Articles sélectionnés pour le thème : definition bien immobilier
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Définition Bien immobilier - Mataf
Un bien immobilier désigne un bien qui est par définition immobile (maisons, appartements, terrains, immeubles, bâtiments à usage artisanal, commercial,...). D'après la loi, il existe trois types de biens immobiliers avec les immeubles par nature, par destination et par l'objet auxquels ils...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : definition bien immobilier / bien immobilier de l etat / proprietaire d un bien immobilier / bien meuble immobilier / proprietaire bien immobilier
La définition de Loi Hoguet selon Lexique-immobilier.com
Lexique-immobilier >>Loi Hoguet
La définition de Loi Hoguet
Loi Hoguet réglemente l'activité des professionnels de l'immobilier (agent immobilier, administrateur de biens, syndic de...
Site :
http://lexique-immobilier.com
Thèmes liés : loi sur l immobilier / definition bien immobilier / bien immobilier de l etat / activite marchand bien immobilier / liste d agent immobilier
Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou ...
Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier
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Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier
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Assurance auto : toutes les...
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rachatducredit.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / compromis de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Comprendre les formalités lors de l'achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une opération importante qui nécessite d'être vigilant et de respecter une certaine procédure. Voici les démarches à effectuer pour un achat immobilier.
Définition de l'achat immobilier
Acheter un bien immobilier consiste à devenir propriétaire de son propre appartement ou de sa propre maison individuelle, que le bien immobilier soit neuf ou...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Accueil | Groupe Addoha
Association Marocaine Des Juges (AMJ)
Groupe OCP
Fondation Mohamadia Des OEuvres Sociales Des Magistrats Et Fonctionnaires De La Justice (FMOSMFJ)
SOREAD
ONCF
Equippements à vendre
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre...
Date: 2017-01-20 08:58:17
Site :
http://www.groupeaddoha.com
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Guide de la gestion des biens immobiliers 3 / 12
une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète;
l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques;
une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience...
Site :
https://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / cours d economie sur l investissement / connaitre bien immobilier personne / faire gerer un bien immobilier / optimiser portefeuille bien immobilier
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire
Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...
Date: 2017-01-20 07:55:44
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http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
annuaire Portail immobilier meilleurs sites - toplien.fr
Logement Algerie
la tribune de Lkeria est un espace dédié au débat sur les question liées au logement en Algérie, au foncier et d'une manière générale sur toutes les questions autour de l'immobilier algérien. Cet espace se veut un lieu pour donner l'occasion aux algériens de participer dans la construction d'une politique nationale sur le logement notamment...
Date: 2017-01-20 01:16:35
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / achat d un bien immobilier en suisse
Investir dans l immobilier locatif sans argent ou apport ...
loi besson
loi robien
Toutes ces lois vous permettent de disposer d'un dispositif particulier pour défiscaliser ses revenus. Le principe de fond est que votre investissement profite au bien commun tout en vous permettant de vous constituer un patrimoine immobilier qui a terme fera de vous une personne riche. Vous devez donc au préalable vous informer sur chacune de ces lois pour savoir celles...
Site :
http://www.fortune-reussite.com
Thèmes liés : fonds d investissement immobiliers / calcul de rentabilite d un investissement locatif / rentabilite de l investissement locatif / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...
Date: 2017-01-13 12:08:27
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier / credit d impot a l investissement
L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien ...
L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier
Accueil » Catégories » L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier
L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier
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Assurance auto :...
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rachatducredit.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Pichet Investissement - Investissement immobilier
Investissement locatif et réduction d'impôt
L'investissement locatif dans l'immobilier neuf ouvre la possibilité de profiter de différents dispositifs avantageux : Pinel, LMNP... En effet, l'Etat encourage le marché de la location, notamment dans des secteurs où l'offre ne suffit plus à satisfaire la demande. Pour pouvoir réduire ses impôts, propriétaires-bailleurs et logements doivent...
Site :
http://www.pichet-investissement.fr
Thèmes liés : faut il investir immobilier / simulation d investissement locatif / rentabilite de l investissement locatif / aide a l investissement locatif / marche de l investissement locatif
Processus de vente d'un bien immobilier | Je suis agent ...
Vendre un bien immobilier > Conseils vendeurs > Evaluation professionnelle > Diagnostics immobiliers > Processus de vente
Communication professionnelle de votre annonce immobilière
Votre agent immobilier ou votre négociateur immobilier diffusera votre propriété sur le site N°1 des professionnels de l'immobilier : www.seloger.com. Votre agent fera connaître votre bien à la...
Date: 2017-01-20 07:46:52
Site :
http://www.jesuisagentimmobilier.com
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / offres d achat immobilier / lettre type offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Le prix du marché immobilier en France - Les prix du ...
Contact
Le prix du marché immobilier en France
Le coût du marché immobilier ne cesse de fluctuer et il n'est pas facile de s'y retrouver, surtout lorsqu'on est un particulier novice en la matière. Notre site vous vient en aide et vous dévoile tout ce que vous devez savoir pour tirer le meilleur parti de ce secteur si enrichissant.
Notre équipe de professionnels s'engage également à...
Site :
http://www.prixdumarcheimmobilier.com
Thèmes liés : prix de l immobilier en ile de france / hausse des prix de l immobilier en france / marche de l immobilier en ile de france / baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en france
Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison
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Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.
