Articles sélectionnés pour le thème : loi besson ancien
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loi robien ancien - Loi Borloo réhabilité ...
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La loi robien ancien : le dispositif
En quoi consiste la loi robien ancien ?
Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des...
Date: 2014-08-18 21:05:22
Site :
http://www.pierreetvallee.com
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Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Loi Besson .
Loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement
Présentation
Titre
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, dite loi Besson I, est une loi française qui vise à garantir un droit au logement par la création des « plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées » (PDALPD) et un « dispositif d'incitation à l'investissement locatif ».
Cette loi ne doit pas être...
Date: 2017-01-06 10:36:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...
La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.
Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés
Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .
Le...
Site :
http://loibesson.com
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Formation Immobilier - Formaguide.com
La demande en formation immobilier dépend de la vigueur du marché. La flambée des prix de l'immobilier ces dernières années a entrainé une forte demande en formation immobilière. A travers cette fiche, découvrez les recettes de la formation immobilier.
Formation immobilier : les principales lois (loi Robien, loi Besson...)
Régulièrement, de nouvelles lois apparaissent et tentent...
Site :
http://www.formaguide.com
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RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée ...
RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »
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Pour la détermination des revenus fonciers, l'amortissement des immeubles était pris en compte par la déduction forfaitaire au taux de 14 % prévue au e du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) alors en vigueur.
L' article 96 de la loi n°98-1266 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Défiscalisation - Les fiches pratiques
Rédacteur : vincnet26
Défiscalisation
Le terme de défiscalisation désigne dans le langage courant les dispositions concoctées par les Lois de finance et recherchées par les contribuables pour échapper à une partie de l'impôt en toute légalité.
Or les lois de défiscalisation ont un autre but : celui de réorienter l'épargne afin de corriger des...
Site :
http://www.fiches-pratiques.net
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Fiscalité - INVESTISSEMENT LOCATIF
Dispositif Robien recentré et Robien
La loi en bref
Dispositif applicable à partir du 1er septembre 2006
• Le nouveau dispositif (appelé Robien recentré) concerne les investissements faits à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement se fait sur 50% de la valeur du bien (65% auparavant) et seulement sur neuf ans (contre 15 ans avant). Les loyers doivent respecter des plafonds...
Site :
http://www.investissementlocatif.fr
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Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se ...
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Les députés ont adopté mardi soir un amendement du gouvernement (N°590) visant à créer un nouveau dispositif fiscal afin d'inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
Le dispositif adopté à...
Date: 2017-01-20 10:47:32
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http://www.fiscalonline.com
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Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve ...
Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété
Dans le cadre du dispositif Besson-ancien le démembrement de propriété du logement ou des parts ne fait pas obstacle à l'application de l'amortissement Besson lorsqu'il est antérieur à l'engagement de location du logement ou de conservation des parts.
Dans...
Date: 2017-01-20 10:42:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Cession de la nue-propriété du logement : possible pour le ...
Le dispositif Besson ancien permet au propriétaire d'un logement ancien donné en location de pratiquer une déduction spécifique de 26 % sur ses revenus bruts fonciers sous réserve de respecter certaines conditions de loyer et de ressources du locataire notamment ( CGI art. 31, I-1°-j ).
Le démembrement de la propriété du logement pendant la période couverte par l'engagement de...
Date: 2017-01-20 07:28:06
Site :
http://www.efl.fr
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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Loi Robien : dispositif fiscal d'incitation à l ...
La loi Robien est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif.
Le dispositif de Robien a pris effet en France le 1er janvier 2003.
Ce dispositif a été mis en place en remplacement...
Site :
http://loirobien.org
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