Articles sélectionnés pour le thème : acte vente bien immobilier
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Immobilier
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Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / frais d agence vente immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
Achat d'un appartement avec locataires - dangereux ...
Achat d'un appartement avec locataires - dangereux?
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement où il y a des locataires dedans. Il s'agit de l'appartement à côté du mien. Je l'achète pour pouvoir agrandir.
Les locataires ne sont pas intéressés d'acheter en sachant qu'ils sont...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : location vente dans l immobilier / prix de vente de l immobilier / aide pour l achat d un appartement / vente dans l immobilier / offre de vente d appartement
Taxation de la vente d'un bien acquis en VEFA - Fiscalité ...
Taxation de la vente d'un bien acquis en VEFA
08/08/12 - 08h02
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Attention à la TVA si vous revendez dans les cinq ans de l'achèvement un bien immobilier acquis en VEFA
Seul désormais a la qualité d'assujetti à la TVA, le cédant d'un immeuble achevé depuis au plus 5 ans qu'il avait acquis en tant qu'immeuble à construire (VEFA ou vente à terme).
Par conséquent, ne...
Date: 2017-01-20 07:30:23
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Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / lors d une vente d un bien immobilier
Frais de notaire : calcul frais de notaire - Meilleurtaux.com
Frais de notaire
Frais de notaire : Calculez les frais de notaire
Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais notaires achat immobilier / frais de notaire immobilier ancien
Agence immobilière Carrez Immobilier
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Achat
Envie de devenir propriétaire ? L'agence Carrez Immobilier vous conseille dans toutes vos démarches et vous aide à trouver VOTRE maison
Vente
Un projet de vente ? De l'estimation à la mise en vente de votre bien, des visites qualitatives avec compte rendu après chacune d'elle, de la signature du compromis de vente à la signature de l'acte authentique...
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http://www.carrezimmobilier.fr
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / mise en vente d un bien immobilier / agence immobiliere professionnel immobilier / agence immobiliere immobilier / vente d un bien immobilier apres
Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...
Quelles sont les pièces à fournir ?
Quels sont les délais à respecter ?
Nous allons vous informer au mieux, fort de notre expérience (depuis 25 ans), nous sommes sûr que cela vous intéressera !
Quand faut il racheter ses crédits ?
Quand on est confronté soit aux simples difficultés de boucler ses fins de mois
Aux rejets de prélèvement
Quand on a recours à des réserves...
Site :
http://www.rachat-credit-rachat.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financement d un pret immobilier / banque credit immobilier france offre emploi / financer l achat d un bien immobilier
Comment déterminer votre budget pour l’achat d’un bien ...
Prêt immo : simuler mon budget pour l'achat d'un bien
Credit immobilier
Prêt immo : simuler mon budget pour l'achat d'un bien
�?a y est, c'est l'heure de passer à l'acte : vous êtes prêt à acheter votre premier bien immobilier ! Pour un événement de cette importance, attention à ne pas griller les étapes. La première, primordiale, est le calcul de votre capacité d'acquisition,...
Site :
http://laminutefinance.seloger.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / lors d un achat d un bien immobilier
Attention à l’étendue du devoir d’information et de ...
Une maison est vendue par l'intermédiaire d'une agence immobilière en août 2002. Se plaignant d'infiltrations d'eau provenant de la toiture et du pourrissement très avancé de la charpente, l'acquéreur demande l'annulation de la vente et des dommages et intérêts.
Il invoque les vices cachés : le vendeur avait connaissance de l'état de la toiture et des infiltrations et aurait donc...
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http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / annulation de vente d un bien immobilier
Achat appartement tourne au cauchemard | Propriétaire et ...
Achat appartement tourne au cauchemard
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Mon premier achat immobilier, d'un appartement, concrétisé le 10/10/2007 tourne au cauchemar. Voici les raisons :
14/10/2007 : Je meuble mon appartement
17/10/2007 : J'y emménage. Au bout de 3 heures de présence, je reçois la visite de la voisine du dessous...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier
Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens ...
Une difficulté sur le site ?
Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge
Mme Laure de La Raudière a interrogé le ministre des finances sur le régime de TVA applicable en cas de revente par un marchand de bien ou un lotisseur, d'un immeuble comprenant une construction et un vaste terrain d'assiette constructible...
Date: 2017-01-20 07:55:16
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : revente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / conditions de vente d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier
Les "frais cachés" à prendre en compte lors d’un achat ...
