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Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...

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Les différents statuts des négociateurs immobiliers

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Cet article a intéressé 69 562 personnes

Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...

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Acte et vice caché : avocat vente immobilière, avocat ...

Accueil > Droit immobilier > Vente de bien immobilier

Avocat vente immobilière Caen

Les exigences du marché, la nécessité de sceller rapidement une vente immobilière sans risque peuvent conduire les partenaires à réaliser une promesse de vente chez votre avocat. Un acte de cette importance doit impérativement être confié à votre avocat qui vous conseille et vous garantit un contrat...

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Site : http://www.avocat-breigeat.com

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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...

Devis séparation de corps

Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

Home / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?

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Agent immobilier - La fiche métier sur Kelformation

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Agent immobilier

Description

L'agent immobilier est chargé de vendre ou de louer des appartements, des maisons, des locaux commerciaux ou industriels. C'est un intermédiaire, dans les transactions immobilières, entre...

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Site : https://www.kelformation.com

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Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (octobre 2015)

.

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La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc....

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Date: 2017-01-19 10:26:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2013-03-15T10:14:42.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées

I. Acquisition d'un logement neuf

1

L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.

(5) (10)

A. Notion de logement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

Le délai de rétractation d'un compromis de vente

Depuis la mise en vigueur de la loi SRU, le délai de retractation du compromis de vente permet à tous les acquéreurs de se désister sans avoir à justifier de leur décision aux vendeurs.

Un délai de rétractation de 10 jours pour protéger l'acquéreur contre lui-même

Le délai de retractation d'un compromis de vente est encadré par la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain). En...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

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Promesse de vente ou le contrat d ... - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

La promesse de vente

Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...

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KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37

Bonjour

Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?

Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier

Les documents obligatoires lors de la vente d’un bien ...

Vendre son bien immobilier passe par un passage obligé qui est la constitution d'un dossier contenant des documents d'informations sur sa propre identité et sur le bien en question. Il y a différentes étapes dans le processus de vente dont celle-ci qui est fondamentale. L'acheteur aussi a son lot d'informations à fournir. La loi Alur de 2014 est venue renforcer les dispositions notamment...

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Site : http://www.karalys-immobilier.com

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier

Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

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Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.

Le compromis engage les deux parties

Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est...

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Date: 2017-01-20 07:43:38
Site : http://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis vente immobilier / annulation compromis vente immobiliere

Diagnostiqueur immobilier : cours et formation pratique

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Horaires : 09h00 à 17h00...

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Site : http://www.formation-diagnostic.com

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Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France

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Les diagnostics techniques immobiliers

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). ­­

Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT

Ce do­ssier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr

Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt

Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...

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Site : http://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-01-20 10:06:38
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / contrat location vente immobiliere / location vente dans l immobilier / contrat location vente immobilier / article sur le prix de l immobilier

Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

acte authentique

VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

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Date: 2017-01-20 09:43:09
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier

achat maison - location appartement - Maison à vendre

Contact

L'Art de mettre en valeur un bien immobilier.

Le saviez-vous ? Les achats immobiliers se font 9 fois sur 10 sur un coup de coeur. Une étude aurait montré que l'acte d'achat se décide dans les 90 premières secondes de la visite. Ces chiffres sont parlants ! La technique du home staging consiste à dépersonnaliser le bien immobilier et valoriser les espaces pour que les acheteurs potentiels puissent s'y projeter aussitôt le seuil de la porte franchi.

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Site : http://www.immobilierapart.ch

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Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...

Éléments que doit inclure le contrat préalable :

-          Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur. 

-          Adresse de la propriété. 

-          Surface totale ou habitable de la propriété. 

-          Description de la propriété. 

-          Mention du titre de propriété. 

-         ...

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Site : http://www.invest-marrakech.com

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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.

Attention : dans le cas où celui...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier

Enchère — Wikipédia

Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.

Article détaillé : Vente à la bougie .

Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière...

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Date: 2017-01-16 11:13:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil Immobilier - Brest.immo

Les conditions du marché

Les possibilités de financement 

Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...

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Site : http://www.brest.immo

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

Particuliers - Les avantages fiscaux - ADIL 78

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux

L'acquisition ou la construction d'un bien immobilier neuf ouvre droit à certains avantages fiscaux sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous présente ces différents avantages fiscaux et les conditions devant être remplies pour pouvoir y prétendre.

 Avantage fiscal

   Type de logement acquis ou construit

 Conditions de...

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Date: 2017-01-20 10:40:56
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / revendre logement neuf avant 5 ans / contrat de vente d un bien immobilier

Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...

   L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen 

L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...

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Site : http://www.notaires-sotteville.com

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier

Comment vendre votre bien immobilier aux anglais

En France, le processus de vente d'un bien immobilier est strictement le même quelle que soit la nationalité de l'acheteur. Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer. 

C'est le notaire qui prend en charge l'aspect juridique de la transaction, que vous passiez par une agence ou que vous traitiez de...

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Site : http://www.vendre-aux-anglais.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger