Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

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Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

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Date: 2017-01-20 08:06:00
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier

Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

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Horaires : 09h00 à 17h00...

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Achat immobilier en Afrique du Sud, forum Afrique du Sud

Achat immobilier en Afrique du Sud

Achat immobilier en Afrique du Sud

Christine

Membre depuis le 29 Septembre 2008

Lisbonne

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Christine

Bonjour,

est-ce qu'un étranger peut acheter une maison ou un appartement en Afrique du Sud ?

Si c'est le cas, est-ce compliqué ? Quelles sont les formalités pour devenir propriétaire en Afrique du Sud ?

Merci...

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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.

 

Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...

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Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...

RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.

La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016

en vous abonnant à la       newsletter...

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Date: 2017-01-09 09:38:27
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Agence immobilière Halley Immobilier sur Caen

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Lettre type pour une offre d’achat immobilier - Modèle de ...

Accueil modèles de lettres gratuits Crédit Immobilier Offre d'achat immobilier

Modèle de lettre, « Offre d'achat immobilier »

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Cas...

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Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison

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Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.

Les...

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Date: 2017-01-20 07:59:53
Site : https://www.hausinfo.ch

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier

Processus de vente d'un bien immobilier | Je suis agent ...

Vendre un bien immobilier  >  Conseils vendeurs  >  Evaluation professionnelle  >  Diagnostics immobiliers  > Processus de vente

Communication professionnelle de votre annonce immobilière

Votre agent immobilier ou votre négociateur immobilier diffusera votre propriété sur le site N°1 des professionnels de l'immobilier : www.seloger.com. Votre agent fera connaître votre bien à la...

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Date: 2017-01-20 07:46:52
Site : http://www.jesuisagentimmobilier.com

Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier

ISF : l'évaluation fiscale d'un bien immobilier - L ...

Les contribuables soumis à l'ISF sont tenus dans la déclaration n° 2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine immobilier, servant de base au calcul de l'impôt. La valeur déclarée doit tenir compte du prix du bien sur le marché.

En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les droits à payer sur un bien immobilier sont calculés sur la valeur déclarée par le...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-01-20 08:32:24
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-01-20 07:59:56
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / avant la vente d un bien immobilier

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

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Date: 2017-01-20 07:13:16
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison

L'acquisition d'un bien immobilier par une société soumise ...

Par Sandrine HAGENBACH - Virgile Avocats

 

Comment le dirigeant peut-il optimiser l'exploitation d'un bien immobilier par son entreprise ? La soumission des plus-values de cession de biens immobiliers au taux normal de l'impôt sur les sociétés empêche t'elle tout schéma de détention d'un bien immobilier par une société ?

Le présent article tentera de répondre à ces questions en...

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Site : http://www.fusacq.com

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier

compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature

Achat d'un bien immobilier

L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.

Notre valeur ajoutée se résume en trois points :

Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,

Une réponse rapide, sérieuse et responsable,

Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,

De vous trouver...

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Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...

Devenir agent immobilier en optant pour la franchise

L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.

De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.

Ouverture...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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Expert Immobilier Arthurimmo.com : AGENCE A.MATHIEU ...

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Comment bien Prospecter des Biens Immobiliers par Zone ...

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C'est toujours d'actualité...

Publié par nirina le 20 novembre 2008

(crédit photo : ToniVC)

Aujourd'hui,

Je vais vous parler de la technique de prospection...

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Le logiciel :

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Achat immobilier /regime mariage sans contrat

Achat immobilier /regime mariage sans contrat

Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;

nous allons acheter un appartement avec mon mari.

Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.

J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.

Comme c'est...

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Date: 2016-12-21 15:20:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais d acquisition d un bien immobilier

Plus riche et independant: Acheter un bien immobilier ...

Acheter un bien immobilier vendu loué

C'est peut-être bien ce qui pourrait m'arriver !

Vous le savez je cherche à réaliser à un 2ème investissement locatif, j'ai déjà fait quelques visites infructueuses comme celle dont je vous ai parlé ici , mais depuis quelques semaines, le marché immobilier des petites surfaces, vendues à moins de 100000EUR, est quasiment à l'arrêt !

