Articles sélectionnés pour le thème : avant la vente d un bien immobilier
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RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...
R�?GLES SP�?CIFIQUES �? L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...
Date: 2008-08-11 09:32:06
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http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession
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Lille: un marché immobilier attractif pour les acheteurs ...
A Lille, le marché immobilier marque le pas: le volume des ventes et les prix stagnent.
Immobilisme
Pour la deuxième année consécutive, à Lille et dans son immédiate périphérie, le volume des ventes et les prix stagnent. En revanche, le marché reste très actif dans le centre-ville etle Vieux-Lille. Ailleurs, les délais de vente s'allongent et les rabais se multiplient. C'est sans doute...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / marche immobilier lille / prix de l immobilier lille / prix de l immobilier a maisons
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
DGCCRF - Marchand de listes ou de fichiers | Le portail ...
Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes ou des fichiers de logements à louer ou à vendre. Le client, moyennant le versement d'une somme généralement forfaitaire, peut consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires.
Contrairement à un agent immobilier « traditionnel », le marchand de...
Date: 2017-01-20 09:37:40
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : liste d agent immobilier / vente d un bien immobilier loue / proprietaire d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...
Une banque de financement (corporate banking) ou banque commerciale s'occupe des activités de dépôt et de crédit. Elle crée des crédits directs. Elle facilite des moyens de paiements en commerce international (crédit documentaire, lettres de change), vent des services de gestion de trésorerie et aide ses clients à placer des investissements sur des produits financiers déjà...
Site :
http://blog.infine.com
Thèmes liés : banque d investissement et de developpement / banque d investissement et de marches / metiers de la banque d investissement / banque internationale d investissement / banque d affaires et d investissement
Où placer une petite somme d’argent entre 1000 et 5000 ...
Investir dans une SCI
Placements et livrets 2017
Où placer une petite somme d'argent entre 1000 et 5000 euros? Le guide des petits investissements qui rapportent
Investir avec un petit budget en 2016 peut donner de beaux profits. Comme ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, investir avec de petits moyens financiers peut aussi apporter son lot de bons résultats. Placer 5000...
Site :
http://www.superlivret.net
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Dans quoi investir? 6 pistes pour ... - Optimiser son budget
Pour savoir si vous pouvez gagner réellement de l'argent avec votre investissement immobilier et pas en perdre tous les mois une fois tout déduit, je vous conseille d'utiliser ce logiciel pour faire vos simulations et ainsi partir sur un investissement rentable et réellement gagner de l'argent une fois les charges payées.
Pour plus d'informations à ce sujet voir cet article sur...
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Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat d achat immobilier
Prix immobilier 2017 : le point en France et dans le monde
Estimation du prix de l'immobilier
Le dernier quart du 20e siècle a été marqué par une envolée du prix de la pierre dans tous les pays, à quelques exceptions près. Mais depuis le milieu des années 2000, la tendance dans l'immobilier est à la correction, voire à l'effondrement du prix de l'immobilier dans certaines régions du monde.
Estimation du prix immobilier par pays
Pour y voir...
Date: 2017-01-20 05:31:24
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : augmentation des prix dans l immobilier / evolution du prix de l immobilier a paris / evolution des prix de l immobilier en france / baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier au m2
Immobilier Martinique - Trouver un logement.
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Où s'implanter ? Un choix stratégique pour les actifs !
Sur la carte, la Martinique à l'air bien petite et son réseau routier bien conçu. Les distances étant courtes, on s'imagine vite s'installer dans une charmante petite commune de la côte sud ou de la campagne au nord, puis faire quotidiennement le trajet vers son entreprise du Lamentin ou de Fort-de-France. Malheureusement,...
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http://www.destination-outremer.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / petites annonces de location d appartement / location d appartement en martinique / vente d un bien locatif / financer l achat d un bien immobilier
Qualification de professionnel de l'immobilier ...
Qualification de professionnel de l'immobilier (substitution du bénéfice d'une promesse de vente)
18/06/12 - 08h27 - par Juris Prudentes
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En l'absence de définition légale, il appartient ainsi au juge de qualifier le professionnel de l'immobilier. La qualification a des incidences certaines dans le domaine de la vente d'immeuble au regard du régime...
