Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente immobilier
→ 117 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Lettre d'annulation d'un achat immobilier (condition ...
Un compromis d'achat d'un bien immobilier peut comporter une clause suspensive, si elle n'est pas réalisée, la vente sera annulée et les sommes versées seront restituées. Bien souvent, il s'agit d'une clause suspensive d'accord de prêt , mais il peut s'agir d'autre chose.
L'acquéreur, dès qu'il a connaissance de la non-réalisation de la clause dans le délai mentionné, portera l'information au vendeur. Notre modèle de lettre d'annulation d'achat immobilier vous aidera dans cette démarche. A souligner que l'acquéreur ne peut...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre d intention d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier / lettre offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Agent immobilier : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
L'agent immobilier vend et/ou loue des appartements, des maisons et des locaux commerciaux ou industriels. Titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet, il est l'intermédiaire entre les deux parties de chaque transaction.
Description métier
L'agent immobilier a pour premier objectif d'obtenir des mandats de vente ou de location. Pour cela, il évalue des biens (appartements,...
Date: 2017-01-20 07:56:20
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / formation d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / ecole d agent immobilier
Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...
La promesse de vente doit être accompagnée du dossier de diagnostic technique (DDT) .
Attention :
lorsque le logement est situé dans une copropriété, la promesse doit en plus contenir les documents et informations spécifiques à la copropriété .
Informations concernant la vente
La promesse de vente doit mentionner :
le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobilier / prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier
La SCI de construction vente, construction vente, societe ...
La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement
La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement
La société civile immobilière de construction vente est une structure permettant de construire un bien immobilier et de le revendre aussitôt dans le but de réaliser un bénéfice. Fiscalement, la société est assujettie au régime des sociétés de personnes, chaque...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / acte de vente d un bien immobilier / societe de vente immobiliere / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
9 Tutelle et droit de vote
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle...
Site :
http://www.misesoustutelle.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / conseil de surveillance de l immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...
Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....
Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure
La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.
DETECTIMMOBILIER© est...
Date: 2017-01-16 13:45:56
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france
Agent immobilier - La fiche métier sur Kelformation
En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus
Agent immobilier
Description
L'agent immobilier est chargé de vendre ou de louer des appartements, des maisons, des locaux commerciaux ou industriels. C'est un intermédiaire, dans les transactions immobilières, entre...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / formation d agent immobilier / carte d agent immobilier / travail d un agent immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
La responsabilité civile de l’agent immobilier ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-01-19 13:29:45
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
Immobilier Costa Blanca | MCB - Immobilier français en ...
60 000 EUR à 2 000 000 EUR
Rechercher
Voir les premiers résultats ici
Nous avons trouvé 0 résultats
Résultat de votre recherche
MCB immobilier, agents français sur la Costa Blanca
Notre savoir-faire au service de vos intérêts
Notre équipe, constituée de professionnels français, s'est forgée au fil des années, une solide expérience et une connaissance pointue du patrimoine et du...
Site :
http://www.mateo-costablanca.eu
Thèmes liés : prix immobilier villes france / annonces agent immobilier france / agent immobilier france / faire une offre d achat immobilier / vente credit immobilier france
Belgique Guide: Investir dans l'immobilier, Acheter une ...
Acheter une maison en Belgique
By Just Landed
Articles
La procédure d'achat d'un bien immobilier en Belgique peut être différente de celle de votre pays d'origine. Lisez la suite pour connaître les étapes à suivre pour l'achat de votre maison en Belgique.
Si vous envisagez l'achat d'une maison en Belgique, vous pouvez visiter des agences immobilières pour obtenir de l'aide. Vous pouvez...
Date: 2014-04-26 08:32:32
Site :
https://www.justlanded.com
Thèmes liés : frais pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / aides pour l achat d une maison / prix d achat d une maison
Agence immobilière La Croix Valmer - vente, achat d ...
Présents à LA CROIX VALMER depuis 1988, notre spécialisation est la vente de biens immobiliers.
Vendre des appartements, villas, terrains à LA CROIX VALMER et CAVALAIRE est notre coeur de cible.
Notre ambition a toujours été d'apporter plus de professionnalisme au service de nos clients.
Connaître en détail les particularités de chaque micromarché immobilier de LA CROIX VALMER et de...
Site :
http://www.croixvalmer.com
Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / vente et achat d une maison / achat vente d appartement / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...
Accueil > Avant contrat > signature a l'agence
Signature du compromis de vente à l'agence immobilière
L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :
L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis
La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.
Avant...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste - 28 ...
Actualités > Immobilier > Marché Immobilier > Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
2. STRASBOURG. Les Strasbourgeois arrivent en deuxième position de ce palmarès avec un pouvoir d'achat de 83 m2 grâce à un taux d'emprunt fixe de 2,05 % sur 20 ans. Capacité d'emprunt : 196.752 euros. Prix au m2 : 2.382 euros....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : marche immobilier en alsace / prix de vente d un bien immobilier / prix moyen vente immobilier / tendances du marche de l immobilier en france / actualite marche immobilier
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier
Tutelle Au Quotidien - Vente bien immobilier (suite)
Hors ligne
Bonjour,
Il faut deux avis de valeurs pour avoir une fourchette du prix de vente du biens.
Laz maison ne peut être vendue en dessous du prix le plus bas.
L'ancienneté dans l'établissement détermine quel type de médecin va rédiger le certificat médical précisant qu'un retour à domicile de votre mère n'est pas possible.
Dans mon département - d'1 an = médecin expert, + d'un 1...
Date: 2017-01-20 07:59:09
Site :
https://www.tutelleauquotidien.fr
Thèmes liés : suite vente bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / prix de vente de l immobilier / prix de vente bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier