Articles sélectionnés pour le thème : loi vente bien immobilier
→ 298 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Guide des professionnels de l'immobilier - Immo.vlan.be ...
La reconnaissance et la surveillance de la profession d'Agent Immobilier est du ressort de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).
Les Notaires
Le rôle principal d'un notaire est la réalisation des « actes...
Site :
http://immo.vlan.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier / annonce vente d immobilier / agent immobilier notaire
Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les diagnostics techniques immobiliers
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT
Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
Les rémunérations dans l’immobilier
Découvrez les commissions des mandataires du réseau immobilier Le Bon Agent.
La rémunération d'un agent immobilier
L' agent immobilier reçoit une rémunération en contrepartie de son activité. La rémunération d'un agent immobilier s'appuie sur un système "d'honoraires" souvent mentionné sous l'appellation " commission ". Les honoraires doivent être affichés dans la vitrine de...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / salaire d agent immobilier / remuneration agent immobilier / agent immobilier commercial
Vente et location appartement et villa à Bandol - Agences ...
En savoir plus
Notre blog
Retrouvez sur notre blog toute l'actualité immobilière en région PACA sur les tendances du marché, les prix pratiqués, les lois en vigueur et la réglementation immobilière. Crée il y a plus d'une dizaine d'années, ce blog vous informe du meilleur de l'actualité immobilière sur Bandol, Toulon et les environs.
Vous souhaitez acquérir un appartement ou une...
Site :
http://www.lesagencesboyer.fr
Thèmes liés : trouvez tous bien immobilier souhaitez / agence immobiliere location d appartement / location vente d un bien immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Vous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .
N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20
@Eric
Bonjour,
Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...
Date: 2016-12-14 15:41:13
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / banque financement pret immobilier / financement d un pret immobilier / taux pret immobilier investissement locatif / pret immobilier 1 logement
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique RT 2012 , les architectes prennent en ...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / investir dans l immobilier neuf / frais de notaire pour achat d un appartement
Immobilier Avignon Solvimo
Découvrez nos délais de vente et nos avis clients ou télécharger nos applications mobiles
Nos Clients témoignent
Nos Avis clients sont contrôlés par un organisme indépendant certifié par l'AFAQ (ISO 20252).
Ces avis sont un gage de la qualité de service proposé par chaque agence immobilière Solvimo.
N'hésitez pas, consultez les immédiatement.
Nos avis clients
Nos offres...
Site :
http://www.immobilier-avignon.solvimo.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere consultant immobilier / frais d agence vente immobiliere / frais d agence vente immobilier / agence immobiliere professionnel immobilier
Ni mariés, ni pacsés : les précautions à prendre pour ...
Prudence. Un couple en union libre est le plus exposé aux mauvaises surprises.
L'acte d'achat n'est pas qu'une affaire d'emplacement, de négociation et de financement. La situation familiale des acheteurs est également un levier. Focus sur un « mauvais profil » : les concubins.
On estime à plus de 5 millions le nombre de personnes vivant en union libre en France. Nombre d'entre elles se...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / lors d un achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Forum immobilier : Annuler le contrat de vente pour un ...
Annuler le contrat de vente pour un manque d'info ?
1
10/02/2015 à 18:42 par Hemonami
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente il y a deux mois les délais de rétractation sont évidement passés.
J'apprends aujourd'hui que la taxe foncière sera de 800 euros et non de 500 comme on me l'avait annoncé préalablement ; le bien est situé sur deux communes (chose que je viens d'apprendre).
Or...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : annulation de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / quels cas peut faire annuler vente immobiliere / annulation vente bien immobilier
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;
nous allons acheter un appartement avec mon mari.
Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.
J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.
Comme c'est...
Date: 2016-12-21 15:20:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais d acquisition d un bien immobilier
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Comment calculer le rendement d'un investissement locatif
Quelle est votre date de naissance ?*
Quel est votre code postal ?*
Votre numéro de téléphone :*
Vous pouvez être appelé(e) par un professionnel déclaré, astreint aux lois sur le respect des données privées.
