Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d un bien immobilier
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L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.
Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.
Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / lors d un achat d un bien immobilier / indivision d un bien immobilier
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2017-01-20 09:28:42
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier
Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services
Procedure vente et achat en Tunisie
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger
Immobilier Compiègne : LAFORÊT IMMOBILIER LACROIX SAINT OUEN
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
Site :
http://www.laforet-compiegne.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Frais de notaire et actes notariés - Immobilier neuf pour ...
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à la demande
Les domaines d'intervention du notaire
Le champ de l'activité notariale est vaste, et rassemble les différents domaines de la vie quotidienne :...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier
Le compromis et la promesse - immobilier.notaires.fr
L'avant contrat de vente d'immeuble
L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?
L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente définitif.
Souvent pressés de conclure, acheteur et vendeur s'imaginent parfois que la signature de...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
DROIT - Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un bien en ...
DROIT - Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un bien en Italie (publi-info)
La découverte d'un pays étranger comme l'Italie entraîne souvent la volonté d'aller au delà d'une simple visite touristique : s'agissant d'une expérience à chaque fois différente et inoubliable, de plus en plus d'étrangers souhaitent s'installer sur le territoire italien afin de bénéficier des beautés et de...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / proposition d achat bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Réseau d'agents mandataires immobiliers en Martinique ...
Nb de pièces min :
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Bienvenue sur le site du réseau de mandataires immobiliers CLASS'IMMOS
Spécialisé dans la vente et la location de biens immobiliers en Martinique, Guadeloupe et Guyane
CLASS'IMMOS répond à vos exigences
-- L'expertise des...
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http://www.classimmos.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / location vente dans l immobilier / estimation vente bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
DMAISONS | Trouvez votre futur bien immobilier en Centre
...
Mobil homes, nouvelles résidences secondaires ?
Sans cesse à la recherche de nouveaux concepts de vacances estivales, de nombreux particuliers optent pour la caravane. Basique ou tout confort, ces nouveaux logements roulants assurent à leurs occupants une totale liberté et des paysages variés tout au long de l'été. Seul hic : la pénurie d'emplacements. Bien souvent, il faut se...
Site :
http://www.dmaisons-centre.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Recherche Maison Appartement.com :: Nous trouvons pour ...
Recherche Maison & Appartement, chasseur en immobilier, est titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.
Notre activité principale est la recherche de biens immobiliers pour le compte de nos clients. A la différence d'une agence immobilière classique qui est mandatée par le vendeur et propose seulement les biens pour lesquels elle dispose d'un mandat de vente, le chasseur immobilier (Maison & Appartement) agit exclusivement dans l'intérêt de ses clients acquéreurs jusqu'à...
Date: 2016-09-26 16:42:55
Site :
http://recherche-maison-appartement.com
Thèmes liés : recherche location maison appartement / carte professionnel d agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / immobilier vente appartement maison / vente de maison et d appartement
Procédure achat immobilier : maison, appartement
Vous avez besoin d'information supplémentaire ? contactez-nous : Etre rappelé Demande d'information
Un logement est considéré comme ancien s'il a été achevé depuis plus de 5 ans ou a fait l'objet depuis son achèvement, d'une première mutation (vente, donation, succession). Un bien immobilier ancien peut être au final assez récent. Une construction n'a pas besoin d'être très ancienne...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com
Fonzy1962
Il y a 1 année
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / notaire pour la vente d un bien immobilier
EXPERTISE IMMOBILIERE | Ambition immobilier
Une expertise immobilière va bien au-delà de l'estimation du prix de vente d'un bien immobilier. Grâce à une étude approfondie, l'expertise permet de connaître sa vraie valeur.
L'expertise immobilière, pour une évaluation de la valeur réelle d'un bien.
L'expert immobilier a pour rôle d'évaluer la valeur d'un patrimoine immobilier. L'évaluation peut concerner une habitation, un local...
