Articles sélectionnés pour le thème : acquisition d un bien immobilier
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Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
Gestion de patrimoine
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Notre métier consiste à assister, conseiller et guider nos clients qui désirent créer, développer ou transmettre leur patrimoine (approche fiscale des revenus de toutes natures, appréciation de l'aspect financier de vos investissements, crédit immobilier et négociation avec la...
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Thèmes liés : conseil gestion patrimoine immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / marche de l immobilier d entreprise / investir dans l immobilier conseil / patrimoine gestion investissement
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
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Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
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I. Champ d'application de...
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Quels impôts sur la vente et l'achat de biens immobiliers
30 ans
100%
La durée de détention se calcule par période de douze mois, de la date d'acquisition à celle de la cession. Les fractions d'années incomplètes ne sont pas prises en compte. Par exemple, si lors de la vente, vous détenez le bien depuis 12 ans et six mois, on considère qu'il a été détenu douze ans.
Le statut fiscal d'un logement n'est pas figé. Si vous vous installez de...
Date: 2017-01-20 08:02:13
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Immobilier Sud Lyon: Achat maison Sud Lyonnais, vente ...
Acheter une maison dans le Sud-Est de lyon
Si l'acquisition d'une maison ou d'un appartement constitue le projet qui vous anime le plus, le Sud-Est de Lyon est une zone à privilégier. Pour jouir d'un cadre de vie très agréable et à proximité du centre de Lyon, vous avez tout intérêt à porter votre attention sur cette zone qui n'a pas fini de se développer. Très bien desservi et accueillant une population dynamique et jeune, le...
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Se lancer dans l’investissement locatif | Dossier Familial
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Préparer sa retraite, loger ses enfants, réduire ses impôts : acheter un bien pour le louer répond à plusieurs préoccupations. Mais il faut l'avoir bien conçue et investir avec discernement sans se laisser dicter ses choix par des...
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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
Date: 2017-01-20 09:39:34
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La « location vente » ou location accession | Guide du credit
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76 200 EUR - 9 120 EUR
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L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
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ACQUISITION DE L'AGENCE LA MANCHE IMMOBILIER A SAINT LO
Nous vous informons que nous venons de faire l'acquisition "LA MANCHE IMMOBILIER".
Cette agence en place depuis plusieurs decennies à St Lô et spécialisée dans la transaction aux étrangers et notamment brittaniques, clientèle que notre stucture actuelle ne nous permettait d'atteindre que dans de trop rares occasions.
Nous allons donc...
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Site du Cridon de Paris
o Participation aux assemblées
o Renforcement des droits
o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise
o Participation au capital
Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II
CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002 - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France
L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration
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Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...
Accueil > Avant contrat > signature a l'agence
Signature du compromis de vente à l'agence immobilière
L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :
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L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...
Date: 2016-08-19 19:09:42
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Agences Ferran, immobilier à Salernes, Callas, Les Arcs ...
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Les agences Ferran, l'immobilier à Draguignan et dans le haut pays varois
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Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente dans l immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / location vente d un bien immobilier / agence immobiliere vente appartements arcs
immobilier Bordeaux Talence Pessac ACTEA Immobiler
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Bienvenue sur le site de notre agence immobilière située au coeur du centre-ville de Talence. Les biens de qualité que nous vous proposons sont orientés sur Bordeaux et la CUB.
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Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com
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Hausse des frais de notaire
Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.
Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.
La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....
Date: 2017-01-20 08:36:52
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Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / meilleur taux marche credit immobilier / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
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Jurisprudence Divorce et Partage Biens et Patrimoine ...
Tél : 01 45 86 29 61
Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex
Association loi 1901 pour aider les personnes concernées
Accueil Divorce France > Divorce et partage : biens et patrimoine
Jurisprudence Divorce et Partage : Biens et Patrimoine
Jurisprudences du divorce
La jurisprudence ne supplante pas la loi.. - La périphrase d'un professeur était :
La jurisprudence c'est = + ...
Date: 2017-01-20 08:44:54
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http://divorce-association.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison
Vic Immobilier, agence immobilière à Romans-sur-Isère
69 000 EUR
Vic Immoblier
Implantée à Romans (26) depuis 1991, l'agence immobilière Vic immobilier est spécialisée dans la transaction, la location et la gestion locative à Romans et ses environs.
