Articles sélectionnés pour le thème : conditions de vente d un bien immobilier
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Promesse d'achat immobilier - fr.slideshare.net
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Promesse d'achat immobilier
1. Promesse d'achat d'un bien immobilierJe(nous) soussigné(s), M/Mme...................., domicilié(s) à........................ s'engage (nousengageons) à acquérir le bien immobilier adresse et description dans les conditionssuivantes : - libre de toute location, habitation ou réquisition, - en location à usage............. Du................ Au............Le prix pour cette promesse d'achat...
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http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / promesse d achat immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Date: 2017-01-20 08:18:00
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http://www.immobilier-danger.com
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Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison
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Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.
Les...
Date: 2017-01-20 07:59:53
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
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http://www.conso.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Formation - Sécuriser les contrats de vente immobilière - EFE
Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente.
Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière.
Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses sensibles de vos contrats de vente immobilière.
Négocier au mieux son...
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http://www.efe.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / contrat de vente immobiliere
Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple à Remplir
Taille :7 à 11 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Contrat de vente de biens
Le contrat de vente est un contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer une chose, et un acheteur à la payer en échange.
Ce modèle est adapté à la vente de biens.
Ainsi le modèle ne s'applique pas aux prestations de maintenance et de...
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https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / vente bien immobilier entre particulier / contrats de vente immobilier
Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les diagnostics techniques immobiliers
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Diagnostics immobiliers, un dossier unique ou DDT
Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / adjudication d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Vendeur conseil en immobilier, Formation Educatel vendeur ...
Conseil, vente, négociation : un intermédiaire de choix!
Le saviez-vous ?
- 72 600 salariés en France
- Le salaire moyen annuel brut est de 32 462EUR / an
- 64% d'hommes
- 86.7% sont en CDI
- Les entreprises qui emploient le plus de salariés avec ce poste ont en général de 1 à 9 salariés
Source : https://www.salairemoyen.com/
Les missions dévolues au vendeur conseil en immobilier...
Site :
http://www.educatel.fr
Thèmes liés : conseil pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / conseil vente bien immobilier / prix de vente bien immobilier / formation conseil en immobilier d entreprise
Marchand de biens — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
« Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles et des fonds de commerce . En tant que commerçant, il achète des biens immobiliers et les embellit dans le but d'y réaliser une plus-value à la revente. Le marchand de biens participe à l'enrichissement et à l'amélioration du patrimoine immobilier français [ réf. souhaitée] .
�? ce...
Date: 2017-01-16 12:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : activite marchand bien immobilier / marchand de bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de particulier
Réussir votre investissement locatif en six étapes | Cogedim
Mis à jour le 19/01/2017
Réussir votre investissement locatif en six étapes
Connaître vos besoins, opter pour le bon dispositif fiscal, trouver le mode de financement adéquat et le bien idéal, devenir propriétaire, mettre en location votre bien : voici les six étapes qui vous permettront de concrétiser votre investissement locatif dans les meilleures conditions.
Définir vos...
Date: 2017-01-20 08:27:17
Site :
http://www.cogedim-logement.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier
Vendre votre maison, appartement ou terrain, Evaluer ...
Accueil
Vendre avec une agence immobilière
Vous souhaitez vendre une maison, un Appartement, un terrain, ou autre, le Cabinet Bedin vous propose une panoplie de services et d'avantages pour mener à bien votre projet de vente. Pour évaluer, estimer, et connaître le prix découvrez les PLUS du Cabinet Bedin afin de vendre plus rapidement, et au meilleur prix...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier
Régie Foncière Riegert
Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier
Droit Immobilier Italien | Consultant Immobilier Italien ...
Contactez-Nous
Guide complet à la vente de propriétés en Italie
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération.
En raison des problèmes de langue et des différences entre divers systèmes légaux, les transactions immobilières en Italie peuvent donner l'impression à des investisseurs étrangers qu'il s'agit d'un processus...
Site :
http://www.detulliolawfirm.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
Prêt et compromis de vente : quel recours contre la ...
Vous avez conclu un compromis de vente de votre bien avec un acheteur. Ce dernier doit obtenir son prêt immobilier, condition essentielle, afin de pouvoir acquérir votre bien. Vous devez faire face à une annulation du compromis de vente en raison de la non-obtention du prêt, mais vous avez des doutes quant à la bonne foi de l'acquéreur. Vendeur, réagissez ! Recourez aux services d'un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / annulation compromis vente immobiliere / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Immobilier Los Angeles USA : Appartements, Maisons, Villas ...
Investir dans l'immobilier aux USA, à Los Angeles - Californie
Outre l'effondrement récent des prix, l'achat immobilier aux USA présente des conditions avantageuses incomparables.
Sévèrement touchée par les saisies immobilières et boostée par son incroyable expansion économique, Los Angeles propose de nombreux biens immobiliers à des prix attractifs pour une ville américaine de cette trempe.
Acheter un logement à Los Angeles pour s'épanouir et prospérer
Réservé à des...
Site :
http://www.invest-losangeles.com
Thèmes liés : ville investir dans l immobilier / bien investir dans l immobilier / prix de l immobilier par ville / investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier en france
Directgestion
Immobilier : la Province tire le marché national vers le haut
« Il est difficile de trouver des ombres au tableau que nous présente le marché immobilier de l'ancien depuis quelques mois », explique le réseau immobilier Century 21 dans son bilan semestriel. L'activité est au beau fixe avec une augmentation de 14,4 % de son nombre de transactions entre le 1er semestre 2015 et le 1er...
Date: 2017-01-20 08:31:39
Site :
http://www.directgestion.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier
Droit de préemption, Locataires, Vente, Immeuble | Immobilier
Ventes à la découpe : une loi pour protéger les locataires
19/06/2006
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement
Les étapes d'un achat dans l'immobilier neuf
L'achat d'un logement neuf en loi Pinel vous permet de profiter d'une réduction d'impôts de 18 % sur votre investissement immobilier.
L'ensemble des dispositions relatives à la Loi Pinel modifiant la Loi Pinel participe à un projet dont le caractère définitif est conditionné, après la publication du texte de loi au Journal Officiel le 30 décembre 2014, à la promulgation de ses décrets...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement
Agence immobiliere Embrun, agent immobilier - Laforet.com
05200 - Avenue Justin Gras - Quartier La Robeyère
04 92 49 64 51
Achat Appartement 2 pièces - Embrun (05200)
Bien proposé par une Agence immobiliere Embrun
Type 2 situé au 2ème étage d'une copropriété avec ascenseur, proche des rives du plan d'eau. Vous trouverez : entrée sur couloir, séjour avec coin cuisine équipée, une chambre, salle de bains avec wc, placards, balcon et cave. Vue...
Site :
http://agence-immobiliere.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / frais d agence pour vente appartement / agence de vente d appartement / frais d agence achat appartement / frais d agence vente immobilier
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / vendre un bien immobilier a l etranger / notaire pour la vente d un bien immobilier / societe civile immobiliere de location / frais de vente d un bien immobilier
Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
Date: 2017-01-20 09:39:34
Site :
http://www.barreaudeversailles.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente immobiliere d avocat / vente au enchere dans l immobilier
Le Réseau juridique du Québec: Le courtier et l'agent d ...
Le courtier immobilier est la personne physique qui effectue des opérations de courtage en vue de l'achat, la vente, la location ou l'échange de biens immeubles, à son compte ou pour le compte d'une agence.
Le courtier hypothécaire est la personne physique qui se livre uniquement à des opérations de courtage relatives aux prêts garantis par hypothèque immobilière. Un courtier...
Date: 2016-11-09 19:48:45
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison
Comment annuler une promesse de vente ? | Blog immobilier
Posté le 26 mai 2014 dans la catégorie Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com
Vous avez eu un véritable coup de coeur pour un bien et souhaitez l'acquérir rapidement. Ne foncez pas tête baissée et soyez vigilant, tout particulièrement durant l'étape de la promesse de vente car, en cas d'annulation, vous pourriez vous retrouvez en fâcheuse posture. Alors, pour tout savoir sur...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".
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Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".
1. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D'ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS L'outil d'évaluation immobilière en ligne Subventionné par la Région Wallonne Rapport d'évaluation de l'immeuble sis...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier
Guide de la gestion des biens immobiliers 3 / 12
une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète;
l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques;
une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience...
Site :
https://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / cours d economie sur l investissement / connaitre bien immobilier personne / faire gerer un bien immobilier / optimiser portefeuille bien immobilier
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
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Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est...
Date: 2017-01-20 07:43:38
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis vente immobilier / annulation compromis vente immobiliere
Lettre Type Achat Immobilier - Exemple Promesse d'Achat
OFFRE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER
Le soussigné :
Monsieur ________, né le ________ à ________, dont la résidence est située à l'adresse suivante : ________ ;
Ci-après désigné "l'acquéreur" ;
S'engage par la présente offre à acquérir le bien immobilier suivant : ________, situé(e) à l'adresse suivante : ________, d'une surface de ________ m²,
Ci-après désigné "le bien", pour un prix de ________ EUR (________ euros) hors frais de notaire.
La présente offre n'est assortie...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : lettre type offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lettre d offre d achat immobilier
Immobilier Gard & Ardeche ITC agence immobilière Gard ...
Vente maison Les Vans
Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche
L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4...
Site :
http://www.itc-immobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / prix de l immobilier dans le gard / bien investir dans l immobilier / prix de l immobilier a maisons
Signer un compromis de vente - PAP.fr
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Investissement locatif Ile de France | VINCI Immobilier
VINCI Immobilier vous propose une nouvelle résidence à l'architecture élégante avec...
NOISY-LE-SEC - 93
MAGNETIK
De EUR à EUR
Avenue Georges Clémenceau, VINCI Immobilier va réaliser une nouvelle résidence, adossée à un parc, avec un large choix d'appartements du studio au...
TAVERNY - 95
De 126000 EUR à 325308 EUR
A Taverny près de Pontoise, investissez dans une résidence haut de...
Date: 2017-01-20 08:24:25
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : investir dans l immobilier neuf / avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / immobilier programme neuf paris
La licitation, fin de l’indivision - Information ...
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / vente bien immobilier a l etranger / conditions de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Immobrussels - Site immobilier à Bruxelles & annonces immo
Par ailleurs, ce site vous présente de façon plus générale des informations et des guides relatifs aux thèmes :
D'achat et de vente de biens immobiliers à Bruxelles.
De financement de l'achat d'un appartement ou d'une maison à vendre à Bruxelles. A ce sujet nous vous conseillons de consulter le site MesFinances.be et plus particulièrement la partie dédiées au crédit pour habitation et...
Site :
http://www.immobrussels.be
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / achat d une maison a bruxelles / financer l achat d un appartement / achat d appartement et de maison / financement de l achat d une maison
Rénover pour louer, avantages fiscaux - Appelimmo.fr
Rénover un bien immobilier ancien pour le louer peut permettre de profiter d'avantages fiscaux. Différents régimes de défiscalisation s'appliquent à la location dans l'ancien. Détails des lois Borloo ancien, Malraux, monuments historiques, LMNP et Robien recentré
Rénover pour louer
Acheter un bien immobilier à rénover pour le louer présente de nombreux avantages :
Constitution d'un...
Date: 2017-01-20 07:28:39
Site :
http://www.appelimmo.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / loi robien avantage fiscal / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
La responsabilité civile de l’agent immobilier ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-01-19 13:29:45
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / financer l achat d un bien immobilier / reduction d impots defiscalisation
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la ...
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat d un immeuble locatif / location d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location d immobilier
Prêt, emprunt et crédit immobilier : tout ce qu’il faut savoir
26 Quel est le plafond d'un PEL ?
Monter son dossier de demande de prêt
Pour un achat immobilier, la préparation du dossier de prêt immobilier est cruciale afin d'obtenir un crédit aux meilleures conditions.
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Il ne vous reste qu'à monter un dossier de prêt immobilier solide. Voici quelques conseils pour affronter au mieux votre...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement / pret immobilier 1 logement / estimation de la valeur d un bien immobilier
Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier
Possibilité de louer à un ascendant / descendant
oui
non
oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal
De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.
Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...
Site :
http://loi-pinel-defiscalisation.org
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / impots sur la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Prêt immobilier - AXA Banque - Assurance auto, assurance ...
Besoin d'aide pour bien choisir votre prêt immobilier ?
Trouver un conseiller
ou prenez un rendez-vous avec un conseiller 24h/24 6j/7 (hors jours fériés)(1)
3641 Service gratuit + prix appel
Faire une simulation
Demander un prêt
Dans quel cas contracter un prêt immobilier ?
Les raisons qui poussent à contracter un prêt immobilier sont diverses. En effet, ce prêt peut intervenir dans...
Date: 2017-01-19 22:41:43
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financement d un pret immobilier / pret pour l achat d une maison / banque financement pret immobilier
de Rham SA - agence immobilière - Lausanne
Nichée à la Croix sur Lutry, à seulement 10 minutes du centre de Lausanne, cette magnifique villa individuelle de 8,5 pièces profite d'une surface habitable d'env. 327 m² distribuée sur 2 niveaux ainsi que d'un studio au rez inférieur. Grâce à sa par...
Service...
Site :
http://www.derham.ch
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 / gestion d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier chez / vente d un bien immobilier
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Défiscalisation
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Investissement locatif
La réduction d'impôts par l'investissement locatif, vous contribuer à la gestion de votre patrimoine.
Loi Pinel -...
Date: 2016-01-11 18:14:23
Site :
http://www.defiscalisationinvestissement.fr
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Hypothèque en droit français — Wikipédia
En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe siècle et la première moitié du XVIe siècle.
En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :
En premier lieu sur...
Date: 2017-01-09 21:59:23
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https://fr.wikipedia.org
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Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
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La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier