Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : http://www.legavox.fr

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Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...

Alexandre Levillain |

Le 17/01/2012

Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.

En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...

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Site : http://archives.lesechos.fr

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Magazine immobilier - Immobilier Maroc : SeleKtimmo.com ...

Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils

Les immeubles immatriculés

Le régime de l'immatriculation foncière relève de l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).

Chaque immeuble est individualisé : Chaque immeuble doit être inscrit sur les livres fonciers et l'immatriculation qui en résulte donne lieu à l'établissement...

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Site : http://www.selektimmo.com

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Coulange Immobilier à Marseille 8ème - Vente immobilière ...

COULANGE IMMOBILIER à   Cassis (13260), Marseille (13008) vous souhaite la bienvenue.

Notre agence immobilière située sur Cassis 13260, 27 avenue de la viguerie Marseille 13008, 4 Place Léopold Bavarel, développe depuis 1952 diverses activités dans le domaine de l'immobilier : de la transaction immobilière (vente et location), à la gestion locative, en passant par l'immobilier...

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Appartement neuf & Programme Immobilier neuf à Toulouse

En savoir plus sur nos services immobiliers

Le groupe immo9, situé au 38 quai de Tounis à Toulouse (31000), se présente aujourd'hui comme l'une des adresses incontournables du grand sud-ouest en termes de courtage en immobilier neuf. Avec plus de 300 programmes immobiliers neufs à Toulouse (appartement neuf, maison neuve, logement neuf) Toulouseimmo9 est devenu l'acteur incontournable de...

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L'immobilier neuf à Montpellier : 59 programmes neufs

Montpellier, une ville où il fait bon vivre

Pourquoi investir dans un appartement neuf à Montpellier ?

Importante ville du sud-est de la France, la ville de Montpellier attire chaque année un grand nombre d'entreprises et d'étudiants. Doté d'un marché immobilier neuf dynamique et de vastes quartiers résidentiels, Montpellier offre un prix au mètre carré abordable et constitue une valeur...

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Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Loi Besson .

Loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement

Présentation

Titre

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, dite loi Besson I, est une loi française qui vise à garantir un droit au logement par la création des « plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées » (PDALPD) et un « dispositif d'incitation à l'investissement locatif ».

Cette loi ne doit pas être...

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Date: 2017-01-06 10:36:06
Site : https://fr.wikipedia.org

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Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...

La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».

Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.

A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....

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Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.com

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Tout sur la fiscalite relative a la loi Zrr Demessine ...

Fiscalité

Réduire ses impôts grâce à la Loi ZRR Demessine

Le dispositif de défiscalisation de la loi Demessine a pris fin depuis le 31 décembre 2010.

En effet, le 5 décembre 2010, le Sénat a adopté un amendement au budget 2011 supprimant la réduction d'impôt pour l'acquisition de biens immobiliers situés dans des résidences de tourisme et dans les zones dites de revitalisation...

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Site : http://www.guide-defiscalisation.fr

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Les avantages de l’achat en viager | Investissements ...

POURQUOI ACHETER UN VIAGER OCCUP�? ?

Douze raisons d'investir en achetant des viagers occupés :

1. Pas de gestion locative : L'occupant, votre vendeur, continue à entretenir le bien comme auparavant, sans changer son mode de vie. Pas de charges de gestion, pas de soucis locatifs (recherche et sélection des locataires, rédaction du bail, paiement des loyers, relance, réfection suite à...

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Site : http://www.viager-ethique.fr

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Comment déterminer votre budget pour l’achat d’un bien ...

Prêt immo : simuler mon budget pour l'achat d'un bien

Credit immobilier

Prêt immo : simuler mon budget pour l'achat d'un bien

�?a y est, c'est l'heure de passer à l'acte : vous êtes prêt à acheter votre premier bien immobilier ! Pour un événement de cette importance, attention à ne pas griller les étapes. La première, primordiale, est le calcul de votre capacité d'acquisition,...

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Site : http://laminutefinance.seloger.com

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Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

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Office notarial Stéphane SLADEK - Marlène CHALOPIN-BARRE ...

