Articles sélectionnés pour le thème : vente d un bien immobilier
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Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
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immobilier Nice
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Les réglementations thermiques - toutsurlisolation.com
Diagnostic de performance énergétique
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une part sur la consommation d'énergie du bien, d'autre part sur les émissions de gaz à...
Date: 2017-01-20 07:59:02
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Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP ...
Dans la catégorie : Immobilier / Impôt / Location meublée (LMP/ LMNP) / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 1 juin 2015
Il y a quelques temps, nous vous faisions part d'une question posée par le sénateur Christophe André FRASSA concernant l'imposition des plus-values immobilières des locations meublées lors de la donation de l'immeuble en LMNP ou LMP.
En l'absence...
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L'agence Ginet Immobilier présente à Roanne et à Villeurbanne, est une agence immobilière spécialisée dans la transaction , l'administration et la gestion de biens immobiliers . L'agence immobilière Ginet Immobilier...
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Date: 2017-01-20 07:48:55
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Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Sur ces deux régions magnifiques nous intervenons principalement sur l'Ariège, l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers et l'Hérault. Mais également dans les départements limitrophes.
Forts de nos années...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / lors d un achat d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain >Acte de vente d'un terrain isolé
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Agent immobilier - STUDYRAMA
L'agent immobilier est l'intermédiaire entre le vendeur et l'acquéreur, le propriétaire et le locataire. Ce professionnel intervient lors d'une vente ou location d'un logement, d'un commerce ou de bureaux.
Contenu réalisé en partenariat avec ESPI
L'agent immobilier se charge de proposer une sélection de biens à vendre ou à louer aux clients qui font appel à ses services, qu'ils soient...
Date: 2017-01-20 08:58:13
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Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / marche de l immobilier d entreprise / carte professionnel d agent immobilier / offres d emploi agent immobilier / formation d agent immobilier
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-01-20 07:31:10
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / diagnostic vente immobilier / avant la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / location vente dans l immobilier
Agence immobilière Marseille 6ème - vente et location ...
Vente et location appartement et maison Marseille
Agence immobilière pour la vente, location et la gestion à Marseille et ses alentours
MV IMMOBILIER est une agence immobilière à Marseille et ses alentours, qui s'occupe de la vente , la location et la gestion locative de biens immobiliers.
MV immobilier vous propose, des biens dans l'ancien, le semi récent et le neuf . Des appartements, des maisons, des villas, des terrains, des lofts, des commerces...
Vous...
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Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / frais de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
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http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / gestion d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Consultez les guides "...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à ...
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à éviter
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 26/08/2014 | Publié le 26/07/2010
En matière d'investissement immobilier, la France et les Etats-Unis sont aux antipodes concernant les règles juridiques liées à l'acquisition mais aussi à la façon dont l'acquéreur devra envisager le déroulement de chaque étape.
En effet,...
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Expert immobilier - Fnaim.fr
Expert immobilier
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Vente, location, donation, partage, succession, apport à l'actif d'une société, plus-value, impôt de solidarité sur la fortune, arbitrage... sont autant d'actes pour lesquels...
Site :
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Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / location vente d un bien immobilier
Agence immobilière de prestige à Saint-Jean-de-Luz et à ...
Contact
Agence immobilière de prestige à Saint-Jean-de-Luz et à Biarritz
Côte Ouest Immobilier, groupe immobilier à Saint-Jean-de-Luz et à Biarritz, est spécialisé dans l'immobilier de prestige sur la Côte Basque et a été sélectionnée pour être l'affilié exclusif de Christie's International Real Estate pour les Pyrénées Atlantiques et le sud des Landes.
LE GROUPE COTE OUEST...
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Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / conseil pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente et achat d une maison / vente d un bien immobilier
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Gestion - financement
Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible
par Pierre-Jean Leca
En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
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Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le défunt sont considérés, pour la perception des droits de succession et de...
Site :
http://www.viagerbel.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Viager occupé – Costes Viager
Tout savoir sur le viager
Viager occupé
Le viager occupé
Tout savoir sur le viager occupé ?
Le viager occupé, représentant 90 % des volumes, est la vente d'un bien immobilier dont le crédirentier se réserve
un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)
sur le bien. Le vendeur (crédirentier) continue à vivre chez lui jusqu'à son décès tout en percevant une rente à vie !
Quel est...
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Les documents obligatoires lors de la vente d’un bien ...
Vendre son bien immobilier passe par un passage obligé qui est la constitution d'un dossier contenant des documents d'informations sur sa propre identité et sur le bien en question. Il y a différentes étapes dans le processus de vente dont celle-ci qui est fondamentale. L'acheteur aussi a son lot d'informations à fournir. La loi Alur de 2014 est venue renforcer les dispositions notamment...
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Location, achat et vente d'appartement à La Clusaz
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RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...