Souhaitez-vous recevoir notre newsletter tous les lundis ?*
Oui, merci
Non, merci
Prix du m², tendance des taux, trucs à savoir, pas de pub, que des bonnes infos.
Votre...
Site :
http://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : calcul de rentabilite d un investissement locatif / comment bien investir dans l immobilier locatif / calcul rentabilite investissement immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport
Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...
Quelles sont les pièces à fournir ?
Quels sont les délais à respecter ?
Nous allons vous informer au mieux, fort de notre expérience (depuis 25 ans), nous sommes sûr que cela vous intéressera !
Quand faut il racheter ses crédits ?
Quand on est confronté soit aux simples difficultés de boucler ses fins de mois
Aux rejets de prélèvement
Quand on a recours à des réserves...
Site :
http://www.rachat-credit-rachat.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financement d un pret immobilier / banque credit immobilier france offre emploi / financer l achat d un bien immobilier
Immobilier Gaillard, Ambilly, Annemasse - Les biens ...
Vente Appartement à NICE
Appartement - 21m²
NICE. Spécial investisseur, Studio en excellent état et au calme absolu avec un magnifique jardin dans une résidence de services "Hespérides", à 50m de la Mer et de la vieille ville, marbre au sol, double vitrage, climatisation réversible, volets électriques, kitchenette équipée, surface loi carrez 21,12m² + belle...
Site :
http://www.cristallin-immo.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / loi vente bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier
comment bien investir en immo locatif - Bourse - Immobilier
Comment reussir à bien investir en immo locatif ?
Dans cet article nous verrons comment procéder pour investir dans l'immo locatif.
Les bases à connaître avant d'investir en immo locatif.
L' immo locatif est pour beaucoup la voie royale pour devenir rentier car, il ne nécessite pas d'avoir le capital financier de départ. Mais êtes-vous fait pour l' immo locatif ? Entre l'administratif...
Site :
http://lerevenubourse.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / comment acheter bien locatif financement
SCI et IS | Etude Wargny Lelong et associés
SCI et IS Télécharger le PDF
Avantages et inconvénients de l'option à l'Impôt sur les Sociétés
Les sociétés civiles sont souvent soumises au régime d'imposition des sociétés de personnes qui se caractérise par l'imposition des bénéfices au nom de chacun des associés en fonction de leurs droits.
Certaines sociétés civiles relèvent cependant, de plein droit ou sur option, du...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / sci vente bien immobilier plus value holding / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
Marché immobilier en 2015 : bilan et évolutions - immoz.info
Fév 22, 2016
1387
En 2015, le marché immobilier en France a connu une embellie dans le secteur de l'achat, tout en enregistrant une baisse globale des prix d'acquisition et des loyers dans une majeure partie des villes. Quant au domaine de l'immobilier d'entreprise, il se porte mieux que jamais et prouve ainsi sa capacité à résister à la crise. Entrons dans le détail
Bilan du marché...
Site :
http://www.immoz.info
Thèmes liés : baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier en baisse / marche de l immobilier d entreprise / evolution du marche de l immobilier en france / tendances du marche de l immobilier en france
Simulateur Impôt sur la plus-value immobilière.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par daytonafr
Bonjour,
En effet dans ce pays, vous ne pouvez plus rien faire : les locations c est le gros sujet laissé pour compte par l'Etat, qui s'associe à vous pour les gains, mais en cas de problèmes de locataires qui ne paient pas, vous laisse gérer le problème. Et payer !
En plus ce qui est inadmissible, c'est que les...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vendre un bien immobilier a l etranger / plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier
Immobilier, logement - Comparateur de prix - Comparer les ...