Actualités > Immobilier > Marché Immobilier > Les "frais cachés" à prendre en compte lors d'un achat immobilier
Les "frais cachés" à prendre en compte lors d'un achat immobilier
Selon MeilleursAgents.com, le reflux des prix immobiliers s'élève à - 0,7 % à Paris, - 0,2 % en Petite Couronne et de - 1,1 % en Grande Couronne. (Gelebart/sipa)
Le courtier ACE Crédit fait la...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / frais d achat immobilier / lors d un achat immobilier
Les rémunérations dans l’immobilier
Découvrez les commissions des mandataires du réseau immobilier Le Bon Agent.
La rémunération d'un agent immobilier
L' agent immobilier reçoit une rémunération en contrepartie de son activité. La rémunération d'un agent immobilier s'appuie sur un système "d'honoraires" souvent mentionné sous l'appellation " commission ". Les honoraires doivent être affichés dans la vitrine de...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / salaire d agent immobilier / remuneration agent immobilier / agent immobilier commercial
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / lors de l achat d un appartement
Conditions suspensives de la promesse de vente - CAFPI
Les conditions suspensives
" La condition suspensive est la condition qui suspend la réalisation de l'obligation à la survenance d'un événement futur et incertain."
Les conditions suspensives sont indiquées dans la promesse synallagmatique ou le compromis de vente. Certaines sont obligatoires et d'autres peuvent être ajoutées suite à un accord entre le ven-deur et l'acquéreur. Si l'une...
Site :
cafpi.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier sous condition suspensives / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier
Immobilier Montpellier | Vente et location de villa ...
420 000 EUR - Maison contemporaine - 4 pièces - de 130 m² - Montpellier - La Martelle
L'agence PLAN A IMMOBILIER vous accompagne dans vos projets immobiliers :
Achat immobilier à Montpellier et ses environs, Ventes immobilière, location, Gestion locative.
Notre Agence Immobilière à...
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Thèmes liés : agence immobiliere location montpellier / agence immobiliere location vente nord / agence immobiliere vente et location appartement / agence immobiliere location vente / location vente dans l immobilier
Agences immobilières à Lille (59) | Descampiaux-Dudicourt
Le compromis de vente, première étape d'un engagement
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ? Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront...
Site :
http://www.descampiaux-dudicourt.fr
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Immobilier à Rouen pour entreprise et habitation en Haute ...
Vente : LE PETIT-QUEVILLY - T3 (69 m²)
Vente : LE MANS - (340 m²)
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Location : ROUEN - T3 (66.75 m²)
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ACHAT/VENTE/LOCATION/GESTION/SYNDIC
Appartements, maisons, terrains, immeubles sur Rouen et agglomération.
Notre agence immobilière vous propose ses services de gestion, location et syndic de copropriété. Notre équipe de...
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http://www.allan-beker.fr
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Salaire Courtier Immobilier | McGill immobilier
Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!
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En effet on est loin de la perception populaire...
Salaire Courtier Immobilier
Le prix médian des propriétés au Québec s'élève à 218 000 $, selon les statistiques de www.ciq.qc.ca pour 2011. En considérant une...
Site :
http://www.mcgillimmobilier.com
Thèmes liés : salaire d agent immobilier / salaire agent immobilier / conseil pour l achat d une maison / interessant d investir dans l immobilier / aides pour l achat d une maison
IMMOBILIER PROVENCE INTERNATIONAL - Particulier, annonces ...
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AUGMENTEZ LA VISIBILIT�? DE VOTRE ANNONCE
Internet est devenu un outil de communication indispensable pour toucher la clientèle nationale et internationale.
Questions fréquemment posées
PEUT-ON EFFECTUER DES MODIFICATIONS SUR NOS ANNONCES?
Oui. Toutes les modifications que vous souhaiteriez effectuer pendant toute la durée de votre annonce seront gratuites: rajout...
Site :
http://www.immoprovence-international.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de particulier / vendre un bien immobilier de particulier / vendre un bien immobilier a l etranger / acheter un bien immobilier a l etranger / acheter un bien immobilier de particulier
Droit de préemption dans un bail | Carnet de route en ...
Droit de préemption dans un bail
1. Cession
1.1. Le bail contenant les présentes dispositions est cessible par le bailleur, sans solidarité du bailleur avec le cessionnaire.
1.2. Le bailleur est libre de vendre le bien à tout investisseur ou acquéreur de son choix, sous réserve du droit de préemption convenu et modalisé ci-dessous. En cas de vente du bien sans exercice du droit de...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier de moins de 5 / valeur d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...
Accueil > Avant contrat > signature a l'agence
Signature du compromis de vente à l'agence immobilière
L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :
L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis
La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.
Avant...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite
Immobilier Mezzavia 20167 - Agence immobilière Ajaccio ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
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Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres