Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d un bien immobilier
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Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
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L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial
Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...
Date: 2017-01-20 08:12:08
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : location d appartement dans l eure et loire / location d appartement dans l ain / marche de l immobilier a paris / prix de l immobilier a paris / vente d appartement dans l ain
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
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Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location accession immobiliere / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier
lourdes-argeles-immobilier.com - ERA immobilier Lourdes
Marion SOUBERBIELLE : négociatrice immobilier
05 62 42 70 36
la.immo@orange.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Samedi sur rendez-vous
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Vous souhaitez acheter ?
Nous sommes là pour comprendre vos besoins, vos priorités et vos envies afin de vous présenter parmi les biens que nous avons aimés : la maison, le gîte, les chambres d'hôtes, la propriété ancienne, la maison de ville, l' appartement , le terrain ou la grange dont...
Site :
http://www.lourdes-argeles-immobilier.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / estimation d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / vente appartement et maison ancien / annonce vente d immobilier
immobilier Nord : Les meilleures offres du 59
Recherche par ville :
Un département à très forte densité
Le département est formé de la réunion des Flandres françaises et du Hainaut français. Il est, avec le département du Pas-de-Calais, le département le plus dense, après l'île de France. On compte ici 324 habitants au km2. Le Nord compte 2,5 millions d'habitants et représente le département le plus peuplé de...
Site :
http://www.immobilier59.net
Thèmes liés : prix de l immobilier nord / financer l achat d un bien immobilier / baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier ancien
Bienvenue sur France-Croatie Immobilier.
Si vous consultez ce site, c'est que vous envisagez de faire l'acquisition d'un bien immobilier en Croatie.
Vous connaissez deja la Croatie pour y a voir sejourné ou en avoir entendu parler au travers des nombreux reportages sur ce pays. Vous avez consulté des sites d'annonces immobilieres qui vous proposent différents produits et vous avez remarqué que l'immobilier reste très abordable...
Date: 2017-01-20 08:13:40
Site :
http://www.francecroatie-immobilier.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / bien immobilier en croatie / acquisition d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / faire de l immobilier
Congés, préavis et paiement du loyer | Blog immobilier
Locataire, vous avez donné votre congé à votre bailleur. Ou alors c'est votre propriétaire qui vous a adressé un congé. Qu'en est-il du paiement du loyer durant la période de préavis? Un mois entamé est-il dû en totalité? Et si le locataire quitte les lieux avant la fin du délai de préavis théorique?
On fait le point sur le paiement du loyer durant le préavis, et selon la nature du...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : location appartement 6 mois / avant l achat d un appartement / achat d une maison avec locataire / lors de l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement
Accueil - Macnash, estimation gratuite, votre partenaire ...
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PROPRI�?TAIRE,...
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Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / bien investir dans l immobilier
Investissement immobilier locatif proche Disneyland Paris ...
Nature
Avec 90 % d'espaces naturels et paysagers, Villages Nature se fond harmonieusement avec les massifs forestiers alentours pour proposer une destination touristique unique et inédite en Europe, dédiée à la célébration du vivant. L'architecture universelle et la décoration contemporaine offrent un milieu propice à la détente, autour de trois ambiances : « Bulle »,...
Actualités du droit belge
DROIT IMMOBILIER Les réglementations relatives à l'expulsion d'un locataire sont reprises aux articles 1344bis et suivant du Code judiciaire. Quelle est la procédure à suivre? Quels sont les délais à respecter?
Lire plus...
La visite domiciliaire par l'inspecteur social
DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier loue / marche de l emploi dans l immobilier / marche de l emploi immobilier / location vente dans l immobilier
Location appartement - Louer un appartement pas cher | De ...
location appartement
La location d'un appartement , si elle ne s'inscrit pas forcément sur une période de temps très longue, nécessite la prise d'un minimum de précautions avant de décider de son prochain lieu de vie. Pouvoir rassurer les bailleurs sera aussi un plus.
Bien choisir son nouveau lieu de vie
Il s'agit ici de bien choisir le quartier où vous allez vivre. Cela concerne tout...
Site :
http://location-appartement.fr
Thèmes liés : achat d appartement de particuliers / annonce particulier achat appartement / achat d appartement entre particulier / recherche d achat d appartement / achat d un appartement loue
Achat immobilier : faire une offre d'achat - paruvendu.fr
L'offre d'achat n'est pas obligatoire
L'offre d'achat (qu'elle soit orale ou écrite) n'est pas une formalité obligatoire. Elle peut toutefois être rédigée par l'acheteur désireux d'accélérer la conclusion des négociations, ou bien être demandée par des agences immobilières afin de confirmer vos intentions auprès de leur vendeur.
Dans tous les cas, abordez cette formalité...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lettre type offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / lettre d offre d achat immobilier
Acheter un logement en Espagne ? : Forum Espagne - Routard.com
alex75020
Il y a 5 années
Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.
