ses...

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Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-01-09 22:43:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Investissement locatif - Immobilier neuf, programme ...

Investissement locatif

Investissement locatif

Pourquoi investir dans le neuf ?

Investir dans le neuf permet de se constituer un patrimoine doté des dernières innovations techniques et pourvu par toute une série de garanties dont une décennale. Pendant dix ans, votre bien immobilier va donc être à l'abri de gros travaux qui peuvent occulter des revenus. Choisir le neuf, c'est déjà profiter des dernières normes de qualité et réaliser des économies...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

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Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-01-10 20:25:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Investissement locatif : le déficit foncier - capcime.fr

Un logement ancien + des travaux = moins d'impôts !

La remise en état d'un logement ancien destiné à être loué permet à son propriétaire de bénéficier d'un avantage fiscal substantiel, appelé « déficit foncier classique » ou « dispositif Balladur », du nom du ministre des Finances qui a réinstauré cet avantage à la fin des années 1980.

Acheter un logement pour le mettre en...

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Site : http://www.capcime.fr

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Loi Robien – dispositif Robien classique

Home   »   Défiscalisation immobilière   »  Loi Robien - dispositif Robien classique

Loi Robien - dispositif Robien classique

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Loi Robien : sans doute l'un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier

Loi Robien : Robien classique, dispositif Robien

Votée en 2003, la loi Robien a été remplacée au 1er janvier 2010 par la loi Scellier,...

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Site : http://www.investirimmobilier.org

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Application de la loi "Demessine" - Sénat - senat.fr

Application de la loi "Demessine"

13e législature

Question écrite n° 09314 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1560

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...

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Date: 2016-10-21 11:20:49
Site : senat.fr

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I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble - BOFIP-I

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble et des dépenses de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration

I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble

A. Base de la déduction au titre de l'amortissement

1

En...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison

Programme neuf nord - immobilier neuf : maison et appartement

Programme neuf BAISIEUX ZAC d'Ogimont

Les Allées du Manoir propose des maisons neuves de 4 ou 5 pièces et des appartements neufs de 2 ou 3 pièces dans un environnement convoité entre ville et campagne. Des maisons pour le bien-vivre de la famille. Les Allées du Manoir proposent un choix de maisons neuves allant de 84m² à 105m?...

175 résultats 1 2 3 4 5 Suivante

A la recherche d'un programme neuf nord ? Le département du Nord est connu pour sa richesse culturelle et son histoire. Lille, la Capitale des Flandres compte dans...

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Date: 2017-01-20 08:27:49
Site : http://www.guide-du-neuf.fr

Thèmes liés : programme immobilier neuf nord / programme neuf appartement / acheter programme logement neuf / appartement neuf nord / programme immobilier neuf lille

Algérie Presse Service - Economie - aps.dz

Aucune difficulté de financement dans le secteur de l'habitat (Tebboune)

ALGER - Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a réfuté jeudi à Alger l'existence de difficultés de financement des projets de logement, notamment selon la formule de location-vente (AADL).

"Les engagements du secteur de l'habitat à l'égard des citoyens découlent des...

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Site : http://www.aps.dz

Thèmes liés : vente d un bien locatif / logement neuf location / vente logement neuf

Loi "Demessine" - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 10573 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2451

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Étatsur les difficultés...

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Date: 2016-10-21 11:21:26
Site : senat.fr

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Les obligations de l'investisseur en loi Demessine ZRR ...

Engagement de l'investisseur

en Loi ZRR Demessine

Le dispositif de défiscalisation de la loi Demessine a pris fin depuis le 31 décembre 2010.

En effet, le 5 décembre 2010, le Sénat a adopté un amendement au budget 2011 supprimant la réduction d'impôt pour l'acquisition de biens immobiliers situés dans des résidences de tourisme et dans les zones dites de revitalisation rurale (dit...

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Site : http://www.guide-defiscalisation.fr

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La défiscalisation immobilière 2015 : réduction d'impôts

L'immobilier locatif d'investissement en logement neuf représente 41% tandis que les Ehpad et les résidences séniors sont à 56% avec des taux de rentabilités de 5,5% avant impôts. Il faut dire que la loi Pinel (anciennement Duflot) a bien aidé à investir dans l'immobilier neuf tout en profitant de réductions d'impôts avantageuses.

Défiscalisation immobilière Loi Pinel Loi...