Cotation immobilière
L'évolution des prix et des stocks de l'immobilier (vente et location de maisons et d'appartements) en France depuis le 30 Novembre 2005. Les calculs statistiques sur les prix sont réalisés chaque semaine à partir d'annonces immobilières (environ 600.000 annonces) provenant de plus de 10.000 agences.
Immo Prix
Vous présente les prix moyens de l'immobilier...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : evolution du prix de l immobilier a paris / evolution des prix de l immobilier en france / baisse des prix de l immobilier en france / evolution des prix de l immobilier / prix de l immobilier a paris 2005
OACIQ | Accueil
Vous souhaitez acheter?
Fébrile face à l'achat d'une nouvelle maison? Obtenez de judicieux conseils pour chaque étape de votre transaction (coordination des visites, promesse d'achat, transfert de propriété, etc) et voyez comment la Loi sur le courtage immobilier assure votre protection si vous choisissez de faire affaire avec un courtier.
Survolez les grandes étapes
Vous voulez...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / conseil pour l achat d une maison
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-01-13 12:08:28
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / lors d une vente d un bien immobilier
Immobilier Mezzavia 20167 - Agence immobilière Ajaccio ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche du credit bail immobilier
Investissement locatif | Atipa - courtier-atipa.fr
Le financement et l'emprunt d'un investissement locatif doit être minutieusement étudié. Lors de votre entretien avec notre expert en prêt immobilier, Courtier Atipa vous proposera un prêt à mensualité fixe.
Si vous achetez un bien neuf (dit en VEFA ou Vente en Etat Futur d'Achèvement), il sera probablement judicieux de commencer à rembourser votre prêt immobilier une fois que le bien sera livré (on parle de différé de remboursement total ou de franchise totale), sauf si vous avez déjà des revenus fonciers.
La...
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : pret immobilier pour investissement locatif / investir dans l immobilier locatif / investissement locatif loi scellier / interessant d investir dans l immobilier / financement d un pret immobilier
Acheter un appartement pour louer, décote et ...
Acheter pour louer dans l'ancien, pourquoi ?
L'investissement locatif a un premier avantage par rapport à un achat d'appartement libre, le prix. Il sera toujours inférieur, puisqu'une décote sera appliquée en fonction de la durée du bail restant pour un bail loi de 1989 ( 6 ans pour une personne morale et 3 ans pour une personne physique).
Il sera encore plus décoté s'il s'agit d'un achat...
Site :
http://www.vente-appartement-occupe.com
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement / achat d un appartement loue / avant l achat d un bien immobilier
Les différents types de donation - joptimiz.com
La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.
Questions à l'Expert ...
Est-il...
Date: 2016-08-15 19:09:03
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
Groupe Aris Immobilier, votre agence pour l'immobilier à ...
Loi ALUR - Conseil supérieur de l'immobilier Le "Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières", organe de régulation des professions immobilières, sera constitué à majorité de professionnels choisi par leurs syndicats professionnels, garants de la bonne représentativité de toutes leurs activités. Il comprendra également des représentants des consommateurs...
Site :
http://aris-groupe.com
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / conseil de l immobilier de l etat / conseil de l immobilier / loi sur l immobilier / agence immobiliere tout l immobilier
Immobilier Villemur Sur Tarn 31340 - Agence immobilière ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
LinkedIn0
Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est...
Date: 2017-01-20 07:43:38
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis vente immobilier / annulation compromis vente immobiliere
Immobilier Brive La Gaillarde 19100 - Agence immobilière ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Immobilier Elbeuf Sur Seine 76500 - Agence immobilière ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Immobilier Meulan 78250 - Agence immobilière Meulan en ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à compter de l'acte...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Annulation d’une vente immobilière pour réticence dolosive ...
Belgium April 25 2013
Des vendeurs peu scrupuleux
Dans la première affaire ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 1er février 2013 (R.G. : 2009/AR/2772), l'acquéreur s'était rendu compte, à l'occasion de travaux réalisés dans l'immeuble postérieurement à la vente, que le vendeur y avait exécuté des travaux de transformation sans se conformer aux règles de...
