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Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-01-20 07:46:31
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt ...
Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt par l'acquéreur
Article juridique publié le 04/06/2014 à 16:22, vu 25858 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
De combien de temps dispose l'acquéreur pour faire les démarches en vue de l'obtention d'un prêt - contrat-clé lui permettant d'accéder à la propriété ?
Le vendeur peut-il imposer dans la promesse de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-01-20 07:49:02
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Appartement ou maison, pourquoi faut-il acheter neuf ...
Appartement ou maison, pourquoi faut-il acheter neuf ?
Laurent 22 août 2012 29
Un projet d'achat immobilier est souvent l'un des investissements financiers les plus importants dans la vie d'un particulier, c'est pourquoi ces projets sont bien souvent longs et accompagnés de nombreuses réflexions.
L'une des premières questions que l'on est amené à se poser, afin de déterminer également les...
Site :
http://www.richeavenir.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier neuf / investir dans l immobilier ancien / frais pour l achat d une maison
Ce qu’il faut savoir avant d’investir dans un bien immobilier
>Photos du salon
Ce qu'il faut savoir avant d'investir dans un bien immobilier
Acheter un appartement ou une maison est une étape importante dans la vie d'une personne, si importante que parfois l'achat se transforme en cauchemar. Comment pallier cela ? Voici quelques conseils qui aiguilleront vos choix.
Bien préparer sa visite
La première étape dans la recherche d'un bien immobilier...
Site :
http://www.salonhabitat-chartres.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / acheter bien immobilier faut savoir / achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison
Glossaire - opievoy.fr
Site Internet du groupe OPIEVOY
Glossaire
Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.
Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.
1 % logement
Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...
Date: 2017-01-20 10:52:22
Site :
http://www.opievoy.fr
Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Offres d'emploi Immobilier - France | Optioncarriere.com
BNP Paribas - - Nancy, Meurthe-et-Moselle
Pilote d'Exploitation Immobilière Pilote d'Exploitation Immobilière BNP Paribas est une banque leader de la zone euro et un acteur bancaire de premier plan dans le monde avec une forte présence internationale. Nous rejoindre c'est partager notre volonté d'aller de l'avant. IM...
BNP Paribas - - Paris
Conseiller Spécialisé en Immobilier ...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / meilleur de l immobilier / offre emploi dans l immobilier
Achat appartement et maison en état occupé avec locataire ...
Achat appartement et maison en état occupé avec locataire
Accueil » Catégories » Achat appartement et maison en état occupé avec locataire
Achat appartement et maison en état occupé avec locataire
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Assurance auto : toutes les infos
Assurance habitation :...
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Investir dans une résidence étudiante | Valority
Investir dans une résidence étudiante
Financièrement et fiscalement gagnant, l'investissement dans les résidences services pour étudiants s'impose comme prometteur.
Le logement étudiant, un marché séduisant
Le logement constitue un motif de préoccupation pour 52% des étudiants***. La France compte en effet plus de 2.3 millions d'élèves dans l'enseignement supérieur : plus de la...
Site :
http://www.valority.com
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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
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Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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10 000, 500 000, ou 5 millions d’euros : comment placer ...
10 000, 500 000, OU 5 MILLIONS D'EUROS : COMMENT PLACER SON ARGENT ?
10/02/2015 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont...
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La responsabilité civile de l’agent immobilier ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-01-19 13:29:45
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http://www.chamaillard-avocats.com
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Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
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2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
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D'une manière...
Site :
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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Chasseur immobilier Var 10 conseils pour mieux acheter ...
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Véritable coach immobilier, le chasseur immobilier Var vous accompagne tout au long de votre démarche...
Date: 2017-01-16 12:08:32
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http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : prix de l immobilier dans le var / achat bien immobilier var / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier var
De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Agent immobilier - STUDYRAMA
L'agent immobilier est l'intermédiaire entre le vendeur et l'acquéreur, le propriétaire et le locataire. Ce professionnel intervient lors d'une vente ou location d'un logement, d'un commerce ou de bureaux.
Contenu réalisé en partenariat avec ESPI
L'agent immobilier se charge de proposer une sélection de biens à vendre ou à louer aux clients qui font appel à ses services, qu'ils soient...
Date: 2017-01-20 08:58:13
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / marche de l immobilier d entreprise / carte professionnel d agent immobilier / offres d emploi agent immobilier / formation d agent immobilier
Comment réduire son ISF - dlpatrimoine.fr
Comment réduire son ISF
L'Agefi Actifs - Avril 2012
Quelques pistes à conseiller afin de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune
Plus de 250.000 redevables vont déclarer et payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans les mois qui viennent.
Eléments de synthèse sur les biens exonérés partiellement ou totalement et les stratégies permettant de...
