Articles sélectionnés pour le thème : avant la vente d un bien immobilier
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Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...
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Comment investir dans l'immobilier sans argent ? | Serial ...
Comment investir dans l'immobilier sans argent ?
Publié le
par Paul
Comment investir dans l'immobilier sans argent ? Si vous le saviez, çà fait longtemps que vous vous seriez lancé ! Parce que vous avez une âme d'investisseur. Et un mental de guerrier. Cela au moins vous le savez depuis longtemps.
Vous vous êtes beaucoup informés sur l'investissement immobilier, avez lu plein d'articles,...
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Magazine immobilier - Immobilier Maroc : SeleKtimmo.com ...
Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils
Les immeubles immatriculés
Le régime de l'immatriculation foncière relève de l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
Chaque immeuble est individualisé : Chaque immeuble doit être inscrit sur les livres fonciers et l'immatriculation qui en résulte donne lieu à l'établissement...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
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IDS Immobilier : agence immobilière à Pontcharra, Allevard ...
Agence immobilière IDS
Notre agence immobilière, IDS vous propose ses services de transaction, gestion locative et location saisonnière.
Que vous souhaitiez acheter, vendre ou louer, nos collaborateurs sont à votre disposition, n'hésitez pas à nous contacter
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IDS (Immobilière Dauphiné Savoie) vous souhaite la bienvenue
Pour tout projet immobilier (transaction, location, gestion locative,...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
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Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 11h01
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Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...
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La location d'un appartement , si elle ne s'inscrit pas forcément sur une période de temps très longue, nécessite la prise d'un minimum de précautions avant de décider de son prochain lieu de vie. Pouvoir rassurer les bailleurs sera aussi un plus.
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La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
La garantie de vices cachés
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Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vice doit...
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Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
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vente maison Saint Genis des ... - Roussillon Immobilier
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Depuis plus de 35 ans, notre équipe de vente a su démontrer son...
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Avocat Lille - Cabinet d'avocat Talleux pour Droit ...
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Avocat Droit Immobilier à Lille
De la simple consultation à la représentation en justice, notre Cabinet d'Avocats vous propose une prestation juridique de qualité,
assurée par Philippe TALLEUX, Benoit BAILLEUL, Camille WATTIEZ, Justine CORDONNIER et Anne BERTHELOT , Avocats au Barreau de Lille.
Créé en 1997 par l' avocat immobilier Philippe Talleux, le Cabinet d'Avocats intervient dans 4 principaux domaines:
Baux commerciaux, Droit immobilier, Copropriété, Droit de la construction.
Droit immobilier Lille
Le droit immobilier fait appel à de nombreuses notions de droit civil mais aussi de droit commercial, droit de...
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http://www.cabinet-avocat-talleux.fr
Thèmes liés : vente immobilier droit / conseil juridique droit immobilier / conseil droit immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
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Les obligations du promoteur immobilier en Droit belge
La loi Breyne
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise du promoteur immobilier.
Elle les protège aussi contre le risque d'insolvabilité de ce...
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L'achat maison - Prêt immobilier et prêt ...
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.
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Frais de notaire : Calculez les frais de notaire
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Comment devenir rentier immobilier?
Accueil Pistes de haut rendement Devenir rentier immobilier : les alternatives ici
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Vous avez de l'épargne et vous demandez comment devenir rentier immobilier?
Car vous ne jurez que par l'immobilier (c'est un domaine qui vous rassure) et n'aimez pas les autres formes d'investissement comme les actions (vous n'y comprenez rien ou...
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Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-01-20 07:45:32
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Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers
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PAP Immobilier : location et vente immobilière
PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".
Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...
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Plus riche et independant: Acheter un bien immobilier ...
Acheter un bien immobilier vendu loué
C'est peut-être bien ce qui pourrait m'arriver !
Vous le savez je cherche à réaliser à un 2ème investissement locatif, j'ai déjà fait quelques visites infructueuses comme celle dont je vous ai parlé ici , mais depuis quelques semaines, le marché immobilier des petites surfaces, vendues à moins de 100000EUR, est quasiment à l'arrêt !
Pratiquement...
Date: 2017-01-19 11:57:44
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L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
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Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / avant l achat d une maison
Publiaz - La vente d’un appartement précédemment loué
L'entreprise
La vente d'un appartement précédemment loué
Question : Souhaitant vendre mon appartement actuellement occupé par un locataire, j'ai entendu dire qu'il y avait lieu de procéder à des démarches particulières pour être autorisé à réaliser mon bien immobilier. Qu'en est-il exactement ?
Effectivement, la canton de Vaud connait la loi du 11 décembre 1989 concernant...
Date: 2017-01-20 07:39:33
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LMNP - Transformer un logement nu en logement meublé - Le ...
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
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Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...
Ecoutez
Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.
Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...
Date: 2017-01-20 08:21:25
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Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
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Défiscalisation immobilière : attention aux arnaques !
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belles demeures du Sud ouest
Des biens immobiliers soigneusement sélectionnés
Belles demeures du Sud Ouest est un site qui rassemble exclusivement des biens de qualité, des propriétés d'exception mises en vente dans le Lot, le Lot et Garonne, le Tarn et Garonne, la Dordogne ou l'Aveyron.