--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:
Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente a l etranger / agence immobiliere tout l immobilier / vente d appartement en espagne / prix de l immobilier en espagne / achat d appartement en espagne
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / societe d investissement a capital variable / report des credits d investissement / societe civile d investissement / definition societe d investissement
defiscalisation Malraux - oppidhome-invest.com
Loi Malraux
A qui s'adresse la loi Malraux ?
Anciennement appelée loi sur les secteurs sauvegardés, la loi Malraux a été créée le 4 aout 1962 par le ministre de la culture de l'époque, le célèbre écrivain André Malraux. Au même titre que la loi sur les monuments historiques, elle permet une opération de défiscalisation dans l'immobilier ancien .
Les pouvoirs publics au travers de la...
Site :
http://oppidhome-invest.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / defiscalisation loi malraux / investissement loi malraux / impots sur la vente d un bien immobilier
Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier
Immobilier Montpellier | Vente et location de villa ...
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http://www.plan-a-immo.com
Thèmes liés : agence immobiliere location montpellier / agence immobiliere location vente nord / agence immobiliere vente et location appartement / agence immobiliere location vente / location vente dans l immobilier
réticence dolosive | Carnet de route en droit immobilier
Articles tagué 'réticence dolosive'
Avr 27
Le dol de l'acheteur
On envisage généralement le dol dans la négociation de la vente immobilière dans le chef du vendeur.
Il est vrai que l'article 1602 Code civil dispose que « le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige », mais le fait qu'une pareille obligation n'existe pas à charge de l'acheteur, ne signifie pas que...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : reticence dolosive sur bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Luzarches — Wikipédia
Préhistoire et antiquité[ modifier | modifier le code ]
La densité des monuments mégalithiques dans les environs de Luzarches, telle que l'on pouvait encore la constater dans la première moitié du XIXe siècle, permet de conclure que la population y était non négligeable au Néolitique [a 2] . Les témoignages de cette culture ont ensuite disparu de la commune de Luzarches [17] ....
Date: 2017-01-18 18:46:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente de bien immobilier val d oise / prix immobilier val d oise / vente immobilier val d oise / vente appartement val d oise / prix de l immobilier ancien
Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...
Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes
Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.
Une rue
Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade minimum sur un chemin public...
Date: 2017-01-20 12:38:21
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : achat d un terrain maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / offre pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Guy Hoquet l'Immobilier Béthune - Agence immobilière ...
L'agence GUY HOQUET L'IMMOBILIER de BETHUNE est ouverte depuis février 2005.
Nous avons fêté nos 10 ans d'IMMOBILIER GARANTI.
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Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage ...
I. LES SURETES PERSONNELLES
La sûreté personnelle consiste dans l'engagement d'un ou plusieurs tiers à la dette de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant ou réputé défaillant
La technique est simple : on conjure le risque d'insolvabilité en adjoignant un ou plusieurs patrimoine qui vont répondre de la dette c'est à dire que le créancier aura toujours...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / bien immobilier de l etat
IE+ | Conseil en Immobilier d'Entreprise
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« Dans la vie, il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent. »
Antoine de Saint-Exupéry
Présent depuis près de 20 ans sur le secteur du Pays Basque et le Sud des Landes, IE+, Conseil en Immobilier d'Entreprise indépendant, a su développer son savoir-faire et son expertise autour de quatre métiers : le conseil, la vente, la location et la gestion de locaux destinés aux professionnels : bureaux, entrepôts, dépôts, locaux d'activités, locaux commerciaux et terrains.
Conseil
Avant toute...
Site :
http://www.ieplus.immo
Thèmes liés : conseil en immobilier d entreprises / marche de l immobilier d entreprise / conseil pour la vente d un bien immobilier / location immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise
Les Conditions De Validité De La Promesse Unilatérale De ...
par admin
La promesse unilatérale de vente doit obéir à des conditions de fond et de forme, ce contrat doit respecter les règles du droit commun des contrats et notamment l'article 1108 du Code civil, il convient d'observer qu'au stade de l'avant-contrat le vendeur a une véritable obligation d'informations et de renseignements à l'égard du bénéficiaire au même titre qu'une vente...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobiliere / promesse de vente immobilier
Achat immobilier en Suisse | immobilier.ch
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10 raisons de travailler avec un courtier
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Pour acheter ou vendre sereinement
Grâce à la relation de confiance que le courtier sait instaurer, mais aussi à ses qualités humaines et son expertise, votre projet immobilier sera serein et rationnel.
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Pour économiser du temps et de l'énergie
Le...
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http://www.immobilier.ch
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Contact | Carnet de route en droit immobilier
Non, Sonia, cela ne change rien.
novembre 29, 2011
Répondre
Sybille #
Monsieur votre site est très intéressant, Merci! Un de vos articles qui a retenu tout particulièrement mon attention est celui sur « l'influence de la revente de l'immeuble sur les dommages réclamés avant la vente ». Je ne suis, malheureusement, pas certaine d'avoir bien saisi votre conclusion finale. Vous dites que,...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : prix de vente d un appartement / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant la vente d un appartement / vente appartement prix
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / reduction d impots pour investissement pme / reduction d impot investissement