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http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / propriete d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger
Courtier en crédit immobilier Val d'Oise 95 - cafpi.fr
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cafpi.fr
Thèmes liés : taux d investissement immobilier / projet d investissement immobilier / proprietaire d un bien immobilier / banque d investissement immobilier / immobilier d investissement
Hypothèque en droit français — Wikipédia
En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe siècle et la première moitié du XVIe siècle.
En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :
En premier lieu sur...
Date: 2017-01-09 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier
Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.
Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...
Site :
http://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / emprunter pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
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Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
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http://www.banque-centrale.mg
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Comment investir dans l'immobilier au portugal pourquoi ou ...
Citer
» 19 Janvier 2017, 09:07
Je vous donne mon avis d'achat immobilier au Portugal avec grand plaisir, tant j'aime ses habitants pour leur amabilité et le sens de l'accueil. Le sud dans l'Algarve, c'est ma future vie ! Faut d'abord s'imprégner de cette ambiance si dépaysante et à la fois si proche de nous. Je n'ai pas hésité dans un premier temps à prendre une location. Je scrute les possibilités et étudie l'évolution du marché. Pour acheter un appartement il n'y a que...
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Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
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Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
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http://mapige.immo
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Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
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Investir dans l'immobilier de Caen, de sa Métropole et du ...
NOS CONSEILS POUR INVESTIR
DANS L'IMMOBILIER
L'investissement locatif consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers afin de le(s) proposer à la location. Si cet investissement peut vous permettre d'obtenir des revenus supplémentaires, il peut aussi être synonyme de charges complémentaires. Il est donc important d'envisager ces charges en amont afin de définir la rentabilité locative...
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http://www.edifides-immobilier.fr
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Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct, n°1 de la banque en ligne !
A découvrir au quotidien avec le compte bancaire en ligne , sur votre épargne avec le Livret �?pargne Orange, l'...
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Investissement immobilier pour expatriés France et Pays ...
Courtier en assurance emprunteur pour garantir son crédit immobilier avec une couverture invalidité et décès et vous aider à faire jouer la concurrence entre les différentes Compagnies d'assurances.
Crédit immobilier
Pour bien investir dans l'immobilier, il est nécessaire de disposer d'un capital suffisant. Il faut soit disposer de fonds importants soit il est nécessaire de...
Date: 2017-01-08 17:53:45
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Promesse d'achat immobilier
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TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
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Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
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Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
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http://www.kg-credit.fr
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Plusieurs situations peuvent conduire à souhaiter une évaluation "objective" d'un bien immobilier. Estimer le prix d'une maison que l'on compte vendre ou d'un bien dont on a hérité et dont on doit mentionner la valeur dans la déclaration de succession. Racheter la part, dans le logement familial, du partenaire dont on se sépare...
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Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
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Faut-il acheter cash ou emprunter ?
Publié le
par Laurent de Rauglaudre
Dans l'article L'épargne de précaution , j'évoque pourquoi la question de l'emprunt me parait pertinente essentiellement dans 2 situations : l'achat immobilier, l'achat de la voiture. Je reviendrai une autre fois sur l'achat de la voiture. Pour ce qui concerne l'immobilier, il semble évident que l'achat avec emprunt est...
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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
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L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente, rédaction d'actes), des affaires familiales et de l'entreprise. Son périmètre d'action couvre notamment les communes de Vimy, Avion, Méricourt, Rouvroy et Drocourt.
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Solutions pour l’investissement locatif | Crédit Courtier ...
Choisir un investissement locatif permet de préparer l'avenir et un complément de revenu appréciable, notamment en vue de la retraite. C'est également, accroitre et diversifier son patrimoine. Choisir la pierre comme placement reste une bonne garantie dans le temps que ce soit en VEFA ou en CCMI pour le neuf ou un bien existant dans l'Ancien, il y en aura toujours un bien qui vous...
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La comptabilité d'une association | associations.groupe ...
Pourquoi une comptabilité ?
La loi du 1er Juillet 1901 ne précise pas d'obligation ou de conditions quant à la tenue d'une comptabilité de l'association. Cette liberté est relative à l'étendue de ses activités. Toutefois, suivre l'activité de l'association, c'est tenir sa gestion avec soin et rigueur. Une association de petite taille n'ayant que peu de mouvements financiers et n'ayant...
Date: 2017-01-20 12:12:55
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La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
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Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
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http://blog.ganpatrimoine.fr
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Agence immobiliere HOUILLES - LA RESIDENCE
jours Vendu(e) en 251
LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.
Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...
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http://www.laresidence.fr
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La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
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Agence immobiliere DEVILLE LES ROUEN - LA RESIDENCE
jours Vendu(e) en 28
LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.
Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...
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