Articles sélectionnés pour le thème : vente d un bien immobilier de particulier
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Quels impôts sur la vente et l'achat de biens immobiliers
30 ans
100%
La durée de détention se calcule par période de douze mois, de la date d'acquisition à celle de la cession. Les fractions d'années incomplètes ne sont pas prises en compte. Par exemple, si lors de la vente, vous détenez le bien depuis 12 ans et six mois, on considère qu'il a été détenu douze ans.
Le statut fiscal d'un logement n'est pas figé. Si vous vous installez de...
Date: 2017-01-20 08:02:13
Site :
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Immo Financement : achat et vente immobilier, financements ...
Infos: Courtier en crédits
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Avez-vous pensé à la constitution d'un patrimoine qui vous permettra de mettre à l'abri votre famille et de préparer votre retraite tout en réalisant des économies d'impôts ?
Nous pouvons vous apporter des solutions patrimoniales afin...
Date: 2016-05-08 15:08:08
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Le Mail Immobilier BLOIS et VENDOME, vous souhaite la bienvenue sur son site web !
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Locations de maisons dans les Bouches du Rhône
Location de maisons de particuliers dans les Bouches du Rhône
Les avantages de la location entre particuliers
Louer dans les Bouches du Rhône directement entre particuliers : des économies importantes !
Louer une maison de particulier à particulier dans les Bouches du Rhône permet de faire des économies substantielles sur les frais...
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http://www.limmobilierdesparticuliers.com
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Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...
La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Pourquoi investir dans les SCPI, et pourquoi je n'en achète pas ?
25 juin 2012
francois
Tout d'abord, un petit rappel pour ceux qui ne savent pas ce que sont les SCPI, communément appelées « placement pierre-papier » :
Les SCPI, pour Société Civile de Placement Immobilier sont des structures d'investissement de placement collectif dans l'immobilier physique.
Cet article a été...
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Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
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http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
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Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
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Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est...
Date: 2017-01-20 07:43:38
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis vente immobilier / annulation compromis vente immobiliere
Mémento Gestion immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Une synthèse des règles de la gestion immobilière :
Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :
o le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides,
o la vente de l'immeuble,
o les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / promesse de vente d un bien immobilier
DMAISONS PROVENCE - Toutes les offres immobilières en ...
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La tendance du home staging
Très en vogue de nos jours, la profession de home stageur séduit de plus en plus de particuliers. Son rôle est d'aider à repenser l'aménagement et la décoration d'un bien en vue d'une vente plus rapide et au meilleur prix. Tout le principe du home staging se fonde sur une réorganisation astucieuse du bien en utilisant en priorité le mobilier existant, et en...
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Hypothèque - PAP.fr - IMMOBILIER - Annonces immobilières
place du Capitol© Marc Loiseau
Définition
L'hypothèque est une garantie que prend un prêteur sur un bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit . L'hypothèque permet au créancier de faire saisir le bien afin qu'il soit procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix au cas où son propriétaire ne paierait pas les sommes qu'il doit rembourser.
C’est ce qu’on...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : acheter un bien immobilier de particulier / acheter et vendre un bien immobilier / comment acheter bien immobilier / acheter un bien immobilier / hypotheque d un bien immobilier
La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
La garantie de vices cachés
La garantie de vices cachés
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vice doit...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : vice cache bien immobilier / prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / frais pour l achat d un appartement / prix d une location d appartement / prix des location d appartement / frais d acquisition d un bien immobilier
Optireal - Administrateur de biens à Paris : gestion ...
Gestion locative immobilière à Paris
En confiant la gestion locative de votre bien immobilier à Optireal vous mandatez un professionnel pour :
louer votre bien appartement ou votre maison
percevoir les loyers
exécuter les travaux (devis, démarches, facturation)
représenter le mandant dans les assemblées générales de copropriétés
payer les charges et impôts
préparer les éléments...
Site :
http://www.optireal.fr
Thèmes liés : gestion locative bien immobilier paris / gestion locative bien immobilier / location d appartement meuble a paris / location d appartement meuble de particulier / gestion d une location appartement
Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-01-19 10:26:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison
Agence Immobilière BECI - Vente et location de biens ...
imaginons l'avenir ensemble...
L'Agence BECI offre un service complet aux particuliers et aux entreprises.
Avec son équipe professionnelle,...
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http://www.agence-beci.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location vente dans l immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / location achat vente maison appartement / immobilier l achat et les offres de location
Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".
Aucune remarque pour cette diapositive
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L'immobilier neuf à Vannes : 12 programmes neufs
Secteur Sud Ouest - Conleau
L'état du marché de l'immobilier neuf à Vannes
2 projets phares symbolisent le renouvellement urbain de Vannes et témoignent du dynamisme du marché de l'immobilier neuf. Il s'agit du projet Nord-gare et du projet Ménimur.
