Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente bien immobilier
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Vente d'un bien immobilier : les obligations du vendeur
�?crit par Renaud Chaudoir le 19 juillet 2012
Les obligations du vendeur
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations sur la situation du bien qu'il a en sa possession au moment de la vente. Concrêtement, quelles sont les principales obligations du vendeur?
Vendre un bien immobilier est un processus complexe que certains préfèrent...
Site :
http://www.logic-immo.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Immobilier Espagne : Le prix de l'immobilier en 2015 et ...
Le prix de l'immobilier en 2015 et 2016 va repartir à la hausse
Mercredi 27 Août 2014 dans : immobilier Espagne
Prix de l'immobilier en 2015 et 2016 : sans pour autant flamber, les prix devraient repartir à la hausse
Une toute récente étude de l'agence de notation Standard & Poor's annonce une baisse des prix de l'immobilier en France pour l'année 2014. Un constat plutôt raccord avec les...
Site :
http://www.invest-espagne.com
Thèmes liés : baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en espagne / hausse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en baisse / prix de l immobilier en france
Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier
formation
LE GROUPE
Avec 450 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le Directeur...
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / offre d emploi dans l immobilier
Agence immobilière Arche Immobilier
Avec ARCHE IMMOBILIER, Vendre et Acheter au juste prix !
Notre activité comprend la négociation et la transaction visant à aboutir à la vente de biens et droits immobiliers, la cession de droit au bail, la vente de fonds de commerce.
Fixer le bon prix de vente : c'est la priorité numéro un des Vendeurs !
Acheter au meilleur prix : c'est la priorité numéro un des Acquéreurs !
ARCHE IMMOBILIER s'engage plus que jamais à mettre à votre service toute son expérience de plus de 15 ans et...
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Thèmes liés : acheter et vendre un bien immobilier / immobilier vente appartement maison / acheter vendre immobilier / vendre un bien immobilier sur internet / prix de vente bien immobilier
Régie Foncière Riegert
Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier
Chasseur immobilier : DETECTIMMOBILIER® chasseur ...
Chasseur de bien Nantes LA BAULE Pays de la Loire-Atlantique REGION BRETAGNE
Votre chasseur de biens, chasseur d'appartement sur Nantes
DETECTIMMOBILIER® Nantes la garantie d'un achat de bien sur mesure !
Votre chasseur immobilier sur le département de la Loire-Atlantique couvre principalement les villes suivantes :
Nantes et la région nantaise, St-Nazaire , Carquefou,...
Date: 2017-01-16 12:08:20
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Hypothèque - PAP.fr - IMMOBILIER - Annonces immobilières
place du Capitol© Marc Loiseau
Définition
L'hypothèque est une garantie que prend un prêteur sur un bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit . L'hypothèque permet au créancier de faire saisir le bien afin qu'il soit procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix au cas où son propriétaire ne paierait pas les sommes qu'il doit rembourser.
C’est ce qu’on...
Site :
pap.fr
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Processus de vente d'un bien immobilier | Je suis agent ...
Vendre un bien immobilier > Conseils vendeurs > Evaluation professionnelle > Diagnostics immobiliers > Processus de vente
Communication professionnelle de votre annonce immobilière
Votre agent immobilier ou votre négociateur immobilier diffusera votre propriété sur le site N°1 des professionnels de l'immobilier : www.seloger.com. Votre agent fera connaître votre bien à la...
Date: 2017-01-20 07:46:52
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Normandie : quels prix de l'immobilier - paruvendu.fr
Dossier : Les prix de l'immobilier par région
Normandie : quels prix de l'immobilier ?
Dernière mise à jour : mars 2010.
Quelques mots sur la Normandie...
Deauville, les pommes, les plages du débarquement, le camembert... Derrière les clichés de carte postale se cache le vrai visage de la Normandie : une région aux activités économiques et industrielles très...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier en normandie / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente de l immobilier / prix moyen de l immobilier / prix de l immobilier nord
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Date: 2017-01-20 08:18:00
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Les meilleurs livres à lire pour être un bon agent immobilier :
Ecole immobilier
Fondée en 1981 par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et les organisations professionnelles de l'immobilier, L'INSIM forme en 3 ans après le bac des spécialistes de l'immobilier, efficaces, créatifs et autonomes aptes à la maîtrise des évolutions économiques et technologiques...
L'INSIM est...
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Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple à Remplir
Taille :7 à 11 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Contrat de vente de biens
Le contrat de vente est un contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer une chose, et un acheteur à la payer en échange.
Ce modèle est adapté à la vente de biens.
Ainsi le modèle ne s'applique pas aux prestations de maintenance et de...
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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / vente bien immobilier entre particulier / contrats de vente immobilier
Arlim - Agence immobilière Lyon, immobilier de prestige ...
Agence immobilière de prestige à Lyon
Le groupe ARLIM avec ses 18 agences permet une véritable cohésion sur la région avec la même vision du métier. Cela confère un véritable atout pour le...
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Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / prix de vente de l immobilier / bien immobilier de l etat / agence immobiliere immobilier / achat vente de bien immobilier
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les diagnostics techniques immobiliers
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT
Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier
Teka Immo, agence et annonces immobilières à l'Ile de la ...
L'agence Teka Immobilier à La Réunion
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Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison
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Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.
Les...
Date: 2017-01-20 07:59:53
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Agence immobilière à Marseille 13012, immobilier sur ...
Votre agence immobilière à Marseille 13012
Créée en 2003 par Thierry Reina, l'agence REINA IMMOBILIER est implantée dans le 12ème arrondissement de Marseille au coeur du village de Saint Barnabé au 15, avenue de Saint Julien, 13012. Spécialiste de la vente et de la location d'appartements, maisons, villas et terrains sur Marseille 12ème, 13012, Marseille 11ème, 13011, Marseille 13ème,...
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Lettre Type : Offre d'Achat Immobilier - Modèle de ...
Ce document est une offre d'achat d'un bien immobilier. Il permet à une personne qui convoite un bien immobilier de retenir le bien à des conditions qu'elle fixe. Cela permet à cette personne de montrer au propriétaire du bien l'intention ferme qu'elle a de s'en porter acquéreur.
L'offre d'achat (ou proposition d'achat, promesse d'achat, offre de prix etc.) doit être ferme et préciser le...
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / offres d achat immobilier
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 50008 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant la vente d un bien immobilier
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Immobilier, Dieppe, Bacqueville En Caux, Notaire Giorgi
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Nous sommes implanté sur les régions de Dieppe et Bacqueville en Caux, retrouvez tous nos biens immobiliers à la vente et à la location .
L'étude de Me GIORGI, notaire, vous souhaite une bonne navigation et...
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http://www.giorgi.notaires.fr
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Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
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Date: 2017-01-09 09:38:27
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http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier
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Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons donc essayer de vous donner quelques clefs de réflexion et les points importants qui permettent de valoriser votre investissement et surtout vous expliquer pourquoi la hausse des taux est un danger pour la valeur de votre...
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier
Négocier le prix d'un bien immobilier : 5 conseils de pro ...
Il est de mise dans le marché de l'immobilier de négocier un peu le prix de vente quand on souhaite faire l'acquisition d'un appartement ou d'une maison. Mais cette opération ne peut pas être effectuée à la va-vite, sans un minimum de méthode ou de réflexion, sinon vous risquez de ne pas arriver à vos fins et de voir les meilleures occasions vous passer sous le nez, parfois pour quelques centaines d'euros seulement !
Négocier sans être maladroit
Sachez tout d'abord que si vous sentez que vous n'êtes pas seul sur le coup, il faudra éviter à tout prix de négocier de façon trop importante, car il se pourrait bien qu'un autre...
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http://www.immobilieretparticuliers.com
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...l?acquéreur d?un bien immobilier - gazettedupalais.com
01|09|2016
Conséquences du non-paiement du prix par l'acquéreur d'un bien immobilier
Une société vend à sa gérante à l'époque de la vente divers lots de copropriété en l'état futur d'achèvement, dans un immeuble en cours de rénovation. Quelques années plus tard, exposant que cette dernière occupait un appartement et en louait d'autres sans avoir réglé la totalité du prix, la...
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http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
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http://www.legavox.fr
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Vente aux enchères immobilières a Paris
achat aux encheres de maison, immeuble ou appartement a Paris grace a encheres-paris.com...
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Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération.
En raison des problèmes de langue et des différences entre divers systèmes légaux, les transactions immobilières en Italie peuvent donner l'impression à des investisseurs étrangers qu'il s'agit d'un processus...
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Le meilleur de l'immobilier équestre en vente en France en ...
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Une sélection de dix des meilleurs biens immobiliers équestres sur le marché en 2016
Immobilier équestre en France
Les cavaliers de partout dans le monde viennent en France pour acheter des biens immobiliers. La France est un pays avec une histoire d'amour de longue date avec le cheval. Les Chevaux de Camargue, par exemple, ont...
Date: 2017-01-17 20:04:59
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http://www.agent-immobilier-france.com
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L'immobilier en Savoie et Haute-Savoie
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http://gvu-immo.com
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Comment faire une offre d'achat immobilier: 19 étapes
4 parties: Avant de commencer - Travailler avec un agent immobilier vs Travailler seul Déterminer le montant exact Préparer une offre officielle Négociations
Il y a beaucoup de facteurs à considérer pour faire une offre d'achat immobilier. Vous devez d'abord déterminer le prix que vous êtes prêt à payer, qui doit lui-même être une proposition raisonnable pour le vendeur. Vous pouvez...
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http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : faire une offre d achat sur une maison / offre pour l achat d une maison / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
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http://jpm-copro.com
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Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2017-01-20 09:28:42
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http://www.groupe-mercure.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier
Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
Sommaire
1. La promesse unilatérale de vente
1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente
Conditions de fond :
La première condition tient à la capacité :
Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.
La capacité...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobiliere / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Prix immobilier du m2 Bordeaux (33) - efficity.com
Prix moyen au m2 Bordeaux 33000,33100,33200,33300,33800 :
2 410 EUR < 3 370 EUR < 4 590 EUR
Evolution du prix sur 3 mois :
2.0 %
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Immobilier Bordeaux : bilan 2015 et tendances 2016 d'un marché très dynamique
L'équipe d'effiCity Bordeaux vous dresse le bilan 2015 de son marché immobilier local. Porté...
Site :
http://www.efficity.com
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Immobilier prestige à Tours (37), Paris (75), Montpellier ...
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Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 77 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / frais de notaire achat bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais notaires achat immobilier
Qu’est-ce que l’enchère d’un bien - Mon blog immobilier
Article invité : rédigé par Marc-Antoine P.
Pour vendre son bien , il y a plusieurs moyens. Celle qui nous intéresse aujourd'hui est la mise en enchère de votre bien. Certains propriétaires y ont recours pour accélérer la vente du bien par exemple. Nous allons voir quelles sont les différentes étapes qui constitue la vente aux enchères d'un bien immobilier.
Quelles sont les...
Site :
http://www.mon-blog-immobilier.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / mise en vente d un bien immobilier
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Fond de commerce de fleurs situé sur le village des olives....
Ref : 2271
L'immobilier de Confiance sur ALLAUCH et PLAN DE CUQUES grace à l'agence Jacquemot Lombardo
L'agence Jacquemot lombardo vous souhaite la bienvenue sur son site.
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Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / conseil acheter bien immobilier
Immobilier : comment calculer le juste prix ?
Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?
Pour obtenir le prix d'un logement,...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
Immobilier Los Angeles USA : Appartements, Maisons, Villas ...
Investir dans l'immobilier aux USA, à Los Angeles - Californie
Outre l'effondrement récent des prix, l'achat immobilier aux USA présente des conditions avantageuses incomparables.
Sévèrement touchée par les saisies immobilières et boostée par son incroyable expansion économique, Los Angeles propose de nombreux biens immobiliers à des prix attractifs pour une ville américaine de cette trempe.
Acheter un logement à Los Angeles pour s'épanouir et prospérer
Réservé à des...
Site :
http://www.invest-losangeles.com
Thèmes liés : ville investir dans l immobilier / bien investir dans l immobilier / prix de l immobilier par ville / investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier en france
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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Marché immobilier en 2015 : bilan et évolutions - immoz.info
Fév 22, 2016
1387
En 2015, le marché immobilier en France a connu une embellie dans le secteur de l'achat, tout en enregistrant une baisse globale des prix d'acquisition et des loyers dans une majeure partie des villes. Quant au domaine de l'immobilier d'entreprise, il se porte mieux que jamais et prouve ainsi sa capacité à résister à la crise. Entrons dans le détail
Bilan du marché...
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A Ajaccio vente de tout bien immobilier à vendre. Les ...
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Immobilier : le divorce, la vente du logement et la ...
publié le 20/09/2016
Faut-il attendre d'avoir vendu le logement du couple pour divorcer ?
Non - De nombreux couples en voie de séparation conditionnent leur demande de divorce à la vente de leur logement. Pourtant, la signature d'une convention d' indivision permet de divorcer sans attendre la vente du bien immobilier.
Afin, de pouvoir divorcer amiablement les époux doivent présenter au juge une convention portant sur la liquidation de leur régime matrimonial. Celle-ci organise le sort de leur patrimoine commun. Il ne s'agit pas nécessairement un acte de partage.
En effet, en présence d'un bien...
Date: 2017-01-20 08:09:57
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Eolien : vente d'un bien immobilier et réticence dolosive ...
Eolien : vente d'un bien immobilier et réticence dolosive
Je viens de prendre connaissance d'un arrêt rendu, le 8 juin 2010, par la Cour d'appel de d'Angers qui devrait susciter de nombreux commentaires. En effet, la Cour a jugé que le fait, pour le vendeur d'un bien immobilier, de ne pas informer son acquéreur de l'existence d'un projet de parc éolien à "proximité", constitue une...
Date: 2017-01-20 09:53:54
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