Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d un bien immobilier
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Droit Immobilier - JURIMODEL
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Agent Immobilier - Fnaim.fr
Agent Immobilier
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D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...
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UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-18 02:15:26
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
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Vendre un bien qui est loué en Poitou Charente : les ...
Vendre un bien qui est loué en Poitou Charente : les droits du propriétaire et du locataire
Vous avez investi dans un bien immobilier que vous louez à un particulier angoumoisin. Mais aujourd'hui, vous souhaitez vendre ce bien et il est encore occupé par vos locataires. Quels sont vos droits et que devez-vous respecter ?
Vendre un logement occupé à Angoulême (16 000)
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Notre équipe de spécialistes...
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Investir dans l’immobilier au Canada, la passion de Steve ...
11 commentaires
L'immobilier en fait rêver beaucoup à travers le monde. Il n'y a pas qu'en France, évidemment, que l'on se sert de la pierre pour s'enrichir. Ainsi, Steve Forget est un jeune entrepreneur particulièrement dynamique, installé au Québec. Son but ? « Atteindre une certaine indépendance financière, clame-t-il. Pour moi l'indépendance financière, c'est pouvoir, un jour pas...
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
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immobilier Angers, Doue La Fontaine ... - L'adresse 49
L'adresse 49 - Agences Immobilières du Maine et Loire
L'adresse 49 est présente dans le Maine et Loire depuis 10 ans, spécialiste en transactions immobilières, achats, ventes, locations, gestions locatives, investissements, terrains. Nous dénombrons 15 agences immobilières réparties sur le département dans les villes de Angers, Beaufort en vallée, Bécon les granits, Bouchemaine, Brissac...
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Le salaire d’un Agent Immobilier
Les Formations Immobilieres
Le salaire d'un Agent Immobilier
Quand on parle d'agent immobilier, il faut déjà savoir de quelle catégorie il s'agit. Au sens juridique pur, l'agent immobilier est celui qui travaille en agence, qu'il soit salarié ou à son compte. Mais on regroupe également sous ce terme négociateur , agent commercial et agent mandataire indépendant. Le mode de calcul est...
Date: 2017-01-20 03:26:05
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
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senat.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise
Immobilier à Rouen pour entreprise et habitation en Haute ...
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Appartements, maisons, terrains, immeubles sur Rouen et agglomération.
Notre agence immobilière vous propose ses services de gestion, location et syndic de copropriété. Notre équipe de...
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Louer une propriété avec une option d'achat | Le Devoir
J'ai une maison que je souhaite vendre. Une offre de location avec option d'achat m'a été faite. Cette façon de faire m'inquiète un peu. Quels sont les avantages et les inconvénients financiers pour le vendeur?
Qui paie les taxes, les assurances et l'entretien de la maison pendant la période de location? Où puis-je trouver des informations sur les détails de ce procédé de...
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Thèmes liés : location avec option d achat d une maison / location option d achat maison / location option d achat immobilier / option d achat d une maison / maison avec option d achat
Titrisation — Wikipédia
Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...
Date: 2017-01-16 11:16:52
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Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier
Dictionnaire | BeCompta.be
60 jours fin de mois 60 jours fin de mois : paiement prévu à la fin du mois suivant les 60...
AACE L' AACE est les initiales de American Association of Cost Engineers....
abandon de créance L'abandon de créance est un acte par lequel les financiers de l'...
abattement fiscal L'abattement fiscal est une réduction légale de la base d'imposition.
abscence injustifier Attention à...
Date: 2017-01-20 04:09:28
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise
Forum Mexique • Afficher le sujet - [Acheter ...
de Erico » 18 Avr 2006, 23:53
Jane a écrit:
ZONES RESTREINTES FRONTIERES ET COTES POUR LES ETRANGERS - FIDEICOMISO- PRECAUTIONS ESSENTIELLES ET MISES EN GARDE
Pour l'achat d'une propriété dans la zone restreinte, renseignez-vous sur les montages de FIDEICOMISO, la législation mexicaine étant différente des notres, il faut prendre un notaire pour toujours vérifier la réalité de...
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http://forum.mexique-fr.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / achat immobilier a l etranger
Top 5 des logiciels de gestion locative - Atout Persona
Blog
Top 5 des logiciels de gestion locative
Vous possédez des biens immobiliers et vous souhaitez en déléguer la gestion? C'est bien sûr l'affaire de professionnels... Mais que se passe-t-il si vous décidez de gérer vous-mêmes votre patrimoine? Est-ce trop grand labeur pour un seul homme ? Non ! désormais c'est une tâche facilitée par les logiciels de gestion locative (d'ailleurs aussi...
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Thèmes liés : logiciel gestion projet location immobiliere / logiciel gestion location immobiliere / gestion locative bien immobilier / gestion d une location appartement / gestion de bien locatif
Prêt immobilier : 10 conseils pour négocier son emprunt
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1. Renseignez-vous
Soyez incollable sur le sujet. Avant vos rendez-vous, familiarisez-vous avec les données. Taux variable, taux fixe, modulable, assurance... mieux vaut maîtriser les informations et le vocabulaire.
2. Ayez de l'assurance
Pour faire votre demande de prêt, présentez-vous sous votre meilleur jour. Les banquiers sont souvent prudents : inspirez confiance,...
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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / pret immobilier 1 logement / achat d un bien immobilier / conseil assurance pret immobilier / frais d achat immobilier
SCI : acheter et investir dans l'immobilier à plusieurs
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier neuf / reduction d impot investissement / financer l achat d un bien immobilier
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Vous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .
N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20
@Eric
Bonjour,
Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...
Date: 2016-12-14 15:41:13
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Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / banque financement pret immobilier / financement d un pret immobilier / taux pret immobilier investissement locatif / pret immobilier 1 logement
Appartement neuf PARIS - 14ème ART | VINCI Immobilier
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Date: 2017-01-20 07:30:54
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / investir dans l immobilier neuf / reduction d impots defiscalisation
Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf
Défiscalisation immobilière
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TVA réduite sur certains logements neufs sous condition
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TVA à 7% sur certains programmes immobiliers neufs | Vinci ...
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Vente et location - J.Y. Landecy, l'immobilier à Thoiry ...
Terrasse
Bienvenue sur notre site
Présents sur les communes de Ferney Voltaire, Thoiry et Bourg en Bresse depuis plus de 20 ans, le Cabinet Jean Yves Landecy et ses équipes vous proposent de découvrir sur ce site, villas , appartements , locaux commerciaux,...
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Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans - Experts
12 réponses pour «
Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans
»
Le 24/08/2009 à 15h10
[ ! ]
Vous pouvez très bien vendre votre logement en Besson sans aucun problème. Cependant, vérifiez bien que vous ne revendrez pas avant 9 années de location révolues, au risque de perdre l'intégralité de l'amortissement dont vous avez bénéficier. Le point de départ des 9 années de...
Date: 2017-01-20 10:37:15
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Promoteur immobilier — Wikipédia
Le promoteur immobilier acquiert des terrains vagues, des terrains améliorés (ou desservis ou viabilisés) ou toute autre propriété construite qui nécessite un redéveloppement et il y construit un ou des immeubles dans le but de les vendre (en bloc ou en parties divises ) ou les louer à bail .
Les promoteurs immobiliers sont souvent de petites structures (dirigées par d'anciens avocats ou...
Date: 2017-01-18 17:57:19
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Thèmes liés : projet d investissement immobilier / financement de projet d investissement / financement projet immobilier / financement d un bien immobilier / promoteur immobilier construction
Immobilier Meyzieu Solvimo
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Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de la souscrire ?
merci
tyutyu 23 févr. 2009 à...
Date: 2016-12-21 16:57:26
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OACIQ | Résiliation d'un contrat de courtage
Le contrat de courtage vente, achat ou location obligatoire est donc, en principe, résiliable en tout temps par le client, mais ce dernier peut être tenu de payer les frais, les dépenses et la valeur des services alors rendus.
�? cet égard, il serait préférable pour le client de s'entendre au préalable sur les frais et dépenses qu'il aura à rembourser au courtier ou à l'agence, ainsi...
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oaciq.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / contrat location vente immobilier / contrat d achat immobilier / avant contrat de vente immobilier
Assurance Crédit Immobilier
Externalisez votre assurance de prêt !
Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).
Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...
Date: 2013-08-28 10:07:48
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Immobilier Aubagne Solvimo
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Immobilier - Forums Les Echos - Les investissements en ...
Je m'interroge sur les produits "packagés" pour investisseurs particuliers du type logements meublés pour personnes âgés ou en résidences services bien situées. Le bail commercial est signé souvent pour 11 ans ferme, sans souci d'impayés ou de vacances... Rendement NET : entre 5 et 6,5%. Fiscalement avantageux. Seul point noir : la revente ?
Quelqu'un a t-il eu vent d'arnaques dans ce...
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / investir dans l immobilier sans argent / reduction d impot investissement
Droit de propriété — Wikipédia
Utilisation du terme[ modifier | modifier le code ]
Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf. souhaitée] . Ils soulignent...
Date: 2017-01-16 12:29:48
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L’immobilier de luxe français, un marché en grande forme
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Marché de l'immobilier
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Conseils pratiques Remplacer ses poignées de porte dans un projet de rénovation
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Crédit investissement locatif Cetelem, simulation de prêt ...
Le crédit amortissable en détails
Le choix l'investissement locatif
Le crédit amortissable de Cetelem vous permet d'investir simplement et souplement.
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La fixation des paramètres du crédit amortissable
Vous fixez avec votre conseiller les paramètres du crédit...
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Droit de la copropriété, service juridique immobilier
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Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier
Rachat de soulte, mode d'emploi
Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com
À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.
La soulte, c'est quoi ?
Ce mot désigne tout simplement la...
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 48053 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
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Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier
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Thèmes liés : prix de l immobilier professionnel / prix de vente d un bien immobilier / large selection bien immobilier vente / prix de l immobilier a maisons / prix de vente de l immobilier
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L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
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Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
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Immobilier Logement
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UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial
Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...
Date: 2017-01-20 08:12:08
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Voici quelques exemples de notre livre d'or, dont chaque témoignage nominatif est signé.
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