Bienvenue sur le portail immobilier des Notaires de Basse-Normandie.
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier en vente ou en location ? Vous souhaitez concrétiser votre projet d'achat d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain en Normandie ? Les notaires vous proposent plus de 12 892 annonces immobilières à vendre et à louer dans le Calvados (14), la Manche...
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Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier
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Sarzeau Océan et plages à 200 mètres
Le cabinet Bénéat-Chauvel, constitué de trois agences (Vannes, Sarzeau et Arzon), vous propose ses annonces immobilières en ligne : biens immobiliers en vente, en location à l'année ou en location vacances. Dans le but de faciliter votre recherche, le site se décompose en six catégories : achat immobilier, vente immobilier, immobilier neuf /...
Date: 2017-01-20 08:01:53
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Immobilier Haute-Savoie et Savoie
Depuis plus de 30 ans Canal Immobilier est reconnu dans tout le bassin Annécien. Nos agences immobilières à Annecy , Entrelacs-Albens , La balme de Sillingy et Sevrier sont spécialisées dans la vente de biens immobiliers neufs et existants. Notre...
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Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 10/07/2015
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
- soit...
Date: 2017-01-20 08:04:01
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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
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Un étranger peut-il acheter un appartement en France?
Bonjour,
Citation de falconitif :
si j'ai bien compris,un étranger peut acheter un bien immobilier mais il n'a pas le droit de profiter de ce bien une fois son titre de séjour expiré
Vous avez bien compris.
Ou, plus exactement...
Citation de falconitif :
ce n'est pas logique je pense.il y a surement une loi qui done le titre de séjour (vie privée ou résident permanent)vous pensez car ?
sinon ce n'est pas logique
Non, comme l'explique Ishou, ça n'a rien à voir. Personne ne vous a obligé à acheter un...
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http://www.juristudiant.com
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COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site :
http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com
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La vente d’un bien reçu par donation : des précautions à ...
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L'agent immobilier ne peut raisonnablement établir un mandat sans consulter le titre de propriété. Il vérifie dès ce stade l'origine de propriété. Si l'immeuble a été donné au vendeur, des précautions particulières s'imposent, afin d'éviter de voir la vente anéantie ou remise en cause.
La donation est l'acte par lequel le...
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http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite
Tout l’immobilier à AIX LES BAINS - FNAIM Savoie Mont Blanc
Tout l'immobilier à AIX LES BAINS 73100
402 annonces immobilières
L'offre en immobilier à AIX LES BAINS est riche et dynamique.
La FNAIM Savoie Mont Blanc, réseau d'agences spécialisées dans l'immobilier à AIX LES BAINS vous propose de découvrir une large sélection de biens immobiliers à AIX LES BAINS, soit 402 offres.
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La FNAIM Savoie Mont Blanc fédère plus de 17 agences immobilières qui vous proposent plus de 255 biens en vente et plus de 147 offres de location à AIX LES BAINS.
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Annulation d’une vente immobilière pour réticence dolosive ...
Belgium April 25 2013
Des vendeurs peu scrupuleux
Dans la première affaire ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 1er février 2013 (R.G. : 2009/AR/2772), l'acquéreur s'était rendu compte, à l'occasion de travaux réalisés dans l'immeuble postérieurement à la vente, que le vendeur y avait exécuté des travaux de transformation sans se conformer aux règles de...
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http://www.lexology.com
Thèmes liés : annulation de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...
acte authentique
VIAGER LIBRE :
Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...
Date: 2017-01-20 09:43:09
Site :
http://www.cousanceagence.com
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Le délai de rétractation d'un compromis de vente
Depuis la mise en vigueur de la loi SRU, le délai de retractation du compromis de vente permet à tous les acquéreurs de se désister sans avoir à justifier de leur décision aux vendeurs.
Un délai de rétractation de 10 jours pour protéger l'acquéreur contre lui-même
Le délai de retractation d'un compromis de vente est encadré par la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain). En...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier
Immobilier luxe en 2015: analyse de l'immobilier de ...
Depuis juin 2015 l'immobilier de luxe redémarre et ceci grâce à la baisse de l'euro qui a permis d'augmenter le pouvoir d'achat des investisseurs étrangers. La baisse des prix de l'immobilier de prestige a également joué un rôle dans cette reprise, atteignant jusqu'à 20% pour certains types de biens immobiliers. Ainsi le volume des vente des biens haut de gamme a augmenté depuis cet...
Site :
http://www.france-immoplus.com
Thèmes liés : marche de l immobilier de luxe / baisse des prix de l immobilier en france / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier en baisse / investir dans l immobilier 2015
Comment évaluer un bien immobilier sans risque de ...
Conseils en Bourse et Placements > Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal
Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal
Par Nathalie Duchien
Publié le 11/06/2014 à 11:54 - Mis à jour le 14/06/2014 à 07:23
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