Site :
http://www.lexology.com
Thèmes liés : annulation de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Immobilier Brioude 43100 - Agence immobilière Brioude et ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Immobilier Bourg En Bresse 01000 - Agence immobilière ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / frais d agence vente immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Immobilier : comment calculer le juste prix ?
Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)
Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?
Pour obtenir le prix d'un logement,...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
achat d'un appartement à Dubai - Achat/Vente Location ...
- Appartements à la vente qui ont marqué votre attention sur notre site
Ainsi que les informations pour vous contacter (Nom et prénom, lieu de résidence pour le décalage horaire, Email et téléphone).
L'ensemble de ces informations nous permettront de faire une sélection de biens immobiliers adaptés à votre profil en vous conseillant de manière à sécuriser et optimiser votre...
Site :
http://www.dubaiimmobilier.fr
Thèmes liés : aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement
La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
La garantie de vices cachés
La garantie de vices cachés
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vice doit...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : vice cache bien immobilier / prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Conditions suspensives de la promesse de vente - CAFPI
Les conditions suspensives
" La condition suspensive est la condition qui suspend la réalisation de l'obligation à la survenance d'un événement futur et incertain."
Les conditions suspensives sont indiquées dans la promesse synallagmatique ou le compromis de vente. Certaines sont obligatoires et d'autres peuvent être ajoutées suite à un accord entre le ven-deur et l'acquéreur. Si l'une...
Site :
cafpi.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier sous condition suspensives / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier
RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...
R�?GLES SP�?CIFIQUES �? L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...
Date: 2008-08-11 09:32:06
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison
Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".
Aucune remarque pour cette diapositive
Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".
1. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D'ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS L'outil d'évaluation immobilière en ligne Subventionné par la Région Wallonne Rapport d'évaluation de l'immeuble sis...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier
Immobilier Paris 13 75013 - Agence immobilière Paris 13 ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Immobilier Paris 14 75014 - Agence immobilière Paris 14 ...
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / frais d agence vente immobilier / vente d un bien immobilier apres
Faut-il investir dans l’immobilier : le guide 2017 (taux d ...
Faut-il investir dans l'immobilier : le guide 2017 (taux d'emprunt, crédit, placements, prévision, prix...)
L'immobilier revient chaque année comme une madeleine de Proust. Il faut dire que la baisse des livrets bancaires et la crise de la bourse font que quand on a un peu d'argent à placer, on cherche un rendement meilleur. La pierre a donc l'air d'être une alternative crédible, à...
Site :
http://investir2015.com
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Bien comprendre la Loi Malraux | Selfimo
Posted by Sébastien Charon
Investir dans des secteurs prestigieux, sur de l'immobilier de caractère, et obtenir en contrepartie jusqu'à 30 000 EUR d'économies d'impôt par an, la Loi Malraux, adoptée le 4 août 1962 sous l'impulsion d'André Malraux, alors ministre de la Culture, conserve sa position d'investissement haut-de-gamme, malgré de nombreuses modifications de ce régime ces...
Site :
http://www.selfimo.com
Thèmes liés : investissement loi malraux / defiscalisation loi malraux / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / faut il encore investir dans l immobilier locatif
Programme Immobilier Cap Corse : Erbalunga Haute Corse ...
Cliquer ICI : Pour recevoir vos plans, prix, déscriptif sommaire... de nos différents programmes immobiliers (Demande d'informations)
Promotion Immobilière Haute Corse Erbalunga
Cette promotion neuve est proposée par la Société Immobilière Corse. Ce promoteur immobilier en Haute Corse gère entièrement l'achat d'appartements neufs et de villas neuves car il établit toutes ses promotions...
Site :
http://www.corseimmobilier.net
Thèmes liés : achat immobilier haute corse / vente immobilier haute corse / programme immobilier neuf corse / achat vente maison haute corse / achat appartement haute corse