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Site : http://www.ladefiscalisationimmobiliere.com

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LOI DE ROBIEN RECENTRÉ / LOI BORLOO - Investir dans le locatif

LOI DE ROBIEN RECENTR�? / LOI BORLOO

LOI DE ROBIEN RECENTR�? / LOI BORLOO

PRINCIPE

Les dispositifs de Robien "recentré" et Borloo, permettent aux particuliers investissant dans l'immobilier locatif neuf , de diminuer le montant de leur revenu imposable, réduisant mécaniquement le montant de l'impôt à payer.

AVANTAGE FISCAL

La loi permet de déduire de ses revenus jusqu'à 65% du montant...

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Site : http://investissementlocatif.xyz

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Amortissement Périssol - pratique.fr

A+

A-

Depuis le 31 août 1999, le dispositif Périssol a disparu. D'autres dispositifs lui ont succédé (Besson, Borloo, Robien, Scellier, Dufflot).Désormais, pour ce qui concerne l'investissement locatif, seul le dispositif Dufflot (qui devrait aussi être adouci fin 2014) permet d'obtenir des réductions d'impôts. Le dispositif Périssol permettait à tout particulier d'amortir l'achat...

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Site : pratique.fr

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Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...

La loi de Robien est devenue la loi Scellier

Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.

Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.

Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux aux contribuables...

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Site : http://www.loiderobien.org

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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2013-03-18T15:47:18.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

I. Fait générateur

A. Dispositions applicables

1

La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Investir à Paris en loi Pinel dans l'immobilier neuf ou ...

Le rendement locatif à Paris et en �?le de France

Pourquoi investir à Paris ou en �?le de France?

Avant tout pour sécuriser son patrimoine. En effet, qu'il s'agisse d'une chambre de bonne, d'un studio ou d'un appartement meublé, votre bien risque peu de perdre de sa valeur. Avant de penser au revenu locatif, vous investissez pour l'avenir. Les prix au m² étant plus élevés que dans la...

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Site : http://www.logisneuf.com

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Acheter un bien immobilier neuf : la solution pour ...

La location nue

Le dispositif Pinel réduit vos impôts pendant 9 ans

En effet, le dispositif Pinel procure à l'investisseur une réduction d'impôt de 18 % du prix du logement, étalée sur 9 ans maximum, dans la limite d'un plafond d'achat de 300 000 euros. Certaines conditions doivent toutefois être respectées, en termes de performance énergétique ( BBC ou RT 2012 ), de plafonnement...

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Site : http://www.logisneuf.com

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Programme Pinel Morbihan - Défiscalisation Immobilière ...

Morbihan

Programmes Loi Pinel Morbihan

Le département Morbihan compte de nombreuses villes éligibles à la loi prenant la suite de la Loi Duflot : la loi Pinel.

Département ayant, à ce jour, une demande en logements neufs supérieure à l'offre proposée, il peut donc profiter de ce dispositif d'investissement locatif Pinel.

Valority vous propose une sélection de programmes Loi Pinel dans le Morbihan pour vous permettre de...

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Site : http://www.valority.com

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Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...

Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.

Premier achat immobilier : quand ?

1 : Un...

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Date: 2017-01-20 08:18:00
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison

Plafond Pinel : les plafonds de ressources et de loyer Pinel

Plafond Pinel

Tout savoir sur le plafonnement en loi Pinel des loyers et des ressources des locataires

Le dispositif Pinel souhaite favoriser la construction de logements neufs de die s a la location. Pour cela, l'E tat offre aux particuliers un avantage fiscal proportionnel a l'engagement de location pris : un investisseur doit s'engager pour louer le bien dans lequel il investit pour  6, 9...

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Site : http://www.plafond-pinel.info

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Investir dans un studio - PAP.fr - IMMOBILIER

Investir dans un studio

Investir dans un studio

Rentabilité élevée, forte demande locative, ticket d'entrée abordable, fiscalité favorable : le studio offre quantité d'atouts pour un investisseur dans l'immobilier. Mais le taux de rotation des locataires est plus important et les remises en état plus fréquentes.

© M. Loiseau

Gros atout des studios : leur rentabilité locative est...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : calcul de rentabilite d un investissement locatif / rentabilite d un investissement locatif / rentabilite de l investissement locatif / calcul rentabilite investissement immobilier locatif / rentabilite investissement locatif par ville

investissement locatif - economie.gouv.fr

Tourisme

Quels sont les avantages du dispositif Duflot d'investissement locatif ?

Les dispositifs d'investissement locatif permettent à un particulier souhaitant investir dans un logement, de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement, à condition de le louer.

L' article 80 de la loi de finances pour 2013 a mis en place au 1er janvier 2013 un nouveau dispositif en faveur...

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Date: 2017-01-20 11:23:48
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif investissement locatif / reduction d impot investissement / avantages investissement locatif / marche de l investissement locatif

Comment calculer la rentabilité d’un investissement locatif

Comment calculer la rentabilité d'un investissement locatif ?

Comment calculer la rentabilité d'un investissement locatif ?

Avant de se lancer dans un investissement locatif, plusieurs éléments sont à prendre en considération. Si le secteur où l'on va acheter est important, la rentabilité de l'investissement locatif l'est également.

En effet, si l'on choisit d'investir dans la pierre...

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Site : http://homeselect.paris

Thèmes liés : comment calculer la rentabilite d un investissement / calcul de la rentabilite d un investissement / calcul de rentabilite d un investissement locatif / calcul rentabilite investissement locatif / rentabilite de l investissement locatif

Investissement Immobilier Locatif - Achat defiscalisation ...

En achetant un logement neuf ou à rénover à titre d'investissement, vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse et ainsi transformer votre impôt en patrimoine.

Investir dans l'immobilier locatif en défiscalisation avec Odalys Patrimoine

LES AVANTAGES DE L'ACHAT REVENTE

Le propriétaire qui investit dans le cadre de la revente d'une résidence de tourisme bénéficie ainsi de tous...

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Site : http://www.odalys-patrimoine.com

Thèmes liés : investir dans l immobilier locatif / achat immobilier investissement locatif / defiscalisation dans l immobilier locatif / immobilier l achat et les offres de location / acheter pour investir dans l immobilier

Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...

  

  

       Maintenant à PORT GRIMAUD...       

Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...

RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.

La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016

en vous abonnant à la       newsletter...

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Date: 2017-01-09 09:38:27
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier

Les questions à se poser avant d'acheter pour louer

Merci d'indiquer une adresse e-mail que vous ouvrez quotidiennement.

Voulez-vous que nous vous suivions ?*

Nous n'allons pas vous envahir de pub, vous allez juste recevoir un email dans 4 jours pour demander si vous avez reçu une simulation, et si vous en êtes content(e). Si oui nous vous laisserons tranquille, si non nous vous aiguillerons vers d'autres choix. Vous recevrez aussi des infos sur...

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Site : http://www.emprunter-malin.com

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Avantages financiers - Icade Immobilier Neuf

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Avantages financiers

Acheter une résidence principale dans l'immobilier neuf, c'est notamment profiter d'avantages fiscaux et financiers... Tour d'horizon des avantages.

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Lille : Un marché immobilier encore fragile - 4 avril 2014 ...

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Lille : Un marché immobilier encore fragile

Malgré une activité chaotique en 2013, et qui reste délicate en ce début d'année, les prix continuent à faire de la résistance dans Lille intra-muros, un peu moins en périphérie. ((c) Sipa)

Malgré une activité chaotique en 2013, et qui...

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Investissement locatif | Courtier prêt immobilier

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Défiscalisation et sauvetage de la retraite

L'investissement locatif : un bon moyen de réduire ses impôts et préparer sa retraite tout en préservant une partie importante de son capital.

Depuis quelques années, diverses lois ont été créées afin de fournir de nouveaux moyens d'investir dans l'immobilier, et par la même de remplir un rôle social en se substituant plus ou moins à l'état.

L'investissement locatif, c'est acheter un logement (neuf ou en vue de le réhabiliter) dans le...

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tout sur la loi Pinel - defiscalisation.immo

La loi Pinel fait partie des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif pour soutenir le secteur de la construction en France. Sylvia Pinel, ministre du Logement, a présenté cette nouvelle loi qui fait suite au dispositif Duflot. Plus souple et plus avantageuse pour les investisseurs, la loi Pinel est valable jusqu'au 31 décembre 2017. Ce dispositif fait partie intégrante des lois...

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Habiter Montréal - ville.montreal.qc.ca

Remboursement des droits de mutation

Accédants à la propriété (première propriété résidentielle)2

Ménages avec au moins un enfant

Bâtiment de 1 logement hors sol (maison unifamiliale) :

450 000 $

Bâtiment de 2 logements hors sol :

475 000 $

Bâtiment de 3 logements hors sol :

490 000 $

1Le montant de la subvention ne peut toutefois pas dépasser le montant des droits de...

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Date: 2017-01-20 12:31:23
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