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L'acquisition de biens (CITOYENS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE)
Le 5 Décembre 2008, la Loi sur les amendements à la Loi sur la propriété et autres droits réels a été adoptée, qui a égalisé les citoyens et personnes morales de l'UE aux États membres des...
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IR - bofip.impots.gouv.fr
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2013-03-15T10:14:42.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées
I. Acquisition d'un logement neuf
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L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.
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A. Notion de logement...
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Vente et location d'appartement et maison Marseille ...
Immobilier Marseille 13006 : Agence immobiliere Marseille
Agence immobilière à Marseille 13006 : Agence Marty spécialiste de la transaction, location et gestion locative
Implantée à la même adresse depuis 1968, l'agence immobilière Marty est spécialisée dans la transaction, la location et la gestion locative à Marseille et ses environs. Une seconde agence immobilière située en plein centre de Carry le Rouet, 13620, avenue Aristide Briand, vous conseillera pour toutes vos transactions sur la Côte bleue.
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Les spécificités de la comptabilité dans l'immobilier
E.C.A.I., cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'immobilier, vous rappelle quelques notions importantes !
Les spécificités du secteur de l'immobilier
Le secteur d'activité de l'immobilier se caractérise par le recours habituel à la création d'une structure adaptée à un programme immobilier spécifique. Il peut s'agir...
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Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
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TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
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Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
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Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
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PAP Immobilier : location et vente immobilière
PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".
Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...
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Guide complet à la vente de propriétés en Italie
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération.
En raison des problèmes de langue et des différences entre divers systèmes légaux, les transactions immobilières en Italie peuvent donner l'impression à des investisseurs étrangers qu'il s'agit d'un processus...
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Vente immobilière à Saint Aygulf, Les Issambres ...
Angeli, agence immobilière, est située dans le sud de la France à ST AYGULF, dans le Var, sur la Côte d'Azur.
Rachetée en 1982 par Philippe LOMBARD, l'agence met au service de sa clientèle plus de 30 ans d'expérience sur l'achat et la vente de villas, d'appartements, de...
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Immobilier Montpellier | Frances Immobilier
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Date: 2017-01-20 07:39:10
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Investir dans l’immobilier au Canada, la passion de Steve ...
11 commentaires
L'immobilier en fait rêver beaucoup à travers le monde. Il n'y a pas qu'en France, évidemment, que l'on se sert de la pierre pour s'enrichir. Ainsi, Steve Forget est un jeune entrepreneur particulièrement dynamique, installé au Québec. Son but ? « Atteindre une certaine indépendance financière, clame-t-il. Pour moi l'indépendance financière, c'est pouvoir, un jour pas...
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Devenir agent immobilier: comment devenir agent immobilier
Vous souhaitez vendre votre appartement et vous avez décidé de faire appel à un agent immobilier. Seulement, vous n'avez aucune idée des modalités et des démarches à suivre. Voici quelques éléments à retenir.
Les commissions d'un agent immobilier
4 février 2015 3
Taux de commission Avant tout, une agence immobilière ne peut pas vous leurrer. En effet, elle a l'obligation d'afficher...
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Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
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Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
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Investir dans l'immobilier en Roumanie
Immobilier en Roumanie
Ces dernières années, beaucoup d'investisseurs étrangers attirés par les opportunités du marché immobilier sont venus en Roumanie. Selon les spécialistes de l'immobilier, grâce au développement progressif du marché immobilier et la récupération plus rapide de l'investissement par rapport à d'autres pays, la Roumanie a attiré des hommes d'affaires et des...
Date: 2015-02-16 12:38:50
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http://immobilierroumanie.fr
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Comment estimer sa maison ou son appartement
Ce qu'il faut savoir pour estimer sa maison ou son appartement
Estimer sa maison ou son appartement est la première étape et sans nul doute une des plus importante, lorsque que l'on veut vendre de l'immobilier.
Lorsque nous sommes propriétaire, il n'est pas toujours évident d'estimer sa maison ou son appartement et de voir son bien à sa juste valeur. Bien souvent on voit notre bien...
Site :
http://conseilsimmobilier.ch
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier / faire une estimation d un bien immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
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Date: 2017-01-20 06:15:37
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Thèmes liés : achat vente maison d hotes / acte de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / acte de vente d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier
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Agence immobiliere spécialisée sur Saint Raphael, Frejus, Agay, Valescure et Boulouris
WF King Immobilier, un réseau de 5 agences immobilières sur le secteur de SAINT-RAPHAEL et de FREJUS.
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Site :
http://www.kingimmobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente et achat / agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere specialisee vente / agence immobiliere vente appartements / agence immobiliere professionnel immobilier
Location immobilière : location d'appartement ou de maison
Location immobilière entre particulier
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Investir dans l'immobilier locatif
Locations immobilières
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Pour louer un bien immobilier, il faut être prêt à chercher et à s'investir. En effet, trouver la maison des rêves relève parfois du parcours du combattant.
Agence immobilière
Avec un peu de patience et de recherche, vous ne manquerez pas...
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http://www.location-immobiliere.com
Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / faut il encore investir dans l immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / bien investir dans l immobilier
Viager occupé – Costes Viager
Tout savoir sur le viager
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Tout savoir sur le viager occupé ?
Le viager occupé, représentant 90 % des volumes, est la vente d'un bien immobilier dont le crédirentier se réserve
un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)
sur le bien. Le vendeur (crédirentier) continue à vivre chez lui jusqu'à son décès tout en percevant une rente à vie !
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https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / credit d impot a l investissement / lors de l achat d un appartement / impots sur la vente d un bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
La vente casco | Carnet de route en droit immobilier
La vente casco
par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011
Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).
Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.
La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...
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http://gillescarnoy.be
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Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
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La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
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La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-01-19 10:26:00
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