Articles sélectionnés pour le thème : acte vente bien immobilier
→ 323 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
0 Flares Twitter 0 Tweet
"> Facebook 0 "> LinkedIn 0
"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "https://apis.google.com/js/plusone.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s); })(); ">...
Site :
http://www.mymoney.lu
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d une maison / frais pour l achat d un appartement / notaire lors de l achat d une maison
Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste - 28 ...
Actualités > Immobilier > Marché Immobilier > Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
2. STRASBOURG. Les Strasbourgeois arrivent en deuxième position de ce palmarès avec un pouvoir d'achat de 83 m2 grâce à un taux d'emprunt fixe de 2,05 % sur 20 ans. Capacité d'emprunt : 196.752 euros. Prix au m2 : 2.382 euros....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : marche immobilier en alsace / prix de vente d un bien immobilier / prix moyen vente immobilier / tendances du marche de l immobilier en france / actualite marche immobilier
Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...
La signature d'un mandat est-elle obligatoire?
Oui, si vous souhaitez confier la vente de votre appartement ou de votre maison à un agent immobilier. Un agent immobilier ne peut pas faire de publicité pour votre appartement à vendre s'il na pas un mandat (même dans sa vitrine). En signant un mandat vous n'avez rien à payer. Vous n'aurez à payer la commission que si la vente se fait. Le...
Site :
http://www.vivreaparis.fr
Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / fonction de l agent immobilier / mandat de vente d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier
Vendre votre maison, appartement ou terrain, Evaluer ...
Accueil
Vendre avec une agence immobilière
Vous souhaitez vendre une maison, un Appartement, un terrain, ou autre, le Cabinet Bedin vous propose une panoplie de services et d'avantages pour mener à bien votre projet de vente. Pour évaluer, estimer, et connaître le prix découvrez les PLUS du Cabinet Bedin afin de vendre plus rapidement, et au meilleur prix...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier
Donner un bien immobilier et en conserver l’usufruit ...
» Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit
Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit
| Le 28/11/2016 à 9h00
L'usufruitier d'un logement peut l'occuper, le prêter ou le louer pour en percevoir les loyers. - © bee32
La donation en démembrement permet de transmettre un bien immobilier à un enfant tout en continuant à l'habiter ou à le louer. Une technique...
Date: 2017-01-20 09:30:18
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : bien immobilier de l etat / donation d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / vendre bien immobilier usufruit age
La vente casco | Carnet de route en droit immobilier
La vente casco
par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011
Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).
Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.
La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier suite / vente d un bien immobilier apres
Forum immobilier : Annuler le contrat de vente pour un ...
Annuler le contrat de vente pour un manque d'info ?
1
10/02/2015 à 18:42 par Hemonami
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente il y a deux mois les délais de rétractation sont évidement passés.
J'apprends aujourd'hui que la taxe foncière sera de 800 euros et non de 500 comme on me l'avait annoncé préalablement ; le bien est situé sur deux communes (chose que je viens d'apprendre).
Or...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : annulation de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / quels cas peut faire annuler vente immobiliere / annulation vente bien immobilier
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison
Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...
Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?
Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER
Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...
Site :
http://www.m-3.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant la vente d un bien immobilier / avant l achat d un appartement
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Partager
Envoyer à un ami
publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-01-20 07:46:37
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / avant la vente d un bien immobilier
Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-01-20 09:39:12
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / avant la vente d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Agence immobiliere HOUILLES - LA RESIDENCE
jours Vendu(e) en 251
LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.
Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...
Site :
http://www.laresidence.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier
Agence immobiliere MONTIGNY LES CORMEILLES - LA RESIDENCE
jours Vendu(e) en 309
LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.
Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...
Site :
http://www.laresidence.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier
Agence immobiliere DEVILLE LES ROUEN - LA RESIDENCE
jours Vendu(e) en 28
LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.
Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...
Site :
http://www.laresidence.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier
Agence immobiliere SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - LA RESIDENCE
jours Vendu(e) en 207
LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.
Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...
Site :
http://www.laresidence.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier
ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...
44.425
LE PRET CONVENTIONNE
Le PC vous permet, sans condition de revenus, de financer jusqu'à 90 % de l'acquisition ( neuve ou ancienne ) ou de la construction de votre résidence principale ou de celle d'un locataire, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de surface et de prix au M2 déterminées en fonction du lieu d'acquisition . Un apport personnel de 10 % est obligatoire ....
Date: 2017-01-17 15:50:47
Site :
http://ziegler-immobilier.com
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / prix de l immobilier d entreprise / financement d un pret immobilier / offre d emploi dans l immobilier
Agent immobilier - La fiche métier sur Kelformation
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus
Agent immobilier
Description
L'agent immobilier est chargé de vendre ou de louer des appartements, des maisons, des locaux commerciaux ou industriels. C'est un intermédiaire, dans les transactions immobilières, entre...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / formation d agent immobilier / carte d agent immobilier / travail d un agent immobilier
Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
Sommaire
1. La promesse unilatérale de vente
1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente
Conditions de fond :
La première condition tient à la capacité :
Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.
La capacité...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobiliere / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Marine immobilier Dieppe, Agence immobilière à Dieppe
Marine immobilier, agence immobilière à Dieppe
Qui sommes-nous?
Agence immobilière Dieppe.
MARINE IMMOBILIER est une agence immobilière dieppoise , dans le département de la Seine-Maritime, sur la Côte d'Albâtre, en NORMANDIE. Créée en 2005 par des Dieppois d'origine, François BLOCH, François CANU et Philippe LEVEAU.
Notre équipe est composée de commerciaux tous originaires également de DIEPPE : Sophie CANU, Laurence ROMEFORT, Régis HOULET .
Notre...
Site :
http://www.marineimmobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere contact immobilier / agence immobiliere professionnel immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere consultant immobilier / agence immobiliere immobilier
Immobilier à Paris et en France - annonces immobilieres ...
posté par Regis le 19/01 - 0 commentaire
La conjoncture est bonne pour investir dans la pierre. Vous avez ciblé un bien. Lancez-vous !
6
Peut-on encore emprunter sans justificatif ?
posté par Julie le 15/01 - 0 commentaire
En règle générale, une institution financière exige une assurance de ressources avant de donner un emprunt à un demandeur. Cette assurance se révèle sous forme de...
Site :
http://www.ruedelimmobilier.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier / comment investir dans l immobilier locatif / vente d un bien immobilier de particulier / avant l achat d un bien immobilier
Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Lettre d'intention d'achat d'un bien immobilier
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre d'intention d'achat d'un bien immobilier
Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un appartement d'une maison ou d'un terrain
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Pour être valable, la proposition d'achat d'un bien immobilier (ou promesse unilatérale d'achat) doit être faite...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : proposition d achat bien immobilier / lettre proposition d achat immobilier / lettre d intention d achat immobilier / promesse d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier
Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...
La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.
Toute comme le livret A, le Plan d'Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l'assurance vie est un support...
Date: 2017-01-20 11:59:35
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / fonds d investissement definition / assurance d un bien immobilier / produit d investissement immobilier / definition banque de financement et d investissement
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Agence Immobilière Richebourg à Gevrey-Chambertin (21 Côte ...
Nous Contacter
Agence Immobilière Richebourg à Gevrey-Chambertin
Véronique Dorey, agent immobilier depuis plus de 15 ans, vous accueille en plein centre-ville de Gevrey-Chambertin (21 Côte d'Or, Bourgogne) à l'Agence Immobilière Richebourg.
Spécialiste du secteur Dijon, Dijon Sud et alentours, Véronique Dorey possède un portefeuille d'affaires important à l'agence. Elle vous accompagne...
Date: 2016-03-30 07:36:44
Site :
http://agence-immobiliere-richebourg.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / offre d achat agence immobiliere / lors d un achat d un bien immobilier
Les 10 secrets les mieux gardés de l’Immobilier – Les ...
1. La vente en direct, un pari tentant...
L'étude réalisée en janvier dernier par l'IFOP et l'Université Paris Dauphine pour MeilleursAgents.com, fait ressortir un premier constat : 70% des Français tentent leur chance avec un service de mise en relation entre particuliers pour vendre ou acheter un bien. Une tendance qui s'explique en partie par l'évolution des moyens de communication. De...
Site :
meilleursagents.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / evolution du prix de l immobilier a paris / ecole d agent immobilier
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / demande d achat immobilier
Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...
Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.
La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...
Date: 2017-01-20 07:54:06
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier
Glossaire - opievoy.fr
Site Internet du groupe OPIEVOY
Glossaire
Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.
Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.
1 % logement
Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...
Date: 2017-01-20 10:52:22
Site :
http://www.opievoy.fr
Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
L'expertise immobilière notariale - immobilier.notaires.fr
En effet la connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le règlement de sujets tels que les successions, les donations, les mariages, les divorces, les déclarations d'ISF mais également dans le cadre de redressements fiscaux où le notaire pourra...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : expertise d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier
Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...
Ecoutez
Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.
Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...
Date: 2017-01-20 08:21:25
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : donation partage bien immobilier / partage bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Ni mariés, ni pacsés : les précautions à prendre pour ...
Prudence. Un couple en union libre est le plus exposé aux mauvaises surprises.
L'acte d'achat n'est pas qu'une affaire d'emplacement, de négociation et de financement. La situation familiale des acheteurs est également un levier. Focus sur un « mauvais profil » : les concubins.
On estime à plus de 5 millions le nombre de personnes vivant en union libre en France. Nombre d'entre elles se...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / lors d un achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Etre en indivision | Notaires de France
Courriel Imprimer
Etre en indivision
L' indivision Acte par lequel une personne décide de la manière dont sa succession doit être réglée. est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien et une gestion plus faciles. Mais cette situation n'est pas sans risque. Mieux vaut...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier
Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...
Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers
Les différents statuts des négociateurs immobiliers
Publié le
réaction
Cet article a intéressé 69 562 personnes
Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / travail d un agent immobilier
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / vente d un bien locatif / revente d un bien immobilier
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;
nous allons acheter un appartement avec mon mari.
Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.
J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.
Comme c'est...
Date: 2016-12-21 15:20:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais d acquisition d un bien immobilier
notification fiscale | Carnet de route en droit immobilier
Bruxelles : une notification fiscale pour les taxes régionales
On connaissait déjà la notification de l'article 93ter du Code TVA, et celle de l'article 433 CIR/92 pour les impôts directs.
L'ordonnance du 21 décembre 2012 sur la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale établit à présent une procédure identique pour les taxes régionales bruxelloises.
Les articles 25 et...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / prix de l immobilier notaire / acte de vente d un bien immobilier
Achat / Vente immobilier à Millau Mostuejouls Riviere Sur ...
Contactez-moi par email
Depuis plus de 30 ans au service des habitants du Sud Aveyron et des Gorges du Tarn, je mets mon expérience et mes connaissances du terrain à votre disposition.
Vous voulez vendre un bien immobilier, alors mettez tous les atouts de votre coté.
Choisissez de dépasser les limites des annonces d'agences locales
Ce bien, Votre Bien mérite les plus belles vitrines du net ; il paraîtra tant au niveau local que national et Européen.
En choisissant le...
Site :
http://www.pinero.optimhome.com
Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / acte de vente d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acheter et vendre un bien immobilier
Acheter pour se loger avec le prêt immobilier
Le + LCL : la durée de crédit peut aller de 3 à 25 ans et même à plus de 30 ans si vous êtes âgés de moins de 36 ans.
Obtenir votre prêt immobilier
Une fois que vous avez choisi le bien que vous souhaitez acquérir et évalué le budget disponible pour votre achat, il faut effectuer votre demande de prêt immobilier.
En fonction de votre situation personnelle et de la nature de votre...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
Avocat-immo.fr - avocat-immo.fr
Nous sommes heureux de vous accueillir
sur le site des avocats mandataires en transactions immobilières
Qu'est-ce qu'Avocat-Immo ?
Désormais, les avocats peuvent vous accompagner de leurs compétences et de leurs garanties pour vendre, acheter ou louer votre bien immobilier dans le monde entier - plus d'infos .
Ce site leur est exclusivement réservé.
Le site Avocat-Immo est un site Internet...
Site :
http://www.avocat-immo.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vente immobiliere d avocat / mandat de vente d un bien immobilier
Hypothèque en droit français — Wikipédia
En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe siècle et la première moitié du XVIe siècle.
En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :
En premier lieu sur...
Date: 2017-01-09 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier
Viager occupé – Costes Viager
Tout savoir sur le viager
Viager occupé
Le viager occupé
Tout savoir sur le viager occupé ?
Le viager occupé, représentant 90 % des volumes, est la vente d'un bien immobilier dont le crédirentier se réserve
un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)
sur le bien. Le vendeur (crédirentier) continue à vivre chez lui jusqu'à son décès tout en percevant une rente à vie !
Quel est...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / credit d impot a l investissement / lors de l achat d un appartement / impots sur la vente d un bien immobilier
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE - Experts
Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran
Le 19/08/2011 à 20h25
[ ! ]
Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un appartement / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
notaires-immobilier-bruz.fr - Notaires Associés de Bruz
Notaires associés de Bruz : Votre notaire à proximité en Ille-et-Vilaine (35).
Nos études notariales sont accessibles sur plusieurs communes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35). L'objectif est d'apporter conseil, service et expertise à un large public, sur plusieurs pôles de compétences, dont : Les différentes transactions immobilières, la gestion des droits de la famille,...
Site :
http://www.notaires-immobilier-bruz.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / proposition d achat bien immobilier
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-01-16 14:06:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis de vente bien immobilier
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / adjudication d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Présentation - Maison Sud Ouest
26 décembre 2015 by KOM2
L'agence Maisons du Sud-Ouest
Maisons du Sud-Ouest est une agence immobilière spécialiste de la location saisonnière et de la vente de biens de caractère.
L'agence a été créée en 2000 par Edouard Gruson et Lorène Weber à Biarritz.
En 2013, Maisons du Sud-Ouest ouvre une nouvelle antenne à Hossegor, dirigée par Alexandre Baylaucq. Il est entouré d'une...
Date: 2017-01-11 08:01:06
Site :
http://www.maisonsudouest.com
Thèmes liés : location immobiliere a l annee / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / marche de l immobilier d entreprise / bien investir dans l immobilier