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
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Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste - 28 ...
Actualités > Immobilier > Marché Immobilier > Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
2. STRASBOURG. Les Strasbourgeois arrivent en deuxième position de ce palmarès avec un pouvoir d'achat de 83 m2 grâce à un taux d'emprunt fixe de 2,05 % sur 20 ans. Capacité d'emprunt : 196.752 euros. Prix au m2 : 2.382 euros....
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Faut-il investir dans une résidence seniors ? | Le Revenu
Proche de 4%, la rentabilité est attrayante mais il ne s'agit pas d'un placement dans la pierre classique. Le Revenu vous donne les clés pour réaliser une bonne affaire.
Selon l'Insee, le pourcentage des plus de 60 ans va augmenter jusqu'en 2035, pour atteindre 31% de la population. Le besoin de logements médicalisés et de logements rassurants et vivables pour nos parents et grands-parents...
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Pourquoi investir dans l’immobilier est une bonne idée
�Il faut profiter de l'effet de levier du crédit. Actuellement, on peut emprunter à des taux autour de 2,5 % pour acheter des actifs de qualité qui rapportent entre 3 et 6 %. Les loyers couvrent alors la totalité des intérêts et permettent même d'amortir le bien», explique-t-il. Bonne nouvelle, les taux ne devraient pas augmenter... au contraire. «Avec la politique menée par la...
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Devez-vous encore investir dans l'immobilier en 2015 ? - L ...
L'emplacement a toujours été la règle d'or en matière d'immobilier. Aujourd'hui plus encore, choisissez une zone dynamique pour être sûr de trouver un locataire.
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Après avoir longtemps été considéré comme une valeur sûre, l'immobilier laisse désormais sceptique. Pourtant, aujourd'hui, plusieurs paramètres jouent en faveur des acheteurs. Nos conseils pour...
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Diagnostic immobilier Fontainebleau 77300 | BA Diagnostic
Vos diagnostics immobiliers en Seine-et-Marne
Les diagnostics immobiliers sont des obligations légales en constante évolution.
Certains diagnostics obligatoires uniquement avant la vente se sont étendus à la location et même à la simple possession d'un bien immobilier non visé par une location ou une vente, c'est notamment le cas pour les diagnostics amiante.
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Comment évaluer un bien immobilier? - Droit - Notre Temps
Par Anne Bance, avec Stéphane Imowicz, vice-président de la Chambre des experts immobiliers-Fnaim - Avril 2008 le
11 avril 2008
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20 novembre 2012
Pour évaluer un bien immobilier, il est possible de se débrouiller seul. Mais faire appel à un professionnel est plus sûr.
Vous avez besoin d'avoir une idée de la valeur d'un logement, avant de le mettre en vente, de le donner, de le...
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Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
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Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
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Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.
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Pourquoi je suis locataire et pourquoi c’est plus ...
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Le débat, achat ou location est très complexe.
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Il existe de nombreux moyens de trouver une maison pour la vente en Afrique du Sud. La liste ci-dessous comprend...
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Estimation d'un appartement
Estimation appartement : Ce qui semble simple dans l'immobilier est bien souvent simple uniquement en apparence surtout lorsqu'il s'agit d'un appartement ou d'un logement . Nombreux sont les propriétaires et primo accédants qui estiment qu'il est inutile de réaliser une estimation en valeur préalablement à l'achat d'un appart avant une vente ou un achat pour ensuite déplorer leur décision inconsidérée et précipitée. En France, une écrasante majorité de biens immobiliers est soumise à la Loi du 10 juillet 1965 qui encadre la réglementation des immeubles soumis au statut de la...
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Loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) : de quoi s'agit-il ?
La qualité de loueur meublé professionnel ou LMP, contrairement au statut LMNP, est reconnue ( Art.151 septies du CGI) aux personnes qui sont inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus de...
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Hypothèque - PAP.fr - IMMOBILIER - Annonces immobilières
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1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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Prêt et compromis de vente : quel recours contre la ...
Vous avez conclu un compromis de vente de votre bien avec un acheteur. Ce dernier doit obtenir son prêt immobilier, condition essentielle, afin de pouvoir acquérir votre bien. Vous devez faire face à une annulation du compromis de vente en raison de la non-obtention du prêt, mais vous avez des doutes quant à la bonne foi de l'acquéreur. Vendeur, réagissez ! Recourez aux services d'un...
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Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...
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Le processus d’achat d’une maison au Maroc
Le compromis de vente est un contrat préalable qui est rédigé par le notaire une fois que les parties ont accordé verbalement un prix de vente. Contrairement au contrat final, il n'est pas nécessaire de signer ce contrat en personne devant le notaire. Le futur acheteur le reçoit à son domicile et dispose d'un délai de deux semaines pour penser avant de s'engager et le signer.
Arrhes de...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:46:29.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction
I. Précisions relatives à la TVA déductible
A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé
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La TVA qui a grevé les...
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