Une agence immobilière qui se différencie par ses services, son accompagnement, et par la qualité de ses offres immobilières qui font l'objet d'une sélection rigoureuse.
Vous souhaitez vendre ou acheter une maison, un appartement, un terrain, ou autre, l'agence...
Site :
http://www.vic-immobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente d un bien immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / location vente de bien immobilier / immobilier vente achat maison appartement
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au ...
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Acheter en union libre, le conseil du notaire
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L'achat d'un bien immobilier est souvent réalisé à deux. Selon la nature juridique du lien qui unit le couple, les conseils du notaire sont indispensables. Selon l'Insee, un couple sur cinq vit en union libre et ce taux atteint même un couple sur trois à Paris. Si les concubins n'ont aucune obligation l'un envers l'autre, il en est autrement lorsqu'ils décident d'acheter...
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La demande de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier
Constituer son dossier de prêt immobilier
14/01/2015
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La banque a besoin d'un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir étudier votre dossier de financement immobilier et émettre une offre de prêt qui corresponde le mieux aux besoins que vous avez exprimés et à votre situation. Une fois que vous avez accepté l'offre, les fonds sont débloqués selon des...
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Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...
Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.
Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...
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Le dispositif Demessine - bforbank.com
Le dispositif Demessine
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La loi Demessine (supprimée le 1er janvier 2011) avait pour objectif d'encourager l'acquisition de logements neufs locatifs en résidences de tourisme situées en Z...
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Principe du dispositif Demessine
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Investir dans un logement neuf ou existant ?
Tous les biens immobiliers conviennent à l'investissement locatif mais il est important de faire le point sur les principaux avantages et inconvénients du neuf et de l'habitat existant.
Neuf : les +
frais de notaire moins élevés que dans l'immobilier existant (3-4 % du montant de la transaction contre 6 % à 8 % dans...
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Acheter un appartement de particulier à particulier dans le Pas de Calais permet de faire des économies importantes sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur...
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Agence immobiliere Martinique, Les Trois Ilets. Terra ...
Retrouvez en un clic tous nos biens immobiliers sur martinique et alentours.
Terra Immobilier Martinique
Bienvenue sur le site de Terra Immobilier Martinique : Notre société est présente dans tous les métiers du secteur immobilier : Gérance locative, syndic de copropriété, location/ transaction immobilière et défiscalisation.
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Taxation de la vente d'un bien acquis en VEFA - Fiscalité ...
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Ne restez pas seul face a votre projet immobilier !
Forte de sa connaissance du marché, l'Agence ACTION IMMOBILIER peut vous accompagner dans la démarche de mise en vente, d'achat ou de location de votre maison ou appartement.
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Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
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http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe unipersonnelle d investissement a risque / societe unipersonnelle d investissement / reduction d impots pour investissement pme / notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement
Immobilier Centre Var, achat maison Flassans-sur-Issole ...
Baubaut Immobilier Centre Var
Acheter une villa, une maison , un appartement ou un terrain à bâtir est souvent le projet de toute une vie. Un projet qui mérite le sérieux, la rigueur et toute l'attention nécessaire d'un professionnel de l'immobilier. Adhérente FNAIM, l'agence BAUBAUT Immobilier de Flassans sur Issole met à votre disposition des équipes de professionnels...
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http://www.baubaut-immobilier.fr
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Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com
Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à un professionnel de proposer votre bien à la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?
Mandat de vente : Que doit-on y écrire ?
Le mandat de vente est...
Date: 2017-01-20 07:39:48
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Pret aidé pour l'immobilier : aides de l'Etat pour 2017 ...
Par Louis SERICOLA
Les critères d'éligibilité
En France, il existe un nombre important de prets aidés, qu'on appele aussi prets bonifiés et à chacune de ces aides financières au logement correspond un projet et des besoins bien définis.
Le pret aidé permet de financer la résidence principale . Toutefois, l'investissement locatif n'est pas exclu dès lors que le futur locataire en fait...
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http://www.creditas.fr
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Loi Robien - Qu'est ce que la loi de Robien ? Pourquoi de ...
La loi de Robien, ou dispositif de Robien, est une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Cette incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier neuf fait suite aux précédentes lois Périssol et Besson.
Le dispositif de Robien consiste à investir dans un bien immobilier, généralement neuf que...
Site :
http://investir.robien.free.fr
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