Monsieur Bruno PELTIER :  06 58 84 85 79 service Expertise

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Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Un investissement à atouts multiples

Faisant fi des coups de rabot successifs sur les dispositifs de défiscalisation immobilière et à la faveur du papy-boom attendu, la résidence senior semble avoir de beaux jours devant elle. Forte de son statut avantageux de location meublée non professionnelle, cet investissement cumule plusieurs...

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Simulation crédit immobilier

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Acheter un appartement à la montagne à Valmeinier - Pierre ...

Montagne

La résidence conçue dans le style typiquement régional surplombe la station familiale de Valmeinier 1800.

Elle offre un panorama exceptionnel sur le site classé du massif du Thabor depuis les balcons et la piscine extérieure chauffée.

(1) Prix pour un studio, hors mobilier et hors parking. Sous réserve de disponibilité.

(3) Un dispositif fiscal peut faire l'objet d'une...

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La SCI : Société Civile Immobilière

Quelques utilisations pratiques de la SCI :

Exemple 1

Arthur est chef d'entreprise.

Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.

Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.

Exemple 2

Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.

Ils ne veulent pas vendre le bien.

En...

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Site : http://www.cabinet-bedin.com

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Tunisie Vente Immobilier :: Immobilier en Tunisie - ventes ...

nôtre agence myhouse met à la vente un showroom aménagé bâti sur 3 niveaux. le showroom offre une vue panoramique. pour plus d'information merci de nous contacter sur le numéro suivant : 28175000 ou 71961450 [...]

Vente - Autre

Bienvenue sur notre portail immobilier en Tunisie : Vous trouverez des centaines d'annonces immobilières d'appartements en Tunisie (Vente et Achat de...

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Date: 2017-01-20 08:23:48
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Immobilier à Achat| vente, achat et location

L'achat d'un bien immobilier est souvent une étape importante dans la vie. Devenir propriétaire est en...

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Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...

Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.

Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...

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Prolongement à 10 jours du délai de rétractation d'un ...

Loi Macron et prolongation du délai de rétractation immobilier : attention, le délai de réflexion passe de 7 à 10 jours avec la nouvelle loi Macron qui modifie la loi Hamon

La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO le 07 août modifie la loi Hamon et apporte des changements concernant les délais SRU ou délai de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier, articles...

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Site : http://primoneuf.com

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Brigitte Sauvager Immobilier Nantes, vente, location ...

Voir les biens vendus par l'agence

L'immobilier à Nantes

Il y a 25 ans j'ai souhaité créer ma propre agence dont la vocation serait d'abord de commercialiser des biens de qualité qui correspondraient aux aspirations de nos clients. Pour les satisfaire nous devons les comprendre, nous devons percevoir ce qu'est leur mode de vie, nous devons les écouter. Faire l'acquisition d'un bien pour l'habiter, ce n'est pas la même chose que réaliser un investissement ou acquérir une résidence secondaire. Louer un appartement ou une maison c'est décider de l'endroit ou l'on va vivre, c'est faire le choix d'un certain niveau de confort. Confier un bien...

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Site : http://www.brigitte-sauvager.com

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Le taux de rentabilité interne - Je fais moi-même

Nous allons donc parler du taux de rentabilité interne qui vous aidera à prendre les bonnes décisions car un homme averti en vaut deux !!!!!!

Définition:

Le taux de rentabilité interne (TRI ou TIR) est un taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette d'une série de flux financiers (en général relatifs à un projet avec un investissement initial suivi de flux de trésorerie...

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Date: 2017-01-16 19:22:28
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Le Bien public — Wikipédia

Le Bien public est un quotidien régional français diffusé en Côte-d'Or , dont le siège se trouve boulevard Chanoine-Kir à Dijon . Il est tiré à près de 55 000 exemplaires.

Il appartient à 100 % au Groupe EBRA .

Sommaire

Identité de la société[ modifier | modifier le code ]

Le directeur général et directeur de la publication est Pierre Fanneau depuis 2014.

Le Bien public...

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Date: 2017-01-17 23:49:32
Site : https://fr.wikipedia.org

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