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Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
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KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
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Achter une maison ou un appartement en Angletterre, mode d ...
La procédure d'achat d'un bien immobilier en Angleterre est assez différente de la procédure française et peut parfois paraître complexe. La procédure complète, depuis l'offre jusqu'aux formalités finales, peut
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Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
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achat appartement, maison à Capbreton - page 1
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
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Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
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Achat Maison Soustons - T8 - 258 M² Réf. 50955340
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
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obligations-promoteur-immobilier - avocats-legalex-namur.be
Les obligations du promoteur immobilier en Droit belge
La loi Breyne
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise du promoteur immobilier.
Elle les protège aussi contre le risque d'insolvabilité de ce...
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8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement Immobilier (1)
12 commentaires
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Notaire.be - Immobilier > ACHETER UN IMMEUBLE
Questions - réponses (FAQ)
Achat d'un immeuble
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent...
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L'avant contrat de vente immobilier - Acheter 1 Bien
L'avant-contrat de vente se matérialise soit par une promesse unilatérale entre deux parties, soit par une promesse réciproque (dite « synallagmatique »), ou par une vente sous conditions suspensives. Dans le cas du compromis de vente, les deux parties en présence s'engagent : l'acquéreur à acheter le bien immobilier objet de la transaction, le vendeur à le vendre. Dans le cas de la...
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L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
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Quel est le montant de mon projet ?
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Acheter un bien immobilier neuf : la solution pour ...
La location nue
Le dispositif Pinel réduit vos impôts pendant 9 ans
En effet, le dispositif Pinel procure à l'investisseur une réduction d'impôt de 18 % du prix du logement, étalée sur 9 ans maximum, dans la limite d'un plafond d'achat de 300 000 euros. Certaines conditions doivent toutefois être respectées, en termes de performance énergétique ( BBC ou RT 2012 ), de plafonnement...
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Crédit-bail immobilier, un retour crédible
Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible
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En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
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Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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Acheter une maison en Afrique du Sud – Travel to SA
Acheter une maison en Afrique du Sud
Vous avez passé des vacances fantastiques en Afrique du sud et vous souhaitez y acheter une maison?
Acheter une propriété en Afrique du sud est relativement simple.
L'Afrique du Sud n'a aucune restriction sur l'achat des maisons par des étrangers.
Pour acheter une maison en Afrique du sud, VisiterlaRSA.com vous conseille sur l'achat de biens...
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Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
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En cette rentrée 2015, alors que les projets immobiliers d'envergure se multiplient à Ho Chi Minh-Ville, la nouvelle loi sur le logement fait beaucoup parler d'elle au sein de la communauté des expatriés. Les autorités, qui cherchent à relancer un secteur sinistré, souhaitent attirer les financements...
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Prêt immobilier sans apport, les meilleurs taux - Groupe CSA
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Prêt immobilier : l'apport
La demande d'apport est quasiment automatique lors de projets de financements d'un habitat, maison comme appartement. Simplement, tout le monde n'est pas en mesure de mettre de l'argent de côté chaque mois et se priver du rêve de la propriété à cause d'un apport serait une grande...
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L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
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Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
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l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...
Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Sur ces deux régions magnifiques nous intervenons principalement sur l'Ariège, l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers et l'Hérault. Mais également dans les départements limitrophes.
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Broker, Croatie agence immobilière - Immobilier en Croatie
Bienvenue sur le site de l'agence de courtier immobilier - Trouvez votre succession parfaite immobiliers en Croatie
L'acquisition de biens (CITOYENS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE)
Le 5 Décembre 2008, la Loi sur les amendements à la Loi sur la propriété et autres droits réels a été adoptée, qui a égalisé les citoyens et personnes morales de l'UE aux États membres des...
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Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com
Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements prêteurs d'appréhender et de faire vendre le bien financé pour récupérer les fonds...
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http://www.cbanque.com
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Le guide de référence pour l'achat d'un adoucisseur d'eau
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Les prix d'un adoucisseur d'eau
Combien vous coûtera un adoucisseur d'eau ? Le prix de l'appareil varie extrêmement sur le marché, et dépend d'un professionnel à l'autre. Plusieurs paramètres doivent en effet être pris en compte dans l'établissement d'un devis pour ce genre d'appareils :
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Lorsque vous vous procurez un adoucisseur...
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IMMOBILIER-NEUF - La référence du neuf sur internet
Appartements Pinel à Lyon 3ème
Immobilier-Neuf : la référence de l'immobilier neuf Pinel
IMMOBILIER-NEUF, commercialisateur leader de l'immobilier neuf sur internet en France (Paris, Bordeaux, Bayonne, Toulouse, Montpellier, Nantes, Rennes...) vous propose une sélection de plus de 30000 appartements neufs parmi 2000 programmes immobiliers neufs pour un appartement à prix direct promoteur....
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http://www.immobilier-neuf.com
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Clauses sociales et environnementales CMP 2006 2016
Clauses sociales et environnementales (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
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Agence immobiliere Embrun, agent immobilier - Laforet.com
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Type 2 situé au 2ème étage d'une copropriété avec ascenseur, proche des rives du plan d'eau. Vous trouverez : entrée sur couloir, séjour avec coin cuisine équipée, une chambre, salle de bains avec wc, placards, balcon et cave. Vue...
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L'immobili�re Pujol est une agence immobili�re à Marseille qui met toute son expérience au service de votre projet immobilier dans l'agglomération marseillaise. L'équipe de l'immobili�re Pujol à Marseille c'est un ensemble de compétences pluridisciplinaires permettant de répondre aux besoins des clients en gestion...
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Conseil Immobilier - Brest.immo
Les conditions du marché
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Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...
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http://www.brest.immo
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Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.
Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...
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V.E.F.A : Vente en l'Etat Futur d'Achevement - Avenir Conseil
Définition financement projet en VEFA
La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A) : La VEFA est l'un des contrats les plus utilisés dans le domaine de la construction en milieu urbain.
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Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
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Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
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Date: 2017-01-20 07:45:32
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http://www.notaires.paris-idf.fr
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Dépôt de garantie | De Particulier à Particulier - PAP
Dépôt de garantie
Dépôt de garantie
Définition :
Le dépôt de garantie est une somme versée par un débiteur au créancier afin de garantir la bonne exécution de ses obligations.
Pour la location dun logement, il est dusage que le propriétaire demande au locataire de verser un dépôt de garantie au moment de la signature du contrat de location. Cette somme permet, par exemple, au...
Site :
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Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
Site :
http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
I. Amortissement du prix d'acquisition de l'immeuble - BOFIP-I
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
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Crédit achat maison : tout savoir sur les prêts immobiliers
Peut-être souhaitez-vous profiter des niveaux très bas des taux de crédit pour vous lancer dans un projet immobilier ? Mais emprunter de l'argent pour une maison n'est pas une décision qui se prend à la légère.
Pour obtenir un crédit immobilier à des conditions financières avantageuses, le meilleur moyen est de présenter un dossier rassurant pour votre interlocuteur. Et lui...
Date: 2017-01-19 12:49:02
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Guide d'achat: borne - AVÉQ - Association des Véhicules ...
Guide d'achat pour une borne de recharge
domiciliaire et commerciale 240 volts
Bornes domiciliaires
Borne de recharge 120 volts (L1) vs 240 volts (L2)
Pour le comparatif entre une recharge 120 volt versus une recharge 240 volts, veuillez consulter notre guide domiciliaire .
Quelle borne acheter?
Dépendant de votre véhicule électrique, vous devrez choisir ce qui conviendra le mieux à ses...
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http://www.aveq.ca
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
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http://www.tas-consultoria.com
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Plus-value immobilière - Creation SCI
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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