Articles sélectionnés pour le thème : promesse d achat bien immobilier
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Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...
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Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.
Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...
Date: 2017-01-20 08:21:25
Site :
http://www.village-justice.com
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Où placer une petite somme d’argent entre 1000 et 5000 ...
Investir dans une SCI
Placements et livrets 2017
Où placer une petite somme d'argent entre 1000 et 5000 euros? Le guide des petits investissements qui rapportent
Investir avec un petit budget en 2016 peut donner de beaux profits. Comme ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, investir avec de petits moyens financiers peut aussi apporter son lot de bons résultats. Placer 5000...
Site :
http://www.superlivret.net
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Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...
Date: 2016-08-19 19:09:42
Site :
http://www.joptimiz.com
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Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-01-20 07:45:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier
Signer un compromis de vente - PAP.fr
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE - Experts
Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran
Le 19/08/2011 à 20h25
[ ! ]
Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un appartement / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
Avocat droit immobilier, Roissy-en ... - avocats-demontron.com
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Avocat droit immobilier, Roissy-en-Brie - Créteil
C'est un domaine privilégié de l'activité du cabinet de Maître DEMONTRON qui, depuis 27 ans, met son expérience au service desentreprises de toute la filière bâtiment : promoteurs, constructeurs, entreprises et artisans de tous corps d'état, négociants en...
Site :
http://www.avocats-demontron.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / promesse de vente d un bien immobilier
Centre Part Dieu Lyon 3ème programme immobilier neuf 80011
Programme immobilier neuf à Lyon 3ème arrondissement, composé d'un ensemble d'appartements neufs.
Localisation / Commodités Descriptif Prestations Sécurité Environnement Labels
Métro ligne D et B- Station Vélo'V - Tramway T4 et T3 - Bus. Profitez de tous les avantages du 3e arrondissement : ces nombreuses crèches, écoles, collèges, lycées et universités, sa proximité au centre-ville (place Bellecour) mais également aux berges du Rhône pour les promeneurs et les sportifs et bien évidemment de son centre commercial Part Dieu.
Véritable lieu de vie, la résidence CENTRE PART DIEU est une promesse d'un emplacement d'exception...
Site :
http://www.trouver-un-logement-neuf.com
Thèmes liés : programme immobilier neuf lyon / programme immobilier neuf / immobilier neuf lyon / programme neuf lyon / programme immobilier lyon
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
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Avis sur Nexity | Propriossimo.fr
Je cherche une conciliation en espérant que la direction Juridique de Nexity souhaite la même chose. Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Cordialement,
Philippe EMBERT
CLIENT Nexity sur le programme des clairières en ville de Saint-Etienne, référence de mon lot : JJR.327.
Répondre
DAVID 27 juin 2010
moi j ai acheté chez nexity à Antony et je suis très content aucunes réserve...
Date: 2017-01-14 07:46:12
Site :
http://www.propriossimo.fr
Thèmes liés : achat d appartement pas cher / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / vente d appartement pas cher / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
LinkedIn0
Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est...
Date: 2017-01-20 07:43:38
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis vente immobilier / annulation compromis vente immobiliere
Prestige Properties Ibiza – Achat et Location immobilier ...
Cala Moli / Ref. 02175
6.000 EUR Louer
Voir la propriété ->
Prestige Properties
Prestige Properties Ibiza, fondé par Pascale Dufournier en 1983, assiste les propriétaires immobiliers, les acheteurs et les locataires à louer, acheter et vendre leurs biens immobiliers depuis 35 ans à Ibiza. Étant l'une des agences la plus ancienne et expérimentée, nous sommes considérés comme les consultants leaders pour l'immobilier à Ibiza. Notre excellente position dans le marché local ainsi que notre équipe...
Site :
http://www.ibizaprestige.com
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Promoteur, Résidence | Le Particulier
La côte picarde reste à l'abri du béton
01/07/2001
La demande en immobilier y est soutenue, alimentée par nos voisins belges désertant leurs côtes bétonnées et par nombre de Parisiens désireux de profiter des loisirs supplémentaires accordés par les 35 heures, qui trouvent dans cette région proche une résidence secondaire. [...] Le promoteur de résidence de tourisme (voir p. 27)...
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / defiscalisation dans l immobilier locatif / se lancer dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
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Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
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Formation - Sécuriser les contrats de vente immobilière - EFE
Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente.
Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière.
Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses sensibles de vos contrats de vente immobilière.
Négocier au mieux son...
Site :
http://www.efe.fr
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
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http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier