Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...

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publié le 06/10/2016

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

soit...

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Date: 2017-01-20 07:31:10
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : defiscalisation loi malraux / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement loi malraux / cours d economie sur l investissement

Vendre sa maison ou vendre son appartement avec IMMOBOX+

Vendre sa maison peut s'avérer complexe et de nombreux paramètres rentrent en compte. IMMOBOX+ est un concept qui permet de récupérer les frais d'agence immobilière à 100%. Alors si vous désirez vendre un bien immobilier, IMMOBOX+ s'avère être la solution la plus efficace. Nous avons sélectionné les meilleurs agences immobilières de votre région. Nous vous proposons donc pour...

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Site : http://www.immoboxplus.be

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La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...

La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers

Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 50008 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant la vente d un bien immobilier

Acheter un bien immobilier/Offre d'achat — Wikilivres

Il ne faut donc pas nécessairement se fonder sur l'offre de prix initiale pour faire une proposition mais plutôt légèrement en dessous de la valeur réelle du bien, ce qui nécessite donc d'avoir fait une estimation précise. Enfin la marge de négociation est plus importante via une agence car celle-ci peut jouer sur ses marges.

Exemple d'offre de discussion[ modifier | modifier le wikicode...

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Date: 2017-01-01 17:18:28
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Agence immobiliere HOUILLES - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 251

LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...

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Site : http://www.laresidence.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier

Agence immobiliere DEVILLE LES ROUEN - LA RESIDENCE

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LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...

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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier

Agence immobiliere SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 207

LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...

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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier

Agence immobiliere MONTIGNY LES CORMEILLES - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 309

LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...

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Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37

Bonjour

Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?

Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier

4% immobilier - Honoraires d'agence réduits

4% immobilier Alsace -

4% immobilier Alsace fait partie du premier réseau national d'agences immobilières à frais réduits et dégressifs. Ce réseau immobilier comprend dans le Haut-Rhin les agences immobilières de Guebwiller, Cernay, Mulhouse, Colmar et Rixheim; du côté du Bas-Rhin on retrouve les agences immobilières de Strasbourg Neudorf, Lingolsheim, Schiltigheim, Schirmeck, Mutzig et Sélestat. Chaque agence est à votre écoute et permettra par...

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Site : http://www.habiter.alsace

Thèmes liés : agence immobiliere 4 immobilier / frais d agence achat immobilier / frais d agence vente immobilier / immobilier achat d une maison / agent immobilier en alsace

Achat, vente de villa, riad, terrain, maison, construction ...

Vendu un bien

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Site : http://www.maroc-loc.com

Thèmes liés : achat d un bien immobilier au maroc / immobilier d investissement / strategie d investissement / achat d un bien immobilier / revente d un bien immobilier

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier

Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...

Accueil > Avant contrat > signature a l'agence

Signature du compromis de vente à l'agence immobilière

L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :

L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis

La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.

Avant...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...

Le VIAGER permet :

 

1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME

2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales

Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...

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Date: 2017-01-19 16:11:30
Site : http://www.viager-ethique.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Devenir agent immobilier: comment devenir agent immobilier

Vous souhaitez vendre votre appartement et vous avez décidé de faire appel à un agent immobilier. Seulement, vous n'avez aucune idée des modalités et des démarches à suivre. Voici quelques éléments à retenir.

Les commissions d'un agent immobilier

4 février 2015 3

Taux de commission Avant tout, une agence immobilière ne peut pas vous leurrer. En effet, elle a l'obligation d'afficher...

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Site : http://www.eslpodcards.com

Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / metier d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien

Comment évaluer un bien immobilier sans risque de ...

Conseils en Bourse et Placements > Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal

Comment évaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal

Par Nathalie Duchien

Publié le 11/06/2014 à 11:54 - Mis à jour le 14/06/2014 à 07:23

Toute évaluation d'un bien, qu'il s'agisse d'ISF, de succession, de donation ou de vente, est soumise à l'attention des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / comment evaluer son bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier

Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...

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publié le 10/07/2015

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

- soit...

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Date: 2017-01-20 08:04:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere

COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...

 

Diagnostic immobilier Amiante :

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...

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Date: 2013-05-24 13:19:57
Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com

Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / promesse de vente d un bien immobilier

Simulation pret immobilier : votre simulation credit ...

Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier

Simulation prêt immobilier

Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.

Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...

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Site : empruntis.com

Thèmes liés : simulation de credit pour achat immobilier / simulation pret achat immobilier / simulation d achat immobilier / simulation financement pret immobilier / financement d un pret immobilier

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Tout replier

L'activité d'agent immobilier peut être exercée dans le cadre :

d'une entreprise individuelle,

d'une société,

d'une association régie par la loi 1901.

L'activité de l'agent immobilier est considérée comme une prestation de services de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier

Offres d'emploi Agent Immobilier - France | Optioncarriere.com

Offres d'emploi Agent Immobilier - France

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Manpower - Lyon

L'agence manpower d'agen recrute pour l'un de ses clients un agent immobilier H/F. Doté d'un fort tempéremment commercial, vous aurez...

Commercial/Agent Commercial/Responsable Commercial/Négociateur Immobilier/Assistant Commercial (H/F)

Century 21...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d emploi agent immobilier / agent immobilier commercial / offre d emploi dans l immobilier / emploi d agent immobilier / agence immobiliere tout l immobilier

Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

acte authentique

VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

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Date: 2017-01-20 09:43:09
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier

Banque Albaraka d'Algérie - Idjar ou Leasing

Idjar ou Leasing

DÉFINITION

Le leasing est un contrat de location de biens assorti d'une promesse de vente au profit du locataire.

Il s'agit d'une technique de financement relativement récente qui fait intervenir trois acteurs principaux :

      Le fournisseur (fabricant ou vendeur ) du bien.

      Le bailleur ( en l'occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son...

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Date: 2017-01-20 12:28:04
Site : http://www.albaraka-bank.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / contrat de vente d un bien immobilier

ISF 2014 : évaluer son patrimoine immobilier | Dossier ...

son degré de confort,

la qualité de ses équipements...

Plus un appartement se situe à un étage élevé, plus il coûte cher, excepté si l'immeuble ne dispose pas d'un ascenseur", complète �?ric Martinot-Lagarde, expert immobilier à Paris Notaires Services au sein de la Chambre des notaires de Paris.

La présence d'un balcon ou d'une terrasse augmente aussi le prix du bien.

La valeur...

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Date: 2017-01-20 09:38:41
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...

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Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

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       Maintenant à PORT GRIMAUD...       

Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...

RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.

La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016

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Date: 2017-01-09 09:38:27
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier

Enchère — Wikipédia

Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.

Article détaillé : Vente à la bougie .

Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière...

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Date: 2017-01-16 11:13:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier

Les rémunérations dans l’immobilier

Découvrez les commissions des mandataires du réseau immobilier Le Bon Agent.

La rémunération d'un agent immobilier

L' agent immobilier reçoit une rémunération en contrepartie de son activité. La rémunération d'un agent immobilier s'appuie sur un système "d'honoraires" souvent mentionné sous l'appellation " commission ". Les honoraires doivent être affichés dans la vitrine de...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / salaire d agent immobilier / remuneration agent immobilier / agent immobilier commercial

Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService

Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi

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Vendre un bien loué : mode d'emploi

S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...

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Site : https://blog.locservice.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...

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Date: 2017-01-13 12:08:27
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier / credit d impot a l investissement

Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

Sommaire

1. La promesse unilatérale de vente

1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente

Conditions de fond :

La première condition tient à la capacité :

Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.

La capacité...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / promesse de vente immobiliere / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier

Comparateur pret immobilier : comparez les credits immo ...

Quelle est votre banque actuelle ?

Quelle est la banque actuelle du co-emprunteur ?

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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financement d un pret immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit pret immobilier conseil / pret pour l achat d une maison

Chasseur immobilier Var 10 conseils pour mieux acheter ...

Chasseur immobilier Toulon DETECTIMMOBILIER® Var : votre chasseur immobilier, chasseur d'appartement sur Toulon et le Var

DETECTIMMOBILIER© et son équipe de chasseur immobilier et chasseurs d'appartement, prendront en charge votre recherche immobilière sur Toulon et le Var.

Véritable coach immobilier, le chasseur immobilier Var vous accompagne tout au long de votre démarche...

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Date: 2017-01-16 12:08:32
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Thèmes liés : prix de l immobilier dans le var / achat bien immobilier var / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier var

8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement ...

8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement Immobilier (1)

12 commentaires

Acheter un bien immobilier en vue de faire un investissement peut être la plus profitable action de votre vie. Mais cela peut aussi devenir un cauchemar financier et émotionnel. Je voudrais donc aborder dans cet article aborde 8 des pires erreurs que l'on peut commettre en investissant dans l'immobilier, et...

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Site : http://www.commentdevenir-riche.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / comment investir dans l immobilier sans argent

Conseil Immobilier - Brest.immo

Les conditions du marché

Les possibilités de financement 

Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...

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Site : http://www.brest.immo

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

Comment réduire son ISF - dlpatrimoine.fr

Comment réduire son ISF

L'Agefi Actifs - Avril 2012

 

Quelques pistes à conseiller afin de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune

Plus de 250.000 redevables vont déclarer et payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans les mois qui viennent.

Eléments de synthèse sur les biens exonérés partiellement ou totalement et les stratégies permettant de...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / propriete d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger

Evolution des prix de l'immobilier d'habitation en Roumanie

Immobilier en Roumanie : évolution des prix de l'immobilier d'habitation en Roumanie

Evolution des prix de l'immobilier en Roumanie sur la période 2000-2016

 

Evolution des prix de l'immobilier en Roumanie sur la période 2000 à 2008

L'immobilier en Roumanie a connu un très fort dynamisme depuis les années 2000.

Ce dynamisme a particulièrement profité aux grandes villes du pays, et en...

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Site : http://www.lpg-roumanie.ro

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / evolution des prix de l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix moyen de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Comment devenir agent immobilier ? | IPI

Si vous voulez exercer des activités d'agent immobilier en qualité d'indépendant (et, ainsi, pouvoir porter ce titre), vous êtes tenu d'être inscrit à l'IPI, tant pour des activités à titre principal qu'à titre complémentaire. Pour obtenir cette agréation, vous devez répondre à certaines conditions et parcourir un trajet d'agréation. L'employé qui travaille pour le compte d'un...

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Date: 2017-01-20 08:53:16
Site : http://www.ipi.be

Thèmes liés : formation d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / agent gestion d immobilier / liste d agent immobilier

Les différents types de donation - joptimiz.com

La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.

 

 

Questions à l'Expert ...

Est-il...

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Date: 2016-08-15 19:09:03
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : donation d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue

Lexique juridique | Chambre de Paris

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:46:31
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...

Éléments que doit inclure le contrat préalable :

 

-          Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur. 

-          Adresse de la propriété. 

-          Surface totale ou habitable de la propriété. 

-          Description de la propriété. 

-          Mention du titre de propriété. 

-         ...

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Site : http://www.invest-marrakech.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / vente de l immobilier au maroc / contrat de vente d un bien immobilier

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-01-20 07:49:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Comment vendre un logement avec un locataire

Immobilier-danger > Vente > Comment vendre un logement loué ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Comment vendre un logement loué ?

Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...

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Date: 2017-01-20 11:18:36
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vendre un bien immobilier loue / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe

Office notarial Stéphane SLADEK - Marlène CHALOPIN-BARRE ...

Monsieur Bruno PELTIER :  06 58 84 85 79 service Expertise

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Baromètre immobilier des notaires de France : évolution ...

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Les notaires de France mettent à votre disposition gratuitement les prix immobiliers des maisons, des appartements et des terrains dans toute la France. En se basant sur les prix des ventes et des compromis enregistrés dans leurs bases des références immobilières (Perval/Bien), les notaires vous permettent de trouver les vrais prix immobiliers par ville, par quartier et...

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Date: 2017-01-20 08:58:17
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Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...

La signature d'un mandat est-elle obligatoire?

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Promesse d'achat immobilier

1. Promesse d'achat d'un bien immobilierJe(nous) soussigné(s), M/Mme...................., domicilié(s) à........................ s'engage (nousengageons) à acquérir le bien immobilier adresse et description dans les conditionssuivantes : - libre de toute location, habitation ou réquisition, - en location à usage............. Du................ Au............Le prix pour cette promesse d'achat...

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