Site :
http://www.ambitionimmobilier.com
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / expertise d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Barnes Evian - Agence immobilière Evian, immobilier de ...
Quelle situation actuelle pour la région ?
Posté le 17 Novembre 2016
Les voyants de l'immobilier en Haute-Savoie sont à nouveau au vert. Reprise du logement neuf, prix médian dans l'ancien en hausse, augmentation des mises en chantier, sont autant d'indicateurs posi...
Vendre un bien en copropriété : l'obligati...
Posté le 17 Novembre 2016
La vente d'un bien en copropriété répond à un cadre juridique...
Site :
https://www.barnes-evian.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier
Le Viager | Envisager
Le Viager
Qu'est-ce que le viager ?
Histoire du viager : Déjà connu des Romains, le viager est pratiqué dès les premiers siècles de notre histoire. La pratique en a été entérinée par les rédacteurs du Code civil français, sur base du Code Napoléon et ensuite dans le Code civil belge qui a été calqué sur le premier. Il a perdu un peu de son intérêt à la fin du 19ème siècle mais...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Les conditions suspensives du compromis de vente
Conditions suspensives du compromis de vente
À savoir
Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :
-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.
-L'état hypothécaire vierge.
-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.
-L'obtention d'un prêt immobilier...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier
Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage ...
Frais de notaire et achat immobilier
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c'est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l'acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / frais notaires achat immobilier
Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété) » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le défunt sont considérés, pour la perception des droits de succession et de...
Site :
http://www.viagerbel.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire
Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...
Date: 2017-01-20 07:55:44
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
Visite d'un bien immobilier et démarches d'acha - Crédit ...
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Transcription de la vidéo Expert Square Habitat
Que faire pour que le bien visité, sur lequel vous avez eu un coup de coeur, devienne votre futur "chez vous" ?
ACHATS, LES PIEGES A EVITER
Lors d'une visite d'un bien immobilier, quels sont les points sur lesquels il faut être vigilent ?
La réponse de l'expert :
Il faut faire attention aux données techniques qui souvent ne pas...
Date: 2017-01-20 09:00:01
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
Immobilier en Seine-et-Marne - FNAIM Seine et Marne
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER : NOS CONSEILS
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, suivez nos conseils pour réussir votre prochain...
Site :
http://www.fnaim77.fr
Thèmes liés : achat bien immobilier seine et marne / vente bien immobilier seine et marne / achat immobilier seine et marne / conseil acheter bien immobilier / vente immobilier seine et marne
Immobilier Mezzavia 20167 - Agence immobilière Ajaccio ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Vente immobilière — Wikipédia
Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...
Date: 2017-01-16 12:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Immobilier Elbeuf Sur Seine 76500 - Agence immobilière ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Immobilier Brive La Gaillarde 19100 - Agence immobilière ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
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Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
Site :
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Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Immobilier Villemur Sur Tarn 31340 - Agence immobilière ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
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Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
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Immobilier Meulan 78250 - Agence immobilière Meulan en ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
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Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à compter de l'acte...
Site :
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Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Dans quels cas revenir sur un achat immobilier | Dossier ...
» Dans quels cas revenir sur un achat immobilier
Dans quels cas revenir sur un achat immobilier
Le 22/09/2011 à 3h00
La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis vous lie. Mais, dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre engagement : des délais de réflexion et de rétractation sont prévus.
Le coup de foudre pour une acquisition immobilière ne doit pas vous amener à prendre...
Date: 2017-01-20 08:03:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier
Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers ...
Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?
Les Echos |
Le 09/04/2015 à 16:41, mis à jour le
29/04 à 11:58
Les biens immobiliers peuvent être évalués en tenant compte de diverses décotes. - Shutterstock
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Spécial Impôt 2015 : Comment évaluer ses biens immobiliers pour l'ISF ?
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Dans l'évaluation des biens assujettis à l'ISF celle de l'immobilier...