Le projet Ménimur concerne l'un des deux plus grands quartiers de Vannes (1960). Depuis Juin 2010, un vaste programme de rénovation urbaine...
Site :
http://www.peterson.fr
Thèmes liés : investir dans l immobilier neuf / defiscalisation dans l immobilier neuf / bien investir dans l immobilier / programme logement neuf vannes / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Publiaz - La vente d’un appartement précédemment loué
L'entreprise
La vente d'un appartement précédemment loué
Question : Souhaitant vendre mon appartement actuellement occupé par un locataire, j'ai entendu dire qu'il y avait lieu de procéder à des démarches particulières pour être autorisé à réaliser mon bien immobilier. Qu'en est-il exactement ?
Effectivement, la canton de Vaud connait la loi du 11 décembre 1989 concernant...
Date: 2017-01-20 07:39:33
Site :
http://www.publiaz.ch
Thèmes liés : vente d un appartement loue / vente d un appartement occupe / location et vente d appartement / prix de vente d un appartement / acte de vente d un appartement
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier
La licitation, fin de l’indivision - Information ...
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / vente bien immobilier a l etranger / conditions de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.
Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...
Site :
http://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / emprunter pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier
comment bien investir en immo locatif - Bourse - Immobilier
Comment reussir à bien investir en immo locatif ?
Dans cet article nous verrons comment procéder pour investir dans l'immo locatif.
Les bases à connaître avant d'investir en immo locatif.
L' immo locatif est pour beaucoup la voie royale pour devenir rentier car, il ne nécessite pas d'avoir le capital financier de départ. Mais êtes-vous fait pour l' immo locatif ? Entre l'administratif...
Site :
http://lerevenubourse.com
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Locaux commerciaux aux enchères - locaux commerciaux pas ...
NE RATEZ PLUS LES BONNES AFFAIRES !
Soyez alerté par email des nouvelles ventes correspondant à vos critères.
Local commercial et bureau d'entreprise aux enchères
Place aux enchères citoyennes ! Achetez vos biens immobiliers en identifiant le meilleur bien possible sur le marché. Agorastore vous accompagne pour acheter vos locaux commerciaux aux enchères. Devenez propriétaires de vos bureaux d'entreprise à petit...
Site :
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Thèmes liés : immobilier vente local commercial / vente aux encheres d un bien immobilier / acheter bien immobilier enchere / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d immobilier
Responsable de gestion de patrimoine immobilier - STUDYRAMA
Le responsable de gestion de patrimoine immobilier, ou responsable de gestion locative, gère les immeubles pour des particuliers ou des professionnels. Il a pour mission de superviser toutes les opérations techniques, administratives, fiscales et budgétaires.
Qu'on le nomme gérant, responsable du service gérance, responsable de la gestion locative, principal de copropriété, directeur...
Date: 2017-01-20 07:57:28
Site :
http://www.studyrama.com
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Comment investir: 8 étapes (avec des photos) - wikiHow
Que vous ayez 20 EUR ou 200 000 EUR à investir, l'objectif reste le même : faire fructifier votre argent. Les moyens, toutefois, varient considérablement en fonction de votre style de placement.
Étapes
1
Remboursez vos dettes à intérêt élevé. Si vous avez un prêt ou une dette de carte de crédit avec un taux d'intérêt élevé (plus de 10 %), il ne sert à rien d'investir de l'argent...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet pour achat immobilier / credit d impot a l investissement
Évaluation immobilière — Wikipédia
Définition d'évaluation[ modifier | modifier le code ]
Opinion motivée sur la valeur d'un immeuble, pour une fin particulière, à une date donnée.
Motifs de l'évaluation[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs raisons peuvent inciter à estimer la valeur d'un immeuble :
préparer une mutation (transaction),
financer ou refinancer l'immeuble,
effectuer les actes de gestion (assurer...
Date: 2017-01-16 11:45:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / valeur venale bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Société civile immobilière — Wikipédia
Société civile immobilière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit civil français , une société civile immobilière (SCI) est une société civile , qui a un objet immobilier . Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier...
Date: 2017-01-16 11:21:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / gestion d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / valeur d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-20 07:59:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / avant la vente d un bien immobilier
La comptabilité d'une association | associations.groupe ...
Pourquoi une comptabilité ?
La loi du 1er Juillet 1901 ne précise pas d'obligation ou de conditions quant à la tenue d'une comptabilité de l'association. Cette liberté est relative à l'étendue de ses activités. Toutefois, suivre l'activité de l'association, c'est tenir sa gestion avec soin et rigueur. Une association de petite taille n'ayant que peu de mouvements financiers et n'ayant...
Date: 2017-01-20 12:12:55
Site :
http://www.associations.groupe-sos.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / cours d economie sur l investissement / bien investir dans l immobilier
Immobilier : tout savoir sur les études qui mènent à ce ...
Découvrez les études de l'immobilier.
Description
Les BTS, DUT et DEUST
Bacs conseillés : L, ES, S, STG.
Le BTS professions immobilières forme des techniciens à la négociation et à la gestion de biens immobiliers : négociateur immobilier, gestionnaire locatif ou syndic de copropriété. Dans certains établissements, il peut être préparé en alternance. À l'issue du BTS, les étudiants...
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http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : gestion du patrimoine immobilier de l etat / savoir sur l immobilier locatif / conseil de l immobilier de l etat / conseil de l immobilier / location vente dans l immobilier
Frais de notaire : calcul frais de notaire - Meilleurtaux.com
Frais de notaire
Frais de notaire : Calculez les frais de notaire
Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais notaires achat immobilier / frais de notaire immobilier ancien
Vente et achat appartement Paris | Appartements à vendre à ...
Ces offres d'appartements à vendre à Paris sont mises à jour en temps réel. L' alerte email vous permet, en tant que futur acquéreur, d'être informé rapidement de chaque nouvel appartement à vendre à Paris.
Que vous cherchiez un studio à acheter ou un grand appartement en vente à Paris, les offres d'appartements en vente à acheter à Paris présentés par Lodgis et ses partenaires,...
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http://www.lodgis.com
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Défiscalisation immobilière, aides et conseils
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Choix du bien et montage de l'opération, comment bien s'entourer pour ne pas mécompter
Dispositifs Duflot-Pinel, Censi-Bouvard, Malraux ou Monuments historiques, les produits immobiliers susceptibles d'alléger la feuille d'impôts ne manquent pas. �? tel point que certains commerciaux peu scrupuleux se sont engouffrés...
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http://www.lenouveleconomiste.fr
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Comment investir dans l'immobilier sans argent ? | Serial ...
Comment investir dans l'immobilier sans argent ?
Publié le
par Paul
Comment investir dans l'immobilier sans argent ? Si vous le saviez, çà fait longtemps que vous vous seriez lancé ! Parce que vous avez une âme d'investisseur. Et un mental de guerrier. Cela au moins vous le savez depuis longtemps.
Vous vous êtes beaucoup informés sur l'investissement immobilier, avez lu plein d'articles,...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
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Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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0521 Prix immobiliers en France (1/2) - Les Crises
Les crises.fr - Des images pour comprendre
gigi75 - 2011-09-18 11:00:35
Blog que je découvre. Très sympa ! L'illustration sur l'immobilier est bien faite, et correspond à mon analyse également. D'ailleurs, qui pourrait dire le contraire ? Les prix sont actuellement absurde, et ça va avoir une fin douloureuse...
leveau - 2012-07-12 05:52:08
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Cotation Immobilière - Mai 2008
Loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) : de quoi s'agit-il ?
La qualité de loueur meublé professionnel ou LMP, contrairement au statut LMNP, est reconnue ( Art.151 septies du CGI) aux personnes qui sont inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus de...
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Faire construire sa maison
La construction d'une maison individuelle est un projet sérieux qu'il convient d'anticiper soigneusement.
Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d'aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'embuches. Mieux vaut s'entourer des conseils du notaire.
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La TVA qui a grevé les...
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Avec plus de 650 000 ventes de terrains, appartements ou maisons en 2014, l'immobilier résidentiel reste un secteur dynamique et lucratif. Historiquement, en France, environ 55% des ventes d'immeubles anciens sont assurées par des professionnels - agents immobiliers ou notaires- et donc 45% encore par...
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RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
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Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
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Bulle immobilière espagnole — Wikipédia
Bulle immobilière[ modifier | modifier le code ]
Les prix de l'immobilier en Espagne ont augmenté de 91 % durant la période allant de 1995 à 2007 [1] . Le montant de la dette financière accumulée par les ménages espagnols au second trimestre 2005 pour l'achat de biens immobiliers est de 651 168 000 000 EUR ; celle-ci a crû à un rythme de 25 % par an entre 2001 et 2005, avec 97 % des...
Date: 2017-01-16 13:20:54
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Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils
Les immeubles immatriculés
Le régime de l'immatriculation foncière relève de l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
Chaque immeuble est individualisé : Chaque immeuble doit être inscrit sur les livres fonciers et l'immatriculation qui en résulte donne lieu à l'établissement...
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