Date: 2017-01-20 07:32:11
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : prix de l immobilier professionnel / texte de loi sur l immobilier / prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier / loi sur l immobilier
Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier
Rachat de soulte, mode d'emploi
Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com
À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.
La soulte, c'est quoi ?
Ce mot désigne tout simplement la...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison
Se lancer dans l’investissement locatif | Dossier Familial
» Se lancer dans l'investissement locatif
Se lancer dans l'investissement locatif
Laurence Barnier , Anne Daniel et Agnès Lambert
| Le 11/08/2008 à 0h00
Préparer sa retraite, loger ses enfants, réduire ses impôts : acheter un bien pour le louer répond à plusieurs préoccupations. Mais il faut l'avoir bien conçue et investir avec discernement sans se laisser dicter ses choix par des...
Date: 2017-01-20 11:49:19
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : se lancer dans l investissement locatif / comment bien investir dans l immobilier locatif / se lancer dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif
RIGOUT IMMOBILIER - Conseil et Investissement Immobilier
L'agence RIGOUT IMMOBILIER est à vos côtés, avant, pendant et après votre acquisition.
Vendre son appartement est un acte financièrement et affectivement important qui nécessite les compétences d'un véritable professionnel de l'immobilier.
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Trouver un logement...
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Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier conseil / bien investir dans l immobilier / savoir sur l investissement immobilier
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / location d appartement sur l ile de france / declaration impots revenu location immobilier credit / frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison
Novanéa présente Green Garden Montpellier Hôpitaux-Facltés
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Suis-je éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et quel est mon pouvoir d'achat immobilier ?
Contactez-nous !
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) s'adresse entre autre aux primo-accédants, pour les aider à acquérir un logement neuf et peu énergivore.
Il vous permet de rembourser jusqu'à 26 % de votre prêt sans intérêts d'emprunt, ni frais de dossier sous certaines...
Date: 2016-09-06 16:22:02
Site :
http://lancements.immo
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / pouvoir d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Simulateur Impôt sur la plus-value immobilière.
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Par daytonafr
Bonjour,
En effet dans ce pays, vous ne pouvez plus rien faire : les locations c est le gros sujet laissé pour compte par l'Etat, qui s'associe à vous pour les gains, mais en cas de problèmes de locataires qui ne paient pas, vous laisse gérer le problème. Et payer !
En plus ce qui est inadmissible, c'est que les...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vendre un bien immobilier a l etranger / plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier
Crédit investissement locatif Cetelem, simulation de prêt ...
Le crédit amortissable en détails
Le choix l'investissement locatif
Le crédit amortissable de Cetelem vous permet d'investir simplement et souplement.
Vous pouvez financer votre projet quelle que soit la nature de l'investissement, appartement ou maison :
ancien
avec ou sans travaux
La fixation des paramètres du crédit amortissable
Vous fixez avec votre conseiller les paramètres du crédit...
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Thèmes liés : financement d un pret immobilier / financement de projet d investissement / simulation credit investissement locatif / pret immobilier investissement locatif simulation / credit immobilier investissement locatif
En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de ...
En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de réelles opportunités
Dans les stations réputées du Calvados, comme à Deauville ou à Trouville, dans les zones où les Parisiens avaient fait flamber les prix des résidences secondaires jusqu'en 2007, les acheteurs sont rares et les marges de négociation sont très importantes.
Le Monde |
o Mis à jour le
20.08.2014 à 11h19
| Par...
Date: 2017-01-05 08:31:15
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Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / prix au metre carre immobilier / financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
Novanea présente les Docks Libres 2.0 à Marseille
Crèche dans la résidence
Maternelle 600 mètres à pieds
Ecole primaire 300 mètres
Collège 450 mètres
Lycée 1,4 kms
Université des Métiers 500 mètres - 6 minutes à pieds
Pôle universitaire Saint Charles - 2,1 kms ou 4 stations de métro ligne 2
Toutes les autres universités étant accessibles en Tramway ou métro facilement
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Suis-je éligible au Prêt à Taux...
Date: 2016-02-17 18:40:28
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http://www.lancements.immo
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / pouvoir d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Agent Immobilier - Fnaim.fr
Agent Immobilier
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D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...
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http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / carte d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien
Investir dans l’immobilier au Canada, la passion de Steve ...
11 commentaires
L'immobilier en fait rêver beaucoup à travers le monde. Il n'y a pas qu'en France, évidemment, que l'on se sert de la pierre pour s'enrichir. Ainsi, Steve Forget est un jeune entrepreneur particulièrement dynamique, installé au Québec. Son but ? « Atteindre une certaine indépendance financière, clame-t-il. Pour moi l'indépendance financière, c'est pouvoir, un jour pas...
Site :
http://www.passion-locatif.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
Meilleur investissement locatif 2017 : dans quelle ville ...
Pas de commentaire
Les meilleures villes pour acheter un bien immobilier en France n'ont pas trop bougées ces dernières années, mais la baisse des taux d'intérêts combiné aux difficultés financières des français va bouleverser la donne. En effet, on trouve maintenant, même dans les grandes agglomérations, beaucoup de biens avec un bon rapport qualité prix. A suivre, notre guide 2017...
Date: 2017-01-13 14:47:38
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
Thèmes liés : villes ou il faut investir dans l immobilier / meilleurs villes pour investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / faut il encore investir dans l immobilier locatif
Conseil achat maison ancienne : Conseil acheter maison ...
Conseil achat maison ancienne
Plus d'information sur conseil achat maison ancienne
Conseil achat maison ancienne. On dit que l'achat d'une maison est généralement le projet d'une vie, l'aboutissement d'un rêve. Voilà pourquoi, il vaut mieux prendre toutes les précautions nécessaires et s'entourer d'un expert conseil en bâtiment, afin de sécuriser son investissement...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : conseil achat maison ancienne / achat d une maison ancienne / conseil d achat d une maison / conseil pour l achat d une maison / conseil pour achat d une maison
Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant : Définition ...
Dans la catégorie : conseil en gestion de patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2011
Le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant est un métier qui n'a pas de définition .... car c'est un métier qui n'existe pas encore par la loi, mais force est de constater que le métier existe et qu'il s'est construit de manière empirique par la pratique, les formations...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : conseil gestion patrimoine immobilier / investir dans l immobilier conseil / conseil investissement financier cif / conseil gestion portefeuille immobilier / conseil gestion immobilier
DMAISONS PROVENCE - Toutes les offres immobilières en ...
...
La tendance du home staging
Très en vogue de nos jours, la profession de home stageur séduit de plus en plus de particuliers. Son rôle est d'aider à repenser l'aménagement et la décoration d'un bien en vue d'une vente plus rapide et au meilleur prix. Tout le principe du home staging se fonde sur une réorganisation astucieuse du bien en utilisant en priorité le mobilier existant, et en...
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http://www.dmaisons-provence.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier de particulier / interessant d investir dans l immobilier / salon du logement et de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Le calcul du rendement locatif - mon-blog-immobilier.com
MODE DE CALCUL ML
9 mois de loyer brut
Rentabilité nette = -------------------- X 100
Coût global de l'achat
* Coût global = prix de vente + tous les frais liés à l'achat (notaire, agence, etc...)
Méthode LARCHER
Pourquoi 9 mois ? Les explications au paragraphe 3.
La rentabilité obtenue est nette...
Site :
http://www.mon-blog-immobilier.com
Thèmes liés : calcul de rentabilite d un bien immobilier / frais d agence achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / calcul de rentabilite d un investissement locatif / calcul de la rentabilite d un investissement
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-18 02:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
Deux étapes pour doubler vos revenus grâce à l'immobilier ...
Je me demande si c'est bien réaliste.
Ici au Canada, il faut désormais donné 20% comptant. Oui effectivement les taux d'intérêt sont bas.
1 an 2.69%
10 ans 3.79%
Je n'ai pas trouver plus long terme. Ce qui veut dire que quand les taux vont augmenter vous allez écoper car 10 c'est vite passer. À partir du moment que les taux d'intérêt grimpent votre dette reste la même mais la valeur de...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier / comment se lancer dans l immobilier / baisse des prix de l immobilier en france / comment investir dans l immobilier sans argent
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2016-06-23 16:18:24
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil d achat immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Défiscalisation - Résidences services pour seniors
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Un investissement à atouts multiples
Faisant fi des coups de rabot successifs sur les dispositifs de défiscalisation immobilière et à la faveur du papy-boom attendu, la résidence senior semble avoir de beaux jours devant elle. Forte de son statut avantageux de location meublée non professionnelle, cet investissement cumule plusieurs...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Achat d'un appartement avec locataires - dangereux ...
Achat d'un appartement avec locataires - dangereux?
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement où il y a des locataires dedans. Il s'agit de l'appartement à côté du mien. Je l'achète pour pouvoir agrandir.
Les locataires ne sont pas intéressés d'acheter en sachant qu'ils sont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : location vente dans l immobilier / prix de vente de l immobilier / aide pour l achat d un appartement / vente dans l immobilier / offre de vente d appartement
Agence immobilière de prestige en Belgique et l’étranger ...
Chassart & Partners, votre partenaire immobilier
Qualité et approche sur mesure du partenariat immobilier
Acteur incontournable de l'immobilier haut de gamme en Belgique et à l'étranger, Chassart & Partners vous accompagne dans la recherche ou la vente de vos biens immobiliers de prestige, demeures de charme...
Date: 2017-01-20 09:48:50
Site :
http://chassart-partners.com
Thèmes liés : vente bien immobilier a l etranger / agence immobiliere vente a l etranger / vente bien immobilier etranger / mandat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...
Date: 2016-08-19 19:09:42
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / sci vente bien immobilier plus value holding / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier
Créer une activité de marchand de biens... SAS / SARL ...
par Looman » 14 Aoû 2013, 23:43
Bonjour à tous!
Je suis en train d'acquérir un bien immobilier et souhaite le retaper pour le revendre, comme marchand de biens.
Le cas est très simple, la fiscalité un peu moins, donc voilà...
Achat 135 000 EUR
Frais de notaire réduit : 3 200 EUR
Frais de création de la société : 800 EUR
Travaux dans l'appartement 12 000 EUR
Soit un total de 151 000 EUR
Revente envisagée à 195 000 EUR soit marge brute de 44 000 EUR
Concernant a société, j'hésite encore entre SAS...
Site :
http://www.forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / activite marchand bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / avant la vente d un bien immobilier
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier occupe / annulation de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Agence immobilière Paris 16 (75016) - thisse.com
Votre agence immobilière Cabinet Thisse située dans le 16ème arrondissement de Paris (75016,75116) sélectionne un large choix de biens immobiliers à vendre et à louer sur l'ensemble des quartiers du secteur : Auteuil , Muette, Porte-Dauphine, Chaillot...
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Thèmes liés : agence immobiliere paris location appartement / agence immobiliere appartement paris / agence immobiliere paris location / agence immobiliere location d appartement / marche de l immobilier d entreprise
Prix immobilier du m2 Bordeaux (33) - efficity.com
Prix moyen au m2 Bordeaux 33000,33100,33200,33300,33800 :
2 410 EUR < 3 370 EUR < 4 590 EUR
Evolution du prix sur 3 mois :
2.0 %
Estimation rapide de votre appartement ou maison de la ville Bordeaux (33)
> Estimer mon bien
Immobilier Bordeaux : bilan 2015 et tendances 2016 d'un marché très dynamique
L'équipe d'effiCity Bordeaux vous dresse le bilan 2015 de son marché immobilier local. Porté...
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http://www.efficity.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier a bordeaux / tendances du marche de l immobilier en france / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement
Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...
Quelles sont les pièces à fournir ?
Quels sont les délais à respecter ?
Nous allons vous informer au mieux, fort de notre expérience (depuis 25 ans), nous sommes sûr que cela vous intéressera !
Quand faut il racheter ses crédits ?
Quand on est confronté soit aux simples difficultés de boucler ses fins de mois
Aux rejets de prélèvement
Quand on a recours à des réserves...
Site :
http://www.rachat-credit-rachat.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financement d un pret immobilier / banque credit immobilier france offre emploi / financer l achat d un bien immobilier
Dictionnaire | BeCompta.be
60 jours fin de mois 60 jours fin de mois : paiement prévu à la fin du mois suivant les 60...
AACE L' AACE est les initiales de American Association of Cost Engineers....
abandon de créance L'abandon de créance est un acte par lequel les financiers de l'...
abattement fiscal L'abattement fiscal est une réduction légale de la base d'imposition.
abscence injustifier Attention à...
Date: 2017-01-20 04:09:28
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-01-20 09:01:41
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
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Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
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Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-01-16 11:45:09
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Date: 2017-01-20 07:30:54
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