Date: 2017-01-20 09:37:56
Site :
http://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : comment evaluer son bien immobilier / evaluation bien immobilier isf / evaluer le prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier
Prêt Hypothécaire : La Solution de Financement pour les ...
En savoir plus :
Qui peut souscrire un crédit hypothécaire ?
Obtenir un crédit hypothécaire est possible pour tout propriétaire d'un bien immobilier qui désire obtenir de la trésorerie. Cet emprunt peut alors être employé pour un besoin urgent de liquidités, un placement de fonds ou toute autre utilisation. Que vous soyez un particulier ou une société, vous pouvez utiliser ces fonds...
Date: 2017-01-20 08:05:34
Site :
http://www.eig-finances.com
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Immobilier Bourg En Bresse 01000 - Agence immobilière ...
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Site :
http://www.laforet.com
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Immobilier Brioude 43100 - Agence immobilière Brioude et ...
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http://www.laforet.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...
Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....
Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure
La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.
DETECTIMMOBILIER© est...
Date: 2017-01-16 13:45:56
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france
Immobilier Paris 13 75013 - Agence immobilière Paris 13 ...
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Annonces immobilières | immobilier.notaires
Prix de l'immobilier Annonces immobilières Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez...
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / evolution des prix de l immobilier en france
Outils de calculs immobiliers - immobilier.notaires.fr
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EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
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En cas de vente de terrains nus constructibles
Les plus values concernées continuent de bénéficier de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5�?me si une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011, et si la vente est conclue avant le 1er janvier 2013.
En cas des moins-value : Si, lors d'une opération immobili�?re, vous réalisez une...
Site :
http://france-inflation.com
Thèmes liés : value sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
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Le rôle et obligation d un agent immobilier. Devenir agent ...
Recrutement
Role
L'Agent Immobilier met en relation un acheteur et un vendeur, un propriétaire et un locataire. Il a un rôle d'intermédiaire.
Obligations
Devoir de conseil envers son client sur le prix de vente de son bien et la meilleure façon de la valoriser.
Un Agent Immobilier est responsable des renseignements figurant dans l'acte de transaction. Il doit vérifier le titre de propriété...
Date: 2015-01-22 12:10:05
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Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Immobilier Paris 14 75014 - Agence immobilière Paris 14 ...
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Procédure d’achat en Tunisie | Conseils
Où?
Procédure d'achat en Tunisie
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN VIGEUR, TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, PEUT AQUERIR UN BIEN IMMOBILIER EN TUNISIE DANS LES ZONES URBAINES ET A VOCATION D'HABITATION à condition d'établir une demande pour obtenir l'autorisation du Gouverneur de la zone ou se trouve le bien à acquérir.
L'acquisition...
Date: 2017-01-20 09:28:46
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Immeuble - Définition - Dictionnaire juridique
IMMEUBLE DEFINITION
Définition de Immeuble
Le langage quotidien réduit le mot "immeuble" à la désignation d'un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits .
La division des biens en, biens meubles et immeubles, fonde l'ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les...
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Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...
Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?
Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER
Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...
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Immobilier L Isle Sur La Sorgue 84800 - Agence immobilière ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
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Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 77 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
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...l?acquéreur d?un bien immobilier - gazettedupalais.com
01|09|2016
Conséquences du non-paiement du prix par l'acquéreur d'un bien immobilier
Une société vend à sa gérante à l'époque de la vente divers lots de copropriété en l'état futur d'achèvement, dans un immeuble en cours de rénovation. Quelques années plus tard, exposant que cette dernière occupait un appartement et en louait d'autres sans avoir réglé la totalité du prix, la...
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La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
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Comment calculer vos frais de notaire pour un achat immobilier
Comment limiter les frais de notaire
Le principe des frais de notaire
La vente d'un bien immobilier entraîne des frais de notaire. Ces frais sont à la charge de l'acheteur, comme le rappelle l'article 1593 du code civil . Ces frais regroupent la rémunération des notaires et les taxes applicables à la transaction (voir plus bas). Le notaire est en effet le garant de la collecte de ces droits...
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