Pratiquement...

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Date: 2017-01-19 11:57:44
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement

Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...

Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....

Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure

La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.

DETECTIMMOBILIER© est...

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Date: 2017-01-16 13:45:56
Site : http://www.detectimmobilier.com

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achat maison - location appartement - Maison à vendre

Contact

L'Art de mettre en valeur un bien immobilier.

Le saviez-vous ? Les achats immobiliers se font 9 fois sur 10 sur un coup de coeur. Une étude aurait montré que l'acte d'achat se décide dans les 90 premières secondes de la visite. Ces chiffres sont parlants ! La technique du home staging consiste à dépersonnaliser le bien immobilier et valoriser les espaces pour que les acheteurs potentiels puissent s'y projeter aussitôt le seuil de la porte franchi.

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Site : http://www.immobilierapart.ch

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Réussir votre investissement locatif en six étapes | Cogedim

Mis à jour le 19/01/2017

Réussir votre investissement locatif en six étapes

Connaître vos besoins, opter pour le bon dispositif fiscal, trouver le mode de financement adéquat et le bien idéal, devenir propriétaire, mettre en location votre bien : voici les six étapes qui vous permettront de concrétiser votre investissement locatif dans les meilleures conditions.

Définir vos...

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Date: 2017-01-20 08:27:17
Site : http://www.cogedim-logement.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier

Quel intérêt de monter une SCI en France pour acheter un ...

Quel intérêt de monter

une SCI en France

pour acheter un bien à l'étranger ?

On doit avoir à l'esprit

que le bien immobilier

acquis à l'étranger est

imposé dans ce pays.

Gardez le contrôle total

de l'opération en créant

une SCI en France !

Les pays à fiscalité réduite font rêver et permettent d'alléger les impôts sur les sociétés dans certaines situations, et d'éviter...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

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Vente maison Montreuil sur Mer - Cocatrix Immobilier

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Genève - Genevois - Canton de Genève - tissot-immobilier.ch

PROMOTIONS

Vous désirez acheter un bien neuf

Choisir d'acquérir un bien issu d'une promotion, c'est s'offrir la possibilité de déterminer ses choix de matériaux, d'aménagements intérieurs, de gestion des espaces, de soigner certains aspects, certains détails qui tiennent à coeur !

Nos propositions dans les différents cantons...

Quelques promotions dans différents cantons

VAUD - Du jura...

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Site : http://www.tissot-immobilier.ch

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Procédure d’achat en Tunisie | Conseils

Où?

Procédure d'achat en Tunisie

NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN VIGEUR, TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, PEUT AQUERIR UN BIEN IMMOBILIER EN TUNISIE DANS LES ZONES URBAINES ET A VOCATION D'HABITATION à condition d'établir une demande pour obtenir l'autorisation du Gouverneur de la zone ou se trouve le bien à acquérir. 

L'acquisition...

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Date: 2017-01-20 09:28:46
Site : http://www.tecnocasa.tn

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / vendre un bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier

Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...

Le droit de préemption du locataire

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publié le 22/09/2016

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...

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Date: 2017-01-20 07:37:38
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / conditions de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier

Prix immobilier du marché. Tendances et évolution du prix ...

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A l'aide de notre outil d'analyse des annonces de biens immo actuellement online sur les...

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Estimation immobiliere gratuite - MeilleursAgents.com

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Site : meilleursagents.com

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Offre d'achat immobilier : conseils et lettre de proposition

 Découvrez quelles sont vos possibilités de rétraction .

 Utilisez un modèle d'offre d'achat en vous basant sur une lettre type.

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat est un engagement de votre part auprès d'un vendeur. Vous vous engagez à acheter le bien immobilier à un prix donné. Elle est également appelée une "promesse unilatérale d'achat", voire une "proposition...

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Date: 2017-01-20 08:25:42
Site : http://www.immobilier-danger.com

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Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services

Procedure vente et achat en Tunisie

Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...

Procédure d'Achat:

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Site : http://www.agence-immobiliere-tunisie.net

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Donner un bien immobilier et en conserver l’usufruit ...

» Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit

Donner un bien immobilier et en conserver l'usufruit

| Le 28/11/2016 à 9h00

L'usufruitier d'un logement peut l'occuper, le prêter ou le louer pour en percevoir les loyers. - © bee32

La donation en démembrement permet de transmettre un bien immobilier à un enfant tout en continuant à l'habiter ou à le louer. Une technique...

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Date: 2017-01-20 09:30:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : bien immobilier de l etat / donation d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / vendre bien immobilier usufruit age

Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens

comment devenir marchand de biens

 

Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier

L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :

- achat et revente de tous biens immobiliers...

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Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

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Ventes aux Enchères Immobilières de Haute-Savoie

 

Informations vente encheres :

Les ventes aux enchères immobilières sont de plus en plus pratiquées, bien sur aux �?tats-Unis depuis fort longtemps, mais aussi dans les grandes agglomérations européennes (Paris, Londres).

Acheter lors d'une vente aux enchères a beaucoup d'avantages :

Les ventes aux...

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Site : http://www.encheres74.com

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Imprimerie en ligne printimmo, impression pas cher de qualité

22 janvier 2015

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Printimmo est une imprimerie en ligne spécialisée dans le secteur de l'immobilier. Plus de 5000 clients commandent leurs impressions en ligne sur le site de Print Immo, parmi eux des agences immobilières, des promoteurs, des diagnostiqueurs, des architectes, des notaires, des mandataires indépendants... et bien...

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Thèmes liés : prix de l immobilier professionnel / bien immobilier de l etat / prix de vente de l immobilier / location vente dans l immobilier / faire de l immobilier

Promesse d'achat immobilier - fr.slideshare.net

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Promesse d'achat immobilier

1. Promesse d'achat d'un bien immobilierJe(nous) soussigné(s), M/Mme...................., domicilié(s) à........................ s'engage (nousengageons) à acquérir le bien immobilier adresse et description dans les conditionssuivantes : - libre de toute location, habitation ou réquisition, - en location à usage............. Du................ Au............Le prix pour cette promesse d'achat...

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Comment évaluer un bien immobilier sans risque de ...

Conseils en Bourse et Placements > Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal

Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal

Par Nathalie Duchien

Publié le 11/06/2014 à 11:54 - Mis à jour le 14/06/2014 à 07:23

Toute évaluation d'un bien, qu'il s'agisse d'ISF, de succession, de donation ou de vente, est soumise à l'attention des...

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Achat maison : quelles sont les clés d’une transaction ...

Achat maison : quelles sont les clés d'une transaction réussie ?

Achat maison : quelles sont les clés d'une transaction réussie ?

Afin d'éviter les mauvaises surprises lors de l'achat de votre maison, il ne faudra négliger aucune étape du processus d'achat. Voici donc quelques clés qui vous permettront de réussir l'achat de votre maison avec logic-immo.com.

L'emplacement : un choix...

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Immobilier Raon l'Etape : Vente de maison

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Procédure achat immobilier : maison, appartement

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Un logement est considéré comme ancien s'il a été achevé depuis plus de 5 ans ou a fait l'objet depuis son achèvement, d'une première mutation (vente, donation, succession). Un bien immobilier ancien peut être au final assez récent. Une construction n'a pas besoin d'être très ancienne...

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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.

Attention : dans le cas où celui...

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La vente d'immeuble à rénover

Le contrat de vente d'un immeuble à rénover

Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...

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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Immobilier : le divorce, la vente du logement et la ...

publié le 20/09/2016

Faut-il attendre d'avoir vendu le logement du couple pour divorcer ?

Non - De nombreux couples en voie de séparation conditionnent leur demande de divorce à la vente de leur logement. Pourtant, la signature d'une convention d' indivision permet de divorcer sans attendre la vente du bien immobilier.

Afin, de pouvoir divorcer amiablement les époux doivent présenter au juge une convention portant sur la liquidation de leur régime matrimonial. Celle-ci organise le sort de leur patrimoine commun. Il ne s'agit pas nécessairement un acte de partage.

En effet, en présence d'un bien...

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Date: 2017-01-20 08:09:57
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