Les...
Date: 2017-01-20 07:59:53
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier
Diagnostiqueur immobilier : cours et formation pratique
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http://www.formation-diagnostic.com
Thèmes liés : avant la vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / vente d un bien immobilier de particulier
Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...
Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....
Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure
La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.
DETECTIMMOBILIER© est...
Date: 2017-01-16 13:45:56
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http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france
avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...
BORDEAUX et sur le BASSIN d'Arcachon
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A investir, à acheter une résidence principale ou secondaire, un bien immobilier, un studio,...
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http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
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Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
en vous abonnant à la newsletter...
Date: 2017-01-09 09:38:27
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier
Cote immobilier - estimation immobilière en ligne, estimer ...
Estimation professionnelle en ligne...
La méthode: Les experts immobiliers utilisent plusieurs méthodes afin d'en recouper les résultats. Il faut toutefois savoir qu'il n'existe pas de prix de marché incontestable.
L'estimation consiste à comparer un bien immobilier avec d'autres biens immobiliers de même type ayant fait l'objet de transactions récentes, d'expertises etc. Par recoupement, on en déduit la " valeur de marché "...
Site :
http://www.cote-immobilier-fr.com
Thèmes liés : estimation en ligne d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / estimation ligne bien immobilier / evolution des prix de l immobilier en france / prix de vente d un bien immobilier
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous trouver...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Droit de préemption urbain (DPU) >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-01-20 08:32:24
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise
Achat d'un bien immobilier en indivision, convention ...
Indivis signifiant : "qui n'est pas divisé". La définition de l'indivision la plus complète d'un point de vue juridique est celle présentant l'achat d'un bien immobilier en indivision comme une acquisition donnant la propriété à chacune de ces personnes en fonction de leur apport.
Comment s'effectue l'achat d'un bien immobilier ?
Contrairement à un couple marié, le statut juridique des...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier
La société civile immobilière ou SCI - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / lors d un achat d un bien immobilier
Promesse de vente ou le contrat d ... - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
La promesse de vente
Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Saisie immobilière | service-public.fr
En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.
Tout replier
Conditions
Situations pouvant justifier une saisie immobilière
Une saisie immobilière est généralement envisagée si,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Procédure d’achat en Tunisie | Conseils
Où?
Procédure d'achat en Tunisie
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN VIGEUR, TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, PEUT AQUERIR UN BIEN IMMOBILIER EN TUNISIE DANS LES ZONES URBAINES ET A VOCATION D'HABITATION à condition d'établir une demande pour obtenir l'autorisation du Gouverneur de la zone ou se trouve le bien à acquérir.
L'acquisition...
Date: 2017-01-20 09:28:46
Site :
http://www.tecnocasa.tn
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / vendre un bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
Attention : dans le cas où celui...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier
Prix immobilier du marché. Tendances et évolution du prix ...
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Numéro un des prix immo fondés sur le marché en temps réel
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Site :
netvendeur.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evolution des prix de l immobilier en france / evaluer le prix d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix de l immobilier au m2
Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services
Procedure vente et achat en Tunisie
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / gestion d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Comment évaluer un bien immobilier sans risque de ...
Conseils en Bourse et Placements > Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal
Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal
Par Nathalie Duchien
Publié le 11/06/2014 à 11:54 - Mis à jour le 14/06/2014 à 07:23
Toute évaluation d'un bien, qu'il s'agisse d'ISF, de succession, de donation ou de vente, est soumise à l'attention des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / comment evaluer son bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier
Tout l'immobilier à METZ, Thionville et Luxembourg avec ...
LUXEMBOURG
UNE AGENCE SP�?CIALIS�?E DANS LA VENTE DE BIENS DE STANDING ET DE PROGRAMMES NEUFS.
L'équipe de Centrum Immobilier vous souhaite la bienvenue et se réjouit à l'avance de vous guider dans votre projet ! Notre réseau indépendant, affilié à la FNAIM, est spécialisé dans la transaction de biens immobiliers haut de gamme et programmes neufs.
Il se constitue de trois agences situées à Metz, à Thionville et au Luxembourg. Depuis plus de...
Site :
http://www.centrum-immobilier.com
Thèmes liés : conseil pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / bien immobilier de l etat / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier
Racheter un usufruit - Démembrement Usufruit
Racheter un Usufruit
Racheter un Usufruit
Avant tout, il convient de rappeler la définition de l'usufruit : dans le cadre d'un démembrement de propriété, l'usufruit correspond au droit de jouir d'un bien, de l'utiliser en toute liberté et d'en percevoir les fruits.
Une personne qui est usufruitière ne pourra cependant pas vendre le bien en pleine propriété à une autre personne.
Par...
Site :
http://demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : propriete d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / valeur d un bien immobilier / location d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
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http://www.banque-centrale.mg
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l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...
Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Sur ces deux régions magnifiques nous intervenons principalement sur l'Ariège, l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers et l'Hérault. Mais également dans les départements limitrophes.
Forts de nos années...
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Hypothèque en droit français — Wikipédia
En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe siècle et la première moitié du XVIe siècle.
En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :
En premier lieu sur...
Date: 2017-01-09 21:59:23
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Faut-il créer une SCI pour investir
Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.
C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).
Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?
Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant qu'ils vous posent la...
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De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
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