Articles sélectionnés pour le thème : vente d un bien immobilier de particulier
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La location meublée. - Impôt sur le revenu
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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location d appartement sur l ile de france / location d appartement meuble a paris / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / agence de location d appartement en ile de france
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-01-16 11:32:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
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Date: 2017-01-20 07:21:10
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Foncier — Wikipédia
Sens premier[ modifier | modifier le code ]
« Foncier » ayant valeur d'adjectif, le mot désigne ce qui est « relatif à un fonds de terre, à son exploitation, à son imposition ». D'où les notions de : Propriétaire foncier, propriété foncière , Taxe foncière .
Sens dérivé d' immobilier [ modifier | modifier le code ]
La notion de bien foncier, très voisine de la notion de bien...
Date: 2017-01-16 12:12:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente bien immobilier nord pas calais / location immobilier dans le nord pas de calais / vente immobilier nord pas de calais / conseil juridique immobilier pas calais / vente immobiliere nord pas de calais
>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non ...
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Impôt sur le revenu
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.
Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...
Date: 2016-12-16 17:58:29
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Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / plus value vente bien immobilier / financement immobilier non resident / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
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Visite avec agent immobilier puis achat entre particulier
vendredi 13 avril 2012 00:27:52
Membre depuis : 4 ans
Messages: 2
Bonjour,
J'ai lu attentivement les 4 pages de post et me permets néanmoins de poser encore une question sur ce sujet, en enspérant qu'elle trouvera réponse, et surtout qu'elle ne sera pas interprétée comme une demande de conseil pour évincer l'AI car ce n'est nullement mon intention.
J'ai visité un bien avec une agent qui...
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http://www.jurisprudentes.net
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Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2016-06-23 16:18:24
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier
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Bien que le PIB de la Chine ait augmenté de 6,7% au troisième trimestre, et que de nombreux indicateurs macroéconomiques s'avèrent meilleurs que prévu en dépit d'un ralentissement économique mondial, l'économie de la Chine reste toujours confrontée à de grands défis, en particulier dans le secteur de l'immobilier, ont déclaré des économistes du pays.
Le marché immobilier...
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Trois pièges à éviter lors d'un achat immobilier - Immo ...
Trois pièges à éviter lors d'un achat immobilier
11/03/12 à 14:34 - Mise à jour à 14:34
Source: Trends-Tendances
Pour la plupart des Belges, l'achat d'un toit est l'achat d'une vie. Une bonne raison de faire doublement attention ! Trends-Tendances a listé les pièges à esquiver avec l'éclairage de plusieurs professionnels. En voici d'ores et déjà trois.
41Fois partagé
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Normandie : quels prix de l'immobilier ?
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Deauville, les pommes, les plages du débarquement, le camembert... Derrière les clichés de carte postale se cache le vrai visage de la Normandie : une région aux activités économiques et industrielles très...
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MODE DE CALCUL ML
9 mois de loyer brut
Rentabilité nette = -------------------- X 100
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Méthode LARCHER
Pourquoi 9 mois ? Les explications au paragraphe 3.
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Je m'interroge sur les produits "packagés" pour investisseurs particuliers du type logements meublés pour personnes âgés ou en résidences services bien situées. Le bail commercial est signé souvent pour 11 ans ferme, sans souci d'impayés ou de vacances... Rendement NET : entre 5 et 6,5%. Fiscalement avantageux. Seul point noir : la revente ?
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SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés? | Le Revenu
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SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés?
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
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L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
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La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble a été promulguée (n° 2006-685 du 13. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de...
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Définition selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]
Pour les économistes de l' école néoclassique , le taux d'intérêt est la rémunération de l'abstinence : celui qui prête renonce à une consommation immédiate pour épargner. Le taux d'intérêt devient le prix du temps , la récompense de l'attente.
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Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:
Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie
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Année 2013
Le surendettement des ménages
La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...
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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
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http://www.ehpadimmo.com
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Promoteur, Résidence | Le Particulier
La côte picarde reste à l'abri du béton
01/07/2001
La demande en immobilier y est soutenue, alimentée par nos voisins belges désertant leurs côtes bétonnées et par nombre de Parisiens désireux de profiter des loisirs supplémentaires accordés par les 35 heures, qui trouvent dans cette région proche une résidence secondaire. [...] Le promoteur de résidence de tourisme (voir p. 27)...
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Gîte et maison d'hôtes à vendre - annonces vente gîtes
Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à Breil sur Roya dans les Alpes Maritimes. Excellent chiffre d'affaires, bonne marge, disponible de suite.
Dernier article du blog
par administrateur sur 18 mars 2014 - 0...
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Portail immobilier suisse : annonces immobilières achat et ...
Notre portail immobilier renferme un choix large et varié d'offres et promotions immobilières.
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En effet, une multitude de biens immobiliers est proposée sur notre plateforme :
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Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Les Avocats du Cabinet AